Elargir les critères d’accès aux services des plateformes Université 2014 Saint-Malo « Agir et Grandir ensemble » ATELIER 1 Elargir les critères d’accès aux services des plateformes Recueil des bonnes pratiques Propositions et recommandations Animation : Véronique Auxire, Initiative Charente Synthèse : Sabine Hamot, Initiative France 28 Septembre 2013

Roméo Sully, Directeur d’Initiative Ardèche Méridionale Raison de l’ouverture : Peu d’activités car des critères limitatifs : quelle utilité à n’aider que 20 projets/an ? Dynamisme de la création sur le territoire et besoin de critères pertinents pour accompagner ce dynamisme Etapes : 2010 : élargissement (ambulants, commerces, coiffure…) + financement de la croissance = passage de 20 à 50 projets en 1 an 2014 : le territoire nous interpelle dans le cadre de « mon projet stratégique de plateforme » / manque de lisibilité de la plateforme. Les professions libérales restaient exclues alors qu’il y avait des besoins (vétérinaire, santé…). On envisage donc d’ouvrir à nouveau les critères. Pour l’agriculture, on n’a pas encore mis en place une démarche vers ce secteur mais c’est prévu. Financement : Le fonds de PH était suffisant pour faire face à la croissance de l’activité, mais on a pu ensuite réduire le montant moyen des PH avec la même efficacité (bon effet levier). On va créer un fonds spécifique pour la croissance car les besoins sont plus importants. Qualité des projets : Pas de taux de casse supplémentaire, sauf récemment sur la restauration.

Véronique Auxire, Directrice d’Initiative Charente Ce qu’il faut retenir : Avoir une vraie stratégie. Procéder par étape pour ne pas brusquer et provoquer le rejet. Agir par l’exemple pour donner envie de participer à l’action. Responsabiliser en associant véritablement à l’action. Les étapes : 2006 : changement de Bureau 2007 : réflexion avec les partenaires pour un projet stratégique. Ouverture aux EI, agriculture. 2010 : fusion avec Est Charente I Auj : 30 à 80 projets financés / an (et taux de pérennité de 96 à 90% : résultats positifs !) Age de la plateforme : 17 ans Critères au lancement : 4 secteurs d’activité éligible, exclusion des EI et SCOP, montant PH limité à celui apport personnel, avoir son siège social sur le territoire Critères actuels : tous sauf activités contraires aux bonnes mœurs, agriculture et prof libérales, exclusion des auto-entrepreneurs, montant PH non limité à l’apport personnel.

Véronique Auxire, Directrice d’Initiative Charente Recommandations : la croissance ne peut se faire que par une implication et une volonté de tous : membres du bureau, du CA, des acteurs du territoire (politiques et institutionnels). Points positifs: Augmentation du nombre de porteurs financés, un réseau de prescripteurs plus importants, des financeurs qui nous ont accompagnés dans la croissance des fonds de prêts. Points de vigilance : Mettre en face les ressources humaines adaptées !

Isabelle Laran, Directrice d’Initiative Nouvelle Calédonie La plateforme a 7 ans. Elle révise régulièrement ses critères tous les 2 ans. Elle finance 70 projets par an. Démarrage : création et développement (hors restauration sur Nouméa, hors franchises et professions libérales); plan de financement de 40 à 170k€ 2 ans + tard : constat que les 2 autres opérateurs existants (ADIE et capital risque) ne permettaient pas de couvrir tous les besoins. D’où des plans de financement plus larges (25 à 250k€ et 420k€ pour les reprises). 2011 : ouverture à la reprise et aux professions libérales (surtout pour les territoires en brousse). 2014 : avec mon projet stratégique de plateforme, des partenaires (CMA) et même l’ADIE (qui fait 600 prêt / an), ont identifié un besoin de réduire le montant minimum du PH pour mieux couvrir tous les besoins et permettre une meilleure complémentarité.

Claire Devos, Présidente d’Initiative 7 vallées (62) Ancienne plateforme. Très peu de critères depuis sa création. C’est le comité d’agrément qui analyse la pertinence du projet. La plateforme aide des projets de tailles très diverses (pas de limite / plan de financement) Le montant du PH a progressivement augmenté pour atteindre 20000€ pour pouvoir financer de gros projets et la plateforme ne s’interdirait pas, au cas par cas, à aller au-delà.

Les enseignements de l’atelier A propos de l’élargissement des critères d’accès à la plateforme : Elargir les critères, c’est en même temps identifier les moyens humains nécessaires pour faire face à l’augmentation de l’activité générée Si le CA est réticent : y aller par pallier, en proposant de tester l’appui à des projets qui étaient avant hors critères, pour le rassurer. Diffuser les bonnes pratiques de plateformes qui n’ont pas de critères d’accès et ont des résultats positifs A propos des critères imposés au comité d’agrément pour préserver le fonds de prêt d’honneur : Des plateformes fixent des montants de PH a priori pour mieux maîtriser le fonds de prêt. Or, ceux-ci ne correspondent pas forcément à ce qui est pertinent pour le projet et le comité n’a pas le droit de le modifier Recommandation : ne pas fixer de critères qui limiteraient la capacité du comité à fixer le montant de PH pertinent au regard de ses besoins et du plan de financement

Pistes pour ouvrir les critères Partir du concret en présentant des projets ayant des besoins et étant un plus pour le territoire, pour tester la pertinence à ouvrir des critères (comme la suppression de l’apport personnel) Partir des besoins du territoire, mobiliser les élus locaux (ex : besoin sur le médical d’où l’intérêt de financer des professions libérales). Cf : la démarche « mon projet stratégique de plateforme ». Rebalayer tous les critères d’exclusion propres à la plateforme (cf : la map faite pendant l’atelier) pour les réduire au maximum, et laisser le comité d’agrément estimer la pertinence à financer le projet. Etre dans la perspective de communiquer sur l’ouverture des critères : moyen pour les partenaires de redécouvrir la plateforme Créer dans le réseau un groupe d’échanges de pratiques sur les problématiques juridiques : que peut-on financer (face à des statuts / des montages juridiques d’entreprises de plus en plus complexes) ?