RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT Introduction à l’examen du Compte de Gestion et du Compte Administratif

2001 : les dates marquantes Deux périodes séparées par les élections du nouveau comité et du nouveau bureau syndical

Une nouvelle organisation Un bureau avec une vaste délégation Un exercice des responsabilités collégial Des commissions plus nombreuses et plus spécialisées La gestion « indépendante » de l’eau en comité spécifique Donc : changement et continuité en parts égales

Des axes forts Le développement de la mission de contrôle L’initialisation de la démarche qualité La définition du service du Système d’information géographique d’intérêt local La contractualisation de la politique du paysage L’impulsion au changement pour la Régie du SIEDS L’ouverture à l’intercommunalité

Les chemins du changement Anticiper et coordonner. Répondre précisément aux besoins des communes. Développer la proximité et communiquer mieux. Mesurer la satisfaction des clients.

De quelques transitions nécessaires Le passage à l’euro. Un débat d’orientation budgétaire vraiment possible du fait de disponibilités pour le BS Le transfert patrimonial. La mise en place des 35 heures en spécialisant les intervenants. Des outils et des interventions : –pour appréhender le SIEDS, –pour appréhender la dérégulation.

Des chiffres

Une participation active

Des décisions stratégiques Pour préparer la dérégulation nous avons choisi d’axer notre action sur la qualité –Développer la maîtrise de notre territoire par la définition de nouveaux services modernes de gestion : SIGil Eclairage Public –Accompagner les maires dans la gestion de la desserte en énergie : Politique des branchements longs Prise en compte de la loi SRU –Embaucher les ressources humaines nécessaires Monsieur Michel LICHOU pour la mission contrôle Monsieur Michel ANDRE pour le SIGil

Les opérations de vote Le compte de gestion Le Bilan Le compte d’exploitation = le compte administratif

Compte de gestion 2001 Monsieur Guy BOINOT Trésorier du SIEDS

Résultat 2001

Constitution de l’excédent

Exécution du Budget 2001 Compte de Gestion 2001 Section d'investissement Section de fonctionnementTotal des sections Recettes Prévision s Budgétaires Totales ,44 F ,78 F ,22 F Titres de recettes émis ,07 F ,81 F ,88 F Réduction de titres42 012,24 F Recettes nettes ,83 F ,81 F ,64 F Dépenses 0,00 F Autorisation Budgétaires Totales ,44 F ,78 F ,22 F Mandats émis ,16 F ,51 F ,67 F Annulation de mandats0,00 F Dépenses nettes ,16 F ,51 F ,67 F Résultat de l'exercice ,67 F ,30 F ,97 F

LES COMPTES DE BILAN La traduction du transfert de l’actif à la Régie du SIEDS

: les grandes masses

ACTIF

Evolution des disponibilités

Le transfert de la dette est accompagné par une politique de dotations Elle s’applique service fait (mais des avances et acomptes sont autorisés au règlement de service). Ainsi le SIEDS suit au plus près les réalisations de en les finançant au fur et à mesure les travaux et services sans jamais obérer la trésorerie sa Régie.

PASSIF

Régie des Eaux du SIEDS : bilan et évolution (F) ACTIF PASSIF Année 2000Année 2001 Année 2000Année 2001 ACTIF IMMOBILISE , ,49 CAPITAUX PROPRES , ,30 ACTIF CIRCULANT , ,83 DETTES , ,34 COMPTE DE REGULARISATION 5 496,68 TOTAL GENERAL , ,32 TOTAL GENERAL , ,32

Régie des eaux du SIEDS : comptes de bilan (détail)

Vision consolidée SIEDS et Régies

Etat des cessions d’actifs exercice 2001 VENTE ET ACHAT DE TERRAINS ET IMMEUBLES Localisation Références cadastrales (Superficie) Identité de l’acquéreurDésignationMontant Bd Mendès- France NIORT ZE 261 et 768Commune de Niortterrain F soit € Bressuire Rue du bois vert CH 202 et CH 204SCI VIRGISEB Ancienne agence F soit € Agence de BRESSUIRECH 199 M. CHABAUTY et Melle MAROLLEAU Logement de fonction F(*) soit € ST MAIXENTAH 375 SIEDS Cessionnaire EDF Poste transfo F soit € (*) Vente en 2000 mais somme perçue sur l’exercice 2001.

