Séminaire du Grand ouest Rennes Samedi 25 Octobre 2014

Europe : ATO / BB / FE Ordre du jour Kévin Dupuch / Pierre Podeur CD du 8 mars 2014 - V14 Ordre du jour Europe : ATO / BB / FE Kévin Dupuch / Pierre Podeur 2

Ordre du jour ATO : La nouvelle donne

Historique… Le Règlement Européen 216/2008 dit « Basic Regulation » du 20 Février 2008 introduit la notion d’organisme de formation agréé. Le Règlement Européen 1178/2011 dit « PART FCL » du 3 Novembre 2011 instaure l’obligation de devenir approuvé (ATO) pour tous les organismes faisant de la formation  date limite 8 avril 2013 Le Règlement Européen 290/2012 dit « PART ORA » du 30 Mars 2012 précise les conditions pour obtenir l’agrément ATO.

La formation en général Plus simplement… Basic Regulation Part FCL Les licences pilotes La formation en général Part ORA Devenir ATO Part……

Historique… Depuis le début, la FFA travaille sur une double stratégie : Demander le retrait de cette règlementation inadaptée aux aéroclubs Actions de lobbying auprès de l’EASA et la CE via le CNFAS, EAS, EPFU…. => 1er résultat obtenu : report de la date limite au 8 avril 2015 Préparer, en cas d’échec, l’ensemble des documents et de l’assistance afin que tous les clubs puissent devenir ATO dans les délais prévus par les règlements

Les avancées… Le 3 juin 2014 Réunion FFA/EASA à Cologne prévue de longue date sur, en particulier, l’avenir des avions LSA en Permit to Fly : Pour la FFA : JM Ozoux, Ch. Hauton, P. Podeur. Pour l’EASA : Alain LEROY, Chef du département production (N2 EASA) Dominique Roland, Chef du GA Roadmap Project Stephan Roning, Chef de projet certification GA Pascal Medal, chef du département certification La FFA souhaite aussi aborder la problématique de la transition RF (registered facilities / organisme déclaré) => ATO

Les avancées… Le 3 juin 2014 L’EASA nous annonce que le conseil d’administration de l’Agence qui se réunit ce même jour à Bruxelles va proposer à la Commission Européenne : Le report (de 3 ans ?) de la dead line du 8 avril 2015 pour la transformation RF (Registred Facilities = Organismes Déclarés) =>ATO D’utiliser ce délai pour proposer des allégements significatifs pour les ATO aéroclubs (formation PPL et LAPL) et pour définir une 3ème voie pour les aéroclubs qui peut aller jusqu’à la suppression de l’obligation ATO pour les formations LAPL et PPL Le Comité EASA se réunira les 8 et 9 Juillet 2014 afin de statuer…

Les avancées… Le comité EASA de juillet 2014 présente aux représentants des Etats Membres ces options et propose un vote définitif les 8 et 9 octobre 2014.

Comité EASA Octobre 2014 Le vote à l’unanimité des Etats Membres : CD du 8 mars 2014 - V14 Comité EASA Octobre 2014 Le vote à l’unanimité des Etats Membres : Report de l’obligation ATO pour les OD jusqu’en 2018 LAPL autorisé en OD, avec programme approuvé (FFA) Pour les ATO PPL et LAPL, SGS simplifié (ex : 1 Aérodiagnostic par an) La période de 3 ans devra permettre à l’EASA de proposer une solution complémentaire : Formation « hors ATO, pour les ACB » 10

Comité EASA Octobre 2014 Autres décisions : CD du 8 mars 2014 - V14 Comité EASA Octobre 2014 Autres décisions : Autorisation donnée aux FI de proroger les qualifications SEP par expérience Possibilité donnée aux FE d’effectuer les tests des stagiaires même s’ils ont participé à une partie de leur formation Possibilité de continuer les délivrances de licences nationales => Avril 2018 11

Et maintenant ? Tout change? Rien ne change? Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain car le travail considérable réalisé par la FFA et les aéroclubs ne doit pas être balayé mais doit au contraire servir de support à une nouvelle approche simplifiée mais plus efficace pour en particulier :  La gestion de la sécurité  La formation

Tout change, rien ne change… Basic Regulation Part FCL Les licences pilotes La formation en général Part ORA Devenir ATO Part……

Et maintenant ? ATO : la nouvelle donne La Gestion de la Sécurité : - Au travers du SGS, nous avons bâti un système de suivi de la sécurité, de retour d’expérience, d’autodiagnostic qui, débarrassé des contraintes réglementaires injustifiées et contre-productives, peut améliorer globalement la sécurité => Nous y tenons - Nous sommes prêts à assumer nous mêmes, c’est à dire sans contrôle de représentants de l’Autorité (Audit), la supervision et le suivi de ce SGS

Et maintenant ? ATO : la nouvelle donne La formation : - Nous croyons là encore que le travail réalisé ne doit pas rester vain quel que soit l’avenir des ATO - Le CBT, la formation par les compétences, telle que proposée dans un travail commun ENAC/FFA/DGAC, n’est pas remis en cause, au contraire et doit devenir un standard dans nos aéroclubs et pour cela nous devons fournir les outils facilitateurs de sa mise en place (LPE papier et électronique,...). => Nous y tenons - La formation théorique par e-learning, parce qu’elle a le triple avantage de dispenser une formation de qualité, d’en faciliter le suivi par les clubs et d’alléger considérablement le travail des instructeurs, constitue un apport novateur répondant aux exigences réglementaires en ATO mais aussi hors ATO => Nous y tenons

Et maintenant ? ATO : la nouvelle donne Nous allons être force de propositions pour la définition de la 3ème voie d’accès au travers d’un travail sur de nouveaux Moyens de conformité (AMC) au sein d’un GT FFA/CNFAS/DGAC.

