Les ambitions - Simplifier larchitecture territoriale - Démêler lécheveau des compétences - Renforcer la démocratie locale - Prendre en compte le «fait.

La réforme des collectivités territoriales
Un défi : l’étalement urbain et ses conséquences pour les communes
Schéma Sujet: « le port d’estuaire de la Northern Range, un espace en évolution »
La question du stationnement Centre-ville de Brest
ΙΙΙ Β MEDOCC Medocc en 2006 Montant total du programme : 238 M dont 119 M FEDER Total : 142 projets et plus de 1000 partenaires Dont 32 projets.
Pourquoi le développement de lintercommunalité en France? En 2008, la France comptait communes Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart.
LE PAYS DU MANS : Une stratégie de développement territorial basée sur la complémentarité urbain/rural Théau DUMOND Directeur du Syndicat.
Présentation du Territoire Bassin demploi caractérisé par léconomie touristique de montagne, artisanale et tertiaire. La saisonnalité de lactivité touristique,
II. Les nouveaux territoires en France...et leur articulation aux espaces fonctionnels.
Thème n°1 – COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE SEQUENCE 1 Approche des territoires du quotidien 29/12/12.
Classe de 3ème Chapitre : De la ville à l’espace rural, un territoire sous influence urbaine.
II.D. Les communautés urbaines et communautés d’agglomération
PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS
Vision collective Mercier-Est : un quartier où lentraide, la coopération et la communication priment entre les organisations et les citoyens de toutes.
Le concept de communauté urbaine : notions de base et repères essentiels Séance plénière de l'asbl Liège Demain Le 14 décembre 2009.
VILLE DE BREST et Brest métropole océane
Passer à la première page C'est l'ambition que nous proposons à celles et ceux qui souhaitent « Mieux Vivre à SEYSSES » leur vie quotidienne.
Séminaire Accessibilité Liévin Mobilité Réduite, Gouvernance et Citoyenneté Jeudi 2 décembre 2010.
Proposition de croquis
Visite des CEM à Lille 9 septembre 2008 Direction du Cadre de Vie Lille Métropole.
Centre Intercommunal dAction Sociale de lAutunois.
Réforme Territoriale Volet 1 : Création des métropoles : texte de loi adopté en janvier 2014 Volet 2 en cours : Projet de loi relatif à la délimitation.
Réunion des Conseillers Municipaux du 2 Juillet 2011.
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale Les dispositions concernant le renforcement de l’intercommunalité.
Fédération CGT des services publics. Création de la métropole Nice Côte d’Azur 2 Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011.
LA NOTION D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE Instaurée par la loi du 12 juillet 1999.
Débat public : 16 octobre Pourquoi la création d’une commission extra-municipale ? Pour défendre les intérêts de Wissous dans les domaines de :
La réforme des collectivités territoriales
Mobilité Programmation 2014 – types de mobilité  Mobilité de loisir (tourisme)  Mobilité au quotidien (douce et « dure ») 2.
Ateliers de consultation Environnement ressources et patrimoine
2 Permanence et mutations de l’aménagement dans le domaine de l’environnement LES CHAMPS D’APPLICATION RURAL AGRICULTURE ÉCOLOGIE Architecture, Urbanisation.
Les «Automnales» 2010 de l’habitat en Aquitaine parc public - parc privé 2010‏
Actualité de l’intercommunalité
Accessibilité Novembre 2008 NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Commission communale ou intercommunale Loi pour l’Égalité des Droits et des Chances, la Participation.
Le programme LEADER Ouest Vosgien
Développement économique : Quels rôles pour les agglomérations ? David Le Bras Directeur-adjoint, direction du pilotage de la performance Grenoble-Alpes.
Conseil intercommunal de développement RAPPEL DES MOTIVATIONS… Construire un projet territorial à l’est de Nantes métropole –Inventer une coopération territoriale.
Projet Territorial de Développement Selon les Recommandations des Agendas 21 Intégrant un Plan Climat-Air-Energie.
COTEF de Saint Flour 1 7 février 2011 Présentation Graines d’emplois.
La réforme territoriale: enjeux et impacts pour le Poitou-Charentes
Pourquoi un Agenda 21 scolaire ?
Transposition du droit communautaire dans le domaine de l’environnement Directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et.
Réaliser à la suite de cette diapositive le diaporama suivant (insérer des n° de diapositives) : Diapositive 2 : Le texte est mis sous forme d'items (avec.
Actualité de l’intercommunalité
BUDGET PRIMITIF 2007 LES MONTANTS DU BUDGET PRIMITIF 2007 Le budget primitif pour 2007 s’élève à 88,8 M€ (mouvements réels, tous budgets confondus), dont:
Le Conseil Général de Côte d’Or 405,6 Millions d’euro de fonctionnement 129,3 Millions d’euro d’investissement.
L ’administration territoriale de la France
frontalière Metz-Thionville pour prendre en mains notre destin
Qu’est-ce qu’il y a dans une grande ville?
CARTE DES 48 PARCS NATURELS RÉGIONAUX
L’impact de la loi NOTRe sur l’organisation locale du tourisme
6 EPCI FUSIONNÉS DE NOUVELLES APPROCHES DE LA GOUVERNANCE DE PROJET.
Les principes budgétaires :
Intercommunalité : 12 communautés, syndicats, pays, leurs compétences
Les actions économiques et sociales 9 compétences de la commune (4/4) Actions économiques La commune peut : - favoriser l'implantation d'industries et.
Stéphane Le Ho, Directeur-adjoint La construction de la métropole du Grand Paris Le 21 octobre ème édition des Journées Ile-de-France Europe.
L’organisation territoriale de la France
1 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales La gestion.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES… : Décryptage!
Schéma de COhérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Atelier géographique 1 « Concertation autour du Document d’Orientations Générales.
CONFIDENTIALITÉ Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l’autorisation.
Dem Clubs Présentation CTC COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS.
Introduction Comme dans l'ensemble des pays développés, les services sont l’activité prépondérante de l’économie française, ce qui explique l'omniprésence.
BIENVENUE. LES HERBIERS, le territoire Les Herbiers Situation géographique.
L’urbanisme rural au service de la cohésion sociale Revaloriser le coeur du bourg et diversifier les formes d’habitat L’expérience de la commune de Hostun.
Conséquences Juridiques de la « FUSION » d’offices de tourisme
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un.
Les compétences territoriales…. Les compétences territoriales…. Commune ? Département ? Région ? QUI fait QUOI ? Daniel Richard, CFA de l ’Agglomération.
Contrat de réciprocité Brest Métropole/Pays du Centre Ouest Bretagne