Compte d’exploitation Conforme au compte administratif Sera examiné avec le compte administratif Vote sur le compte de gestion Vote sur le compte administratif

COMPTE ADMINISTRATIF 2001

Résultat d’exécution Réalisation dépenses , 67 F Réalisation recettes , 78 F Reste à réaliser investissement dépenses , 59 F Reste à réaliser investissement recettes , 01 F Excédent global de clôture , 53 F €

Parts respectives des antériorités et de l’exécution budgétaire 2001 Part des exercices antérieurs Fonctionnement , 88 F Investissement , 26 F Résultat excédentaire au titre de l’exercice 2001 Fonctionnement , 30F Investissement , 09 F

Soit un excédent de clôture : Fonctionnement Francs : F Euros : € Investissement Francs : F Euros : €

Taux de réalisation Charges à caractère général64% Charges de personnel90% Autres charges à caractère général74% Recettes fonctionnement109,26% Investissements services du SIEDS Dépenses98,76% Recettes99,70% Effet des travaux et investissements Régie du SIEDS Taux global29,22% Taux global hors fonds de concours76,53%

L’affectation du résultat Proposition pour le fonctionnement : – Le montant : € – L’usage : la totalité en report à nouveau. Pour l’investissement : – Le montant : € – Une demande exceptionnelle de reprise sur investissement pour abonder la section de fonctionnement.

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002 Section de fonctionnement € Section d’investissement € Total €

Investissement Recettes 001 Excédent d’investissement Reporté € 13 Subvention d’investissement € 21 Immobilisations corporelles € 27 Créances transmises droits TVA € TOTAL Recettes d’investissement €

Investissement Dépenses reste à réaliser N-1 Face AB € Face C € Syndicat € Syndicat environnement € Total 23 : immobilisations en cours €

Investissement Dépenses propositions nouvelles 020 Dépenses imprévues € 205 Concession & droits similaires € 2183 Matériel de bureau & informatique € 2184 Mobilier € TOTAL Propositions nouvelles €

Fonctionnement - Recettes 002 Excédent antérieur reporté € 70Produits des services € 74 Dotations & Subventions € 77Produits exceptionnels € TOTAL Recettes de Fonctionnement €

Détail des propositions du chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6533 Cotisation de retraite € 6571 Eolienne St Eanne € Immobilier Régie du SIEDS € FACE AB € FACE AB € Fond de concours investissements énergie € Fond de concours interventions paysagères € TOTAL €

Fonctionnement inscriptions nouvelles 011 Charges à caractère général € 012Charges de personnel € 65 Autres charges de gestion courante € 67 Charges exceptionnelles € TOTAL Dépenses de fonctionnement €

Propositions de ventilation de l’excédent global sur des opérations à venir Rappel des sommes au BS Fonds de concours (non individualisé) Fonctionnement € 020 Dépenses imprévues (à rapatrier en fonctionnement) € TotalDisponible à affecter €

Rappel des politiques possibles Les besoins en CLDE et PVNR sont déjà couverts par les inscriptions au BP 2002

Rappel des politiques possibles Accompagner le développement économique par une intervention avec la SEM départementale d’aménagement –Qualité des équipements électriques –Eclairage Public –Haut Débit Favoriser l’accès aux effacements de réseaux en aidant l’implantation de l’éclairage public sur des supports indépendants.

Illustration sur le thème de l’éolien en Deux-Sèvres Lien vers fichier Power Point « H:/Secrétariat/Comité Syndical/2002/24juin02/Eolien.ppt »

Acquisitions de parts sociales Hier, la Régie finançait des investissements sur de la marge commerciale. Avec la séparation fonctionnelle, la marge sur achat et production se fait ailleurs. Nous pourrions retrouver de cette marge en acquérant des parts sociales chez les producteurs. Il s’agit d’une démarche réversible.

Dotation tempête : régie du SIEDS La Régie du SIEDS a fait face aux tempêtes de décembre 1999, parce qu’elle avait des réserves. Le risque demeure, et n’est pas assurable aujourd’hui. La reconstitution de réserves pourrait ainsi être accélérée.

Rappel des propositions complémentaires OpérationsMontant en € Participation SEM départementale € Intervention Eclairage public € Etude départementale sur l’éolien € Acquisition de parts sociales € Dotation tempête Régie du SIEDS € Provision Installation d’éoliennes € Autres €