ENVIRONMENTAL IMPACT AND HEALTH HIGHT INSTITUT OF ENVIRONNEMENTAL SCIENCES (ENV 327) ENVIRONMENTAL IMPACT AND HEALTH Cours présenté par : M. Hubert LONTSI SOB, Environnementaliste, Consultant Spécialiste en évaluations environnementales Diplômé de l’Université Senghor d’Alexandrie Tel: 72579020 E-mail: hubertsob@yahoo.fr 04 Novembre 2014

CHAPITRE 1: PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE. I- Contexte juridique et institutionnel national et international relatif à la santé environnementale II- Définition des concepts clés

II- Contexte juridique et institutionnel national et international relatif à la santé environnementale . Texte législatifs Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ». (article 25 ) Constitution du Cameroun du 18 janvier 1996 (préambule 21e tiret) « Toute personne a droit à un environnement sain » Loi N°96-12 du 5 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement Décret n°2013-0171-PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social.

Loi n°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Loi n°77/15 du 06 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant code minier en république du Cameroun (Chapitres IV et V) Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire (article 19 …) Loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier au Cameroun

Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire ; Loi n° 2003/006 du 16 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun ; Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ; Loi n° 96/14 du 05 août 1996 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers ; Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ; Loi n° 95/13 du 05 1995 relatives aux mesures particulières pour la promotion des activités de production des hydrocarbures liquides des champs marginaux dans le domaine minier national ; Loi n° 95/08 du 30 janvier portant sur la radioprotection ;

Textes réglementaires Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n°2001/001 du 16 avril 2001, portant code minier ; Décret n° 99/820/P du 09 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution ; Décret n° 2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution ; Décret n° 2001/163/PM du 08 mai 2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables ;

Décret n° 2001/16/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales ; Décret n° 99/821/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections contrôle et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ; Décret n° 99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Décret n° 2001/163/PM du 08 mai 2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables ;

Définitions des concepts Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1946, la Santé n’est « pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité mais aussi un état optimal de bien-être physique, mental et social » Il s’agit d’un concept large, influencé par de nombreux déterminants: des facteurs individuels génétiques (hérédité) et biologiques (vieillissement) des facteurs socioculturels (ressources, activité professionnelle, logement etc.) ; des facteurs comportementaux liés au mode de vie (nutrition, exercice physique, tabagisme, toxicomanies etc.) ; des facteurs environnementaux (agents microbiens, physiques, chimiques) l’accessibilité aux services de santé.

Définitions des concepts En 1923, WINSLOW proposait la définition suivante à la santé publique « public health is the science and the art of preventing desease, prolonging life, and promoting physical health and efficiency through organized community efforts for the sanitation of the environment, the control of community infections, the educatiopn of individual in principles of personnal hygiene, the organization of medical and nursing services for early diagnosis and preventive treatement of desease and the development of the social machinery which will ensure to every individual in the community a standard of living adequate for the maintenance of health »

Définitions des concepts (loi n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement Environnement : ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ; Effluent: tout rejet liquide et gazeux d’origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non traité et déversé directement ou indirectement dans l’environnement ; Elimination des déchets: l’ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l’énergie, à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation de l’environnement.

Définitions des concepts (loi n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement Etude d’impact environnemental : examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n’a pas un effet défavorable sur l’environnement ; Etablissements classés: établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou pour l’agriculture, ainsi que pour la pêche ; Etablissements humains : ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et leur taille, et l’ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente

Définitions des concepts (loi n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement Gestion écologiquement rationnelle des déchets : toutes mesures pratiques permettant d’assurer que les déchets sont gérés d’une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l’environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets ; Gestion des déchets : la collecte, le transport, le recyclage et l’élimination des déchets, y compris la surveillance des sites d’élimination ; Installation : tout dispositif ou toute unité fixe ou mobile susceptible d’être générateur d’atteinte à l’environnement, quel que soit son propriétaire ou son affectation ; Nuisance : l’ensemble des facteurs d’origine technique ou sociale qui compromettent l’environnement et rendent la vie malsaine ou pénible ;

Définitions des concepts (loi n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement polluant : toute substance ou tout rejet solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une pollution pollueur : toute personne physique ou morale émettant un polluant qui entraîne un déséquilibre dans le milieu naturel ; pollution : toute contamination ou modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte susceptible : d’affecter défavorablement une utilisation du milieu favorable de l’homme ; de provoquer ou qui risque de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l’homme, la flore et la faune, l’air, l’atmosphère, les eaux, les sols et le biens collectifs et individuels ;

Le ministère de la santé publique Organisation Mondiale de la Santé CHAPITRE 2: DÉTERMINANTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA SANTÉ ET LEUR DEVENIR DANS L’ORGANISME HUMAIN Les institutions de la santé environnementale Le ministère de la santé publique Organisation Mondiale de la Santé Les ONG nationales et internationales de protection de

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