Problématique des réformes budgétaires Jour 3. Module 3.1. Les tâches essentielles, gérer le changement

Jour 1: Approches pour une réforme de la GFP Jour 2 : Sous-systèmes de la GFP et priorités dans les réformes par sous-système Jour 3: Gérer le changement-Préparer un programme de réforme-Etude de cas- Plan du cours 2

3 Module 3.1: objectif –Examiner certaines questions essentielles liés à la préparation et l’accompagnement de la réforme de la GFP –Discuter plus spécialement de la gestion du changement et du renforcement des capacités

Module 3.1 Points examinés Les tâches essentielles Gérer le changement Renforcer les capacités

Les tâches essentielles (1) 5 S’assurer qu’il existe une bonne compréhension du statut actuel des systèmes de GFP S’assurer qu’il existe une appréciation réaliste de l’engagement du politique S’assurer qu’il existe une appréciation réaliste du contexte politique, du contexte macroéconomique et des contraintes en termes de capacité et partant, dans quelle mesure la réforme peut être mise en place S’assurer qu’il existe une bonne compréhension du cadre légal et réglementaire et des dispositifs institutionnels, à la fois pour juger à quel niveau ils nécessitent une réforme mais aussi dans quelle mesure la GFP peut être réformée

Les tâches essentielles (2) 6 S’assurer qu’il existe une bonne compréhension de la nécessité d’effectuer des réformes S’assurer que des actions de gestion du changement et de renforcement des capacités sont prévues S’assurer que les dispositifs institutionnels pour la gestion de la réforme sont définis et établis S’assurer qu’il existe un séquençage approprié des activités de réforme S’assurer que les modalités de coordination et d’alignement de l’appui des donateurs sont correctement définies

Les tâches essentielles (3) 7 S’assurer que le programme de réforme est totalement budgétisé et financé S’assurer que l’instrument de financement ne conduit pas à une fragmentation du programme de réforme et ne sape pas le séquençage des activités de réforme S’assurer qu’il existe un cadre de suivi et d’évaluation S’assurer que les réformes sont viables

8 Considérations stratégiques Contexte macroéconomique et politique Statut actuel de la GFP (PEFA) Champ d’application du programme de réforme – orientation appropriée de la plateforme (« les bases » ) (PEFA) L’éventail de la réforme du GFP – Statut du cadre légal et réglementaire et calendrier pour réformer la législation (des instruments moindres peuvent-ils être utilisés ?) Dispositifs institutionnels (“économie politique”) Contraintes de capacité – humaine, technologie, réseau administratif financier Dispositifs institutionnels pour la réforme du GFP (PEFA ?) Budget du programme de réforme, modalités de financement et gestion financière Cadre de suivi et évaluation (PEFA et ?)

Adopter une approche renforcée (Déclaration de Paris) 9 –Programme de réforme mené par les administrations publiques –Appui du donateur harmonisé et aligné –Suivi des progrès grâce à un réservoir commun d’informations

Evaluer les capacités du système existant de GFP 10 Existe-t-il un leadership du ministère des Finances Le cadre légal et réglementaire est-il appliqué? Est-ce que le recouvrement de l’impôt est effectif? Existe-t-il un système bancaire fiable avec une couverture nationale ? Existe-t-il un secteur privé actif avec un marché qui fonctionne? Est-ce que des lacune importantes en termes de capacité ont été identifiées?

form 11 Opportunités pour la réforme Existe-t-il un environnement démocratique avec un engagement actif de la société civile? Existe-t-il un intérêt du public et des administrations publiques à vouloir réduire la corruption? Existe-t-il une volonté politique Existe-t-il un engagement solide pour la stabilité macroéconomique et la croissance économique? Existe-t-il d’autres réformes majeures entreprises? Existe-t-il un groupe de spécialistes financiers et de gestionnaires expérimentés, disposant des encouragements adéquats? Existe-t-il de vastes réseaux de données?

12 Menaces pesant sur la réforme de la GFP Difficulté de retenir un personnel formé et qualifié Corruption Sources de financement fragmentées Mauvais séquençage des réformes Fatigue entrainée par les réformes précédentes

Module 3.1 Points examinés Les tâches essentielles Gérer le changement Renforcer les capacités

La gestion du changement : les conditions Le changement sera perçu comme légitime que s'il y a conjonction de: une insatisfaction; une vision; et une volonté de changement o Rappel: l’équation de Gleicher Il faut un/des champions. Sans soutien du politique et fort leadership pour éviter les résistances, la réforme sera vidée de sa substance. o Champion: Ministère des Finances, Premier Ministre, etc. 14

Gérer le changement (1) Spécifier les résultats attendus Préparer et diffuser une stratégie de réforme Evaluer les moyens disponibles pour la réforme Evaluer les capacités Humaines, matérielles, institutionnelles Prévenir les résistances. Analyser par avance qui risque de perdre 15

16 Gérer le changement (2) Evaluer de façon exhaustive le contexte Politique, société civile L'aspect politique de la GFP peut être une chance (Pressions pour des réformes de la part du Parlement, de la société civile, etc.) Il faut impliquer le Parlement dans la réforme Macroéconomique Administratif Juridique

Gérer le changement (3) Dispositif de gestion Un leadership effectif Dispositions institutionnelles Bâtir un consensus Impliquer les ministères sectoriels dans la gestion de la réforme Trouver les "FS" de Gleicher (quick wins, résultat immédiats) En faveur de qui? Le ministère des finances? Les donneurs? Les ministères sectoriels? Le Parlement? …? …? S'organiser pour gérer la réforme sur une longue période 17

Module 3.1 Points examinés Les tâches essentielles Gérer le changement Renforcer les capacités

Renforcer les capacités (1) Un élément essentiel Trois dimensions interdépendantes Les institutions (règles formelles et pratiques informelles) Les organisations Les compétences et motivations des individus 19

Renforcer les capacités (2) Les institutions (règles formelles et informelles): L'objet même de la réforme Les organisations Ministère des Finances (+Premier Ministre, Plan …) –Doit superviser –Etre organisé de manière adéquate pour mener le dialogue avec les secteurs Les ministères sectoriels –Souvent négligés dans les réformes –Ou au contraire, les donneurs ne s'intéressent qu'aux ministères sectoriels sans voir l'ensemble du système Un point clef: renforcer le dialogue finances-secteurs (ou plan-finances-secteurs) 20

Renforcer les capacités (3) Les compétences et motivation des individus Améliorer les compétences Formation technique Formation générale et sensibilisation Les encouragements Attirer, conserver, motiver les individus compétents Le bas niveau des salaires pose problème dans beaucoup de PVD (cela ne concerne pas trop le Maghreb), mais les contraintes financières rendent difficiles des augmentations substancielles Chercher d'autres formes d'encouragement? –Ex. Promotions, –Faire attention dans les contextes dominés par le patronage 21

Messages clefs Une volonté nationale est un préalable à toute réforme budgétaire Une grande attention doit être portée sur la gestion du changement Le renforcement des capacités est une question clef, qui va au-delà des seules actions de formation