LA REMUNERATION DU PERSONNEL Chapitre 10 LA REMUNERATION DU PERSONNEL Utiliser les flèches du clavier pour faire avancer le diaporama

A - Le bulletin de paie Le contrat de travail entraîne des obligations réciproques pour l’employeur et son salarié. Une des obligations de l’employeur est de fournir au salarié un bulletin de paie Bulletin de salaire

Parties principales du bulletin de paie Différentes notions de salaire

B - Les éléments constitutifs du salaire Le Salaire est la rémunération versée au salarié en contrepartie du travail effectué pour l'employeur. Il se calcule ainsi : Salaire Brut = Salaire de base + heures supplémentaires + Primes

1 - Le salaire de base Le salaire de base d’un salarié mensualisé correspond au travail effectué sur la base de 35 heures par semaine soit une moyenne de : (35 heures x 52 semaines)/12 mois = 151,67 heures par mois Le taux horaire se calcule ainsi = salaire mensuel/151,67 Ce taux doit respecter le SMIC : 7,61 au 01/07/2004

2 - Les heures supplémentaires A défaut d'accord ou de convention collective fixant la majoration de salaire en cas d'heures supplémentaires, les taux légaux sont de : 25 % pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème) ; 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure). NB : pour les entreprises de moins de 20 salariés qui sont passées aux 35 heures au 1er janvier 2002, un régime transitoire est fixé jusqu'au 31/12/2005. La majoration de salaire est de : - 10 % pour les 4 premières heures (36 à 39ème heure) ; 25 % pour les 4 heures suivantes (de la 40ème à la 43ème incluse) ; 50 % pour les heures effectuées au-delà.

3 - Primes Une prime est un supplément de salaire accordé en fonction de certains critères ou objectifs atteints. Les primes sont soumises aux cotisations sociales. Exemples : prime d’ancienneté, prime d’assiduité, de risque, de bilan, etc…

4 - Le salaire net Le salaire net correspond au montant perçu par le salarié. Salaire net = Salaire brut - cotisations sociales salariales + indemnités de remboursement Selon les cas, il faudra également soustraire les avantages en nature, acomptes sur salaires.

5 - Le salaire imposable Salaire imposable = Salaire net + CSG C’est le montant déclaré par le salarié à l’administration des impôts, pour le calcul de IRPP (Impôt sur le Revenu des personnes physiques)

6 - Le calcul des cotisations Les cotisations se calculent : sur le salaire brut ou sur le salaire plafonné ou sur 97% du salaire brut ou sur la tranche au dessus du plafond

a / Cotisations sur le salaire brut X = Assurance maladie : 1714,00 * 0,75% = 12,86 Assurance veuvage : 1714.00 * 0.10% = 1.71

b / Cotisations sur le salaire plafonné Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum de salaire sur lequel sont calculées les cotisations. X =

c / Cotisations sur 97% du salaire brut Base de calcul = salaire brut * 97% = 1714,20 * 97% = 1662,77 CSG = 1662,77 * 5.10% = 84.80

d / Cotisations sur la tranche au dessus du plafond Montant de la tranche B = Salaire brut - plafond = 3212,00 - 2352,00 = 860,00 Cotisation = 860,00 * 6,9%

Salaire net Salaire brut Charges de personnel dues aux salariés et aux organismes sociaux Salaire net Salaire brut Cotisations salariales Cotisations salariales Cotisations patronales Cotisations patronales

URSSAF ASSEDIC ARRCO/ARGIC

VOCABULAIRE Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Assedic : Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce Arrco : Association des régimes de retraite complémentaire Agirc :Association générale des institutions de retraite des cadres

C - Enregistrement comptable

L’enregistrement comptable comporte 5 étapes Versement éventuels d’acomptes Charge des salaires bruts Prélèvement des cotisations salariales + régularisation des acomptes Charges patronales Règlement du salaire net et des organismes sociaux

1 - Versement d’ éventuels acomptes Extrait du journal On passe cette écriture uniquement dans le cas du versement d’un acompte

2 - Charge des salaires bruts 1 - On constate la charge dans le compte 641 2 - On constate la dette envers les salariés avec le compte 421

3 - Prélèvement des cotisations salariales et régularisation des acomptes débit du compte 421 (pour les cotisations salariales ) constatation de la dette envers les organismes sociaux avec les comptes 431 : urssaf 437 : assedic+agirc+arrco

4 - Cotisations patronales Faire apparaître la charge patronale : on débite 645 Faire apparaître la dette envers les organismes sociaux : dans 431 => urssaf dans 437 => autres organismes sociaux

5 - Règlement des salariés 5 bis - Règlement des organismes sociaux

FIN Cliquez sur Echap pour quitter