Présentation de la mission GHT MAJ : 26/02/2015

LA MISSION  Jacqueline HUBERT, DG du CHU de Grenoble  Frédéric MARTINEAU, Pdt de la conf des PCME de CH, PCME et radiologue au CH de la côte Basque à Bayonne Concertation auprès des acteurs du système de santé sur les enjeux stratégiques liés à la mise en place des GHT Formulation de propositions pour préciser le modèle cible des GHT ainsi que les outils et modalités de leur mise en œuvre Des modifications du projet de loi de santé Une boîte à outils pour la mise en œuvre

LA MISSION 43 auditions Les usagers Les ARS Les syndicats médicaux Les conférences Les fédérations Les syndicats de DH Quelques associations (ADH, AFDS, ANCHL) Les doyens Les élus (AMF, ARF, Parlement) Les syndicats de médecins et sages-femmes hospitaliers (Avenir Hospitalier, Coordination médicale hospitalière, Syndicat National des médecins des hôpitaux publics, Confédération des praticiens des hôpitaux Association des médecins urgentistes de France, Intersyndicale nationale des PH, Intersyndicat national des chefs de cliniques, Union nationale des syndicats de sages-femmes, Syndicat des DIM). Reste en discussion d’ajouter aussi l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l’Association nationale des étudiants en médecine de France Quelques personnalités qualifiées 1 déplacement dans chacune des 13 futures régions

LES GHT Garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité OBJECTIF Mettre en place une gradation des soins hospitaliers et développer des stratégies médicales et soignantes de territoire PRINCIPE FONDATEUR Elaborer un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités Définir les leviers de mise en œuvre de ce projet médical partagé Les modalités de gouvernance (en particulier médicale et soignante) Les mécanismes de certification – accréditation (HAS, COFRAC, etc.) QUESTIONS La mise en place de pôles inter-établissements Le régime indemnitaire Le droit des autorisations L’uniformité des outils de travail (SI unique, achats mutualisés, etc.) Les mécanismes de solidarité de budgétaire et de trésorerie entre EPS se transférant des activités Les outils contractuels (CPOM, contrats internes)

LES GHT Garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité OBJECTIF Mettre en place une gradation des soins hospitaliers et développer des stratégies médicales et soignantes de territoire PRINCIPE FONDATEUR Elaborer un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités ENJEU La taille des GHT : une distance entre établissements qui soit acceptable pour les patients et les professionnels

LES GHT Garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité OBJECTIF Mettre en place une gradation des soins hospitaliers et développer des stratégies médicales et soignantes de territoire PRINCIPE FONDATEUR Elaborer un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités Un dispositif qui ne peut qu’être obligatoire ENJEU Pas de « trous » dans la gradation territoriale des soins

LES GHT Garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité OBJECTIF Mettre en place une gradation des soins hospitaliers et développer des stratégies médicales et soignantes de territoire PRINCIPE FONDATEUR Elaborer un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités Un dispositif dont doivent s’emparer les EPS Une stratégie médicale de territoire construite par les acteurs hospitaliers ENJEUX Une démarche qui doit rester à la validation des ARS Une stratégie médicale de territoire cohérente avec le PRS et garantissant une égalité d’accès dans toute la région

MERCI POUR VOTRE CONTRIBUTION Jacqueline HUBERT Frédéric MARTINEAU Clémence MAINPIN Mission-GHT@sante.gouv.fr 01.40.56.44.98