ATO : la nouvelle donne… à ce jour En attendant ? Le travail continue avec: - Le programme E-learning désormais opérationnel, - Une édition de 2 manuels papier Mermoz de formation au théorique LAPL/PPL, en complément du e-learning - Un ATO FE FFA bientôt opérationnel, - La publication de l’édition 3 du mémento de progression PPL, - Le livret de progression électronique, - La mise en vente du carnet de vol FFA, - La validation par le Ministère des Sports de la qualification FI Et dans vos CRA  la mise en place d’un correspondant formation. Son rôle ? Etre le relais de votre CRA avec la commission formation de la FFA, Planifier des actions de formation ou de recyclage des FI ou FE du CRA, Organiser ces actions (Mutualisables en inter-CRAs) avec le support fédéral.

ATO : la nouvelle donne… à ce jour Et après : Séminaire FI FFA (correspondants formation des CRA et FI référents) Samedi 15 novembre 2014 ENSAM PARIS En présence de P. Cipriani (directeur DSAC), M. Coffin (directeur de la MALGH)

Séminaire FI FFA le 15/11/14 Paris – ENSAM – Place d’Italie 09H30/17H00 120 FI désignés par les CRA

Le Brevet de Base : La nouvelle donne

Près de 1000 BB délivrés chaque année CD du 8 mars 2014 - V14 Brevet de Base La FFA ne peut accepter la disparition d’un brevet qui fait le succès de la filière jeunes en aéroclub Près de 1000 BB délivrés chaque année Cohérence dans la filière jeunes : BIA  BB  LAPL  PPL avec la politique fédérale : Objectif BIA  Objectif pilote 21

Brevet de Base : Les nouveaux acquis CD du 8 mars 2014 - V14 Brevet de Base : Les nouveaux acquis Conversion BB  LAPL (arrêté DGAC du 9 septembre 2014) Conversion possible des BB en LAPL, avec maintien des privilèges Crédit intégral des heures de formation BB, pour formation LAPL Maintien du BB jusqu’en 2018 (Comité EASA du 9/10/2014) En particulier : Rien ne change pour les jeunes de moins de 17 ans, … jusqu’en 2018 22

Brevet de Base : La suite CD du 8 mars 2014 - V14 Brevet de Base : La suite Après Avril 2018 => La France demande à l’EASA la création d’un LAPL modulaire Dont le 1er module serait …un équivalent du BB 23

Présentation Générale - Version 01 (Vendredi matin JLC) Séminaire du Grand Ouest – Oct 2014 ATO, BB : Vos questions? AG Biarritz - 26 & 27 mars 2011 24

Le point sur le dossier au 25 octobre 2014 ATO FE FFA : Le point sur le dossier au 25 octobre 2014

ATO FE FFA QUELLE PROBLEMATIQUE ? QUELS CHOIX FÉDÉRAUX ? Contrainte réglementaire dans AIRCREW pour: la formation en vue d’une première qualification FE PPL, la prorogation des qualifications FE PPL, le renouvellement des qualifications FE PPL. décision de la DGAC de ne plus assurer la formation des FE QUELS CHOIX FÉDÉRAUX ? La création d’un ATO FE FFA, pour ne pas laisser à de seuls organismes commerciaux le soin de former nos FE Standardisations (1 jour/6 heures) par des FE expérimentés. Formation en vol (Contrôles fictifs sur 1 jour) par des FE expérimentés dans des clubs ATO,

ATO FE FFA LE POINT SUR LE DOSSIER Mode opératoire ? Rédaction des Manuel d’exploitation et de formation, Manuel de formation en vol, Manuel de sécurité FE. C’est fait ! En courte finale pour une approbation par la DSAC dans les prochains jours Mode opératoire ? Organisation au sein des CRA, et en lien avec eux, des séances de standardisation (RSFE), Organisation au sein des clubs sous-traitants (1 à 2 par CRA) de la formation en vol pour une délivrance avec des FE expérimentés Réalisation par certains de ces FE expérimentés, habilités en tant que S FE PPL par l’Autorité, des contrôles de compétence (AoC) pour proroger, renouveler voire délivrer la qualification FE.

ATO FE FFA A RETENIR … Une solution 100% FFA, pour les aéroclubs avec les aéroclubs avec un maillage du territoire, Un coût très raisonnable, Une formation FE reconnue de qualité, Une approbation à venir dans quelques jours, Un rendez-vous pour la formation des formateurs le 14 novembre à Paris et les premières sessions de formation dans la foulée …

Présentation Générale - Version 01 (Vendredi matin JLC) Séminaire du Grand Ouest – Oct 2014 ATO FE : Vos questions? AG Biarritz - 26 & 27 mars 2011 29

Merci de votre attention…