Le projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire Rencontre nationale des ORT – Brest – 8 octobre 2009

Plan de l’intervention Objectifs de la LGV BPL Historique du projet Présentation du tracé Effets de la LGV BPL Procédure de réalisation en PPP Projets complémentaires à la LGV BPL Bretagne à Grande Vitesse et Plan Ferroviaire Breton

Les objectifs de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Nouvelle amélioration majeure pour les performances de transport ferroviaire pour la desserte de l’Ouest (aujourd’hui 16 millions de voyageurs/an, 20 % du trafic TGV national). Contribution forte au développement des territoires par l’amélioration de leur accessibilité. Impact positif sur la desserte interne des territoires (TER sur lignes classiques moins sollicitées) et possibilités de développement pour le fret. Inscription dans une perspective de développement durable (report modal de près de 2 millions de voyageurs).

Les objectifs de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Projet figurant dans les grands projets ferroviaires au niveau national (CIADT du 18 décembre 2003, plan de relance/CIACT du 2 février 2009, loi de programmation Grenelle du 3 août 2009)

Les objectifs de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Projet inscrit au réseau RTE-T de décembre 2004

Les objectifs de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Renforcer l’accessibilité du Grand Ouest : les enjeux de gains de temps et dessertes

Historique de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Le projet s’inscrit dans le prolongement de la LGV Atlantique Paris-Le Mans mise en service en 1989. Le dossier d’avant-projet sommaire a été approuvé par décision ministérielle en date du 26 janvier 2006. L’enquête publique s’est déroulée du 1er juin au 31 juillet 2006. Une convention de garantie des dessertes pour les gares du Mans, de Laval, Vitré et Sablé-sur-Sarthe a été signée entre l’Etat, RFF, la SNCF et les collectivités locales le 30 janvier 2007. La LGV Bretagne Pays de la Loire a été déclarée d’utilité publique le 26 octobre 2007.

Historique de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Convention dessertes 01/ 07 26 oct. 2007 Choix du montage juridique et financement du projet 29 juillet 2008 29 juillet 2009 Avant-projet détaillé, autres procédures, Travaux

Historique de la LGV Bretagne - Pays de la Loire L’Etat, la Région Bretagne, la Région Pays de la Loire et RFF ont signé le 29 juillet 2008 le protocole d’intention de la LGV BPL : marquant l’entrée en phase de réalisation, actant le choix d’une réalisation en Partenariat Public Privé, définissant les grandes lignes du financement. Le 29 juillet 2009, le protocole de financement précise ces dispositions et permet l’envoi par RFF du dossier de consultation. Coût prévisionnel du projet de 3,4 milliards d’euros courants.

Le tracé de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Principales caractéristiques de la LGV BPL Ligne réservée au trafic voyageurs à l’exception de la section nord du Mans qui est mixte (voyageurs + fret) 182 km de ligne nouvelle entre Connerré (est du Mans) et Rennes 32 km de raccordements Pas de création de gare nouvelle

Le tracé de la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Le tracé de la LGV Bretagne - Pays de la Loire 182 km de voie courante (dont 48,5 km en Ille-et-Vilaine, 59 km en Mayenne et 74,5 km en Sarthe) + 32 km de voies de raccordement Pas de création de gare nouvelle

Effets de la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Effets de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Vitesse commerciale Tracé apte à une vitesse de 350 km/h Vitesse commerciale maximale de 320 km/h Gains de temps à la mise en service 37 min pour Rennes et l’ensemble de la Bretagne, 22 min pour Laval, 8 min pour Angers, Nantes et au-delà. Meilleurs temps de parcours à la mise en service Paris-Rennes : 1h26 Paris-Brest : 3h14* Paris-Laval : 1h10 Paris-Quimper : 3h14* Paris-Nantes : 1h52 Paris-St Malo : 2h25 * Y compris opérations prévues CPER 2007-2013

Effets de la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Effets de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Prévisions de trafic Trafic 2009 estimé à 18,0 Mvoy. Trafic 2016 estimé à 21,1 Mvoy. Trafic 2025 estimé à 24,5 Mvoy. Gain de trafic dû au projet de l’ordre de 2 Millions de voyageurs.

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Le recours à un Partenariat Public Privé Il existe deux types de procédures : la concession comme pour la LGV Sud Europe Atlantique, le contrat de partenariat comme pour la LGV Bretagne Pays de la Loire. Protocole d’intention du 29 juillet 2008 statuant sur le choix du contrat de partenariat. Publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 24 décembre 2008. Protocole de financement du 29 juillet 2009 permettant l’envoi du dossier de consultation par RFF.

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Désignation le 24 juin 2009 des trois candidats admis à présenter une offre : Eiffage, Groupement Bouygues TP, Groupement Vinci Concessions. Envoi du dossier de consultation le 30 juillet 2009. Réponse pour le 14 décembre 2009. Objectif de signature du contrat de partenariat : fin 2010.

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Périmètre du contrat de partenariat Le contrat de partenariat couvre : l’ensemble des terrains, ouvrages , installations nécessaires au fonctionnement de la ligne, y/c raccordements (à réaliser dès la mise en service, cf. convention de garantie de dessertes du 30 janvier 2007). Hors contrat de partenariat : les jonctions au RFN (soudures) et dispositifs de gestion centralisée, réalisés en maîtrise d’ouvrage RFF mandatée à la SNCF. Le calage entre les limites de prestations fixées au programme fonctionnel sera ajusté lors du déroulement de la consultation.

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Principes de fonctionnement du contrat de partenariat

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Continuité de l’action dans le pilotage du projet, l’action foncière et les études. Dispositif de pilotage du projet Comité de pilotage et comité technique Dossier des engagements de l’Etat en janvier 2009 Mise en place des comités de suivi départementaux Sous la présidence des préfets de département Rôle d’association et d’information du public de l’instruction du projet. 1ère réunion au printemps 2009. Diffusion du dossier des engagements de l’Etat.

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Poursuite par RFF des études et de l’action foncière Comité foncier mis en place depuis juillet 2005. Fin septembre 2009, l’état des réserves foncières s’élève à 2 716 ha (emprises prévisionnelles de la LGV BPL de 2 100 ha). Plus de 75% du bâti est acquis. Etudes complémentaires aux phases APS et DUP. Lancement au dernier trimestre 2009 des premiers diagnostics au titre de l’archéologie préventive.

Procédure de réalisation en Partenariat Public Privé Déroulement de la procédure de Contrat de Partenariat

Projets complémentaires à la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Projets complémentaires à la LGV Bretagne - Pays de la Loire Amélioration des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper Opération de suppressions de 41 passages à niveau et de rectification de courbes pour permettre des relèvements de vitesse jusqu’à 220 km/h. 7 tranches fonctionnelles permettant de gagner 5 minutes sur chaque axe : Axe Rennes-Brest : 112 km d’intervention répartis en 4 tranches fonctionnelles Axe Rennes-Quimper : 105 km d’intervention répartis en 3 tranches fonctionnelles Des travaux se déroulant de 2007 à 2012.

Conclusion : Bretagne à Grande Vitesse et Plan Ferroviaire Breton Deux projets constitutifs de BGV : LGV Bretagne Pays de la Loire, Amélioration des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper. Objectif à terme de Bretagne à Grande Vitesse de mettre Paris à 3 heures de Brest et Quimper.

Conclusion : Bretagne à Grande Vitesse et Plan Ferroviaire Breton Le Plan Ferroviaire Breton Le « Plan Ferroviaire Breton » fédère : l’ensemble Bretagne à Grande Vitesse (LGV Bretagne Pays de la Loire + amélioration de Rennes-Brest / Rennes-Quimper), un programme de rénovation du réseau (460 M€ entre 2005 et 2015 sur Rennes-Brest et Rennes-Quimper), des projets complémentaires de diffusion de la grande vitesse : gare de Rennes, Brest-Quimper, Brest-Nantes, Rennes-Nantes, amélioration des gares et haltes bretonnes…

Le projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire Rencontre nationale des ORT – Brest – 8 octobre 2009