Habitat & Environnement Patrimoine Habitat & Environnement PRESENTATION Habitat & Environnement Patrimoine Habitat & Environnement Millésime 2008 Communauté Urbaine de Dunkerque 05/12/2008

CERQUAL NORD-OUEST CERQUAL PATRIMOINE Une couverture nationale CERQUAL NORD-OUEST (01.42.34.53.08) François RIQUET CERQUAL PATRIMOINE ( 01.42.34.70 .92) Marie KEROUEDAN

Qui sommes nous ? L’Association QUALITEL QUALITEL, Association pour la promotion et la valorisation de la qualité du logement, organisme précurseur de la certification, créé en 1974. Structure unique, dont les membres forment 4 grandes « familles » : - des associations de consommateurs, représentant les usagers de l’Habitat - les acteurs de l’offre du logement (FPC, Union Sociale pour l’Habitat, CdC…) - les professionnels de l’acte de construire (FFB, CAPEB, CNOA, COPREC…) - les pouvoirs publics et organismes d’intérêt général (CSTB, ANAH, ADEME…) CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE Filiales de QUALITEL en charge d’élaborer et délivrer les certifications du logement collectif et individuel groupé 85 000 logements neufs en certification en 2007 CEQUAMI Filiale de QUALITEL et du CSTB en charge d’élaborer et délivrer les certifications du logement individuel diffus 15 000 maisons en certification en 2007

La certification: qu’est ce que c’est ? Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles. Loi du 3 juin 1994 – code de la consommation

Le paysage Bâti Labels énergie Pour le Neuf Certifications neuf existant Bâti Maison individuelle - HPE HPE enr Logement collectif Individuel Groupé THPE THPE enr BBC Bâtiment tertiaire -

Les marques de qualité Certification Qualitel (qualité, confort et maîtrise des charges) Certification Habitat & Environnement (qualité environnementale) Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE ® (qualité et services) Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale) Patrimoine Habitat & Environnement (environnement et patrimoine) NEUF EXISTANT

Nos certifications environnementales

Quels objectifs ? Se doter d’un outil d’évaluation et de mesure de la qualité environnementale des logements. Intégration des enjeux environnementaux dans les politiques de l’habitat par un résultat certifié délivré par un organisme indépendant et impartial. Ses évaluations loyales et objectives sont une garantie pour l’utilisateur et pour la collectivité. Sensibiliser l’habitant à la problématique du développement durable.

Nos certifications peuvent participer : A intégrer le changement climatique dans les politiques locales et agir localement contre les émissions de gaz à effet de serre. A un réel projet territorial de développement durable A une stratégie organisée avec la mise en réseau des acteurs et la cohérence des actions, dont elles peuvent être les garantes dans l’habitat : Lutter contre les précarités énergétiques, Réduire les émissions de gaz à effet de serre Protéger les ressources naturelles.

Habitat & Environnement

Habitat & Environnement : les domaines d’application Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement. Une certification Multicritères Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public. 2 thèmes d’organisation et de conception 4 thèmes techniques 1 thème d’information Management Environnemental Chantier Propre Énergie / Réduction de l’effet de serre Filière Constructive / Choix des matériaux Eau Confort et Santé Gestes Verts

La certification H&E Management QEB Sept Thèmes en articulation avec les Cibles HQE. Souple et Évolutif. Management Environnemental Chantier Propre Gestes verts Énergie- Réduction de l’effet de serre Filière constructive- Choix des matériaux Eau Confort et santé Management QEB

RT2005 – Exigences H & E et Options Labels en Option Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Cep réf2005 – 10 % HPE 2005 HPE enr 2005 Cep réf2005 – 20% THPE 2005 (RT2010) Cep réf2005 – 30% THPE enr 2005 50 x (a + b)* en kWh/m²/an d’énergie primaire + Mesure de perméabilité BBC * a : correction zone climatique b : correction altitude

Les gestes verts Le Développement Durable passe par un changement des comportements. Un livret pédagogique est remis à chaque occupant d’une résidence certifiée Habitat & Environnement pour le sensibiliser et l’encourager aux gestes économes. Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 BENEFICES : Recevoir un message clair de la collectivité et du Maître d’ouvrage, Participation à une démarche citoyenne, Une cohérence entre les exigences de préservation de l’environnement et son habitat.

Habitat & Environnement Principes et procédure

Processus de certification Pour obtenir la certification, le maître d’ouvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants : Management environnemental de l’opération Énergie/réduction de l’effet de serre Gestes verts Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales.

Profils

Processus Auditeur Examinateur Vérificateur Systématique pour option

Habitat & Environnement : en région…

Habitat & Environnement Partenariats : Aménageurs - SEMAPA - SEPA - SEMAVIP - Espaces Ferroviaires - EPA Seine Arche - Clairsienne - SEM Constellation - Bremond - EPA de Sénart - SODEDAT 93 * - SEMNA - SARA - Les Hauts de la Mérigotte (Poitiers) - Nantes Aménagement - SELA - Amiens Aménagement Territoires - SEM Massy Cergy Pontoise Aménagement Rouen Seine Aménagement * Aménagement 77 * - SAEMCIB - Opac de Tours (ZAC Monconseil) * Régions - IDF Lorraine Limousin Communes - Nice Bessancourt Saint-Malo Rennes Communauté Urbaine - Bordeaux Communautés d’agglomérations - Besançon - Rennes Métropole - Tours Plus Chambéry - Laval Bourges Plus - Pays de Montbéliard - Valenciennes - Chalons Val de Bourgogne Pau-Pyrénées - Saint-Quentin-en-Yvelines Conseils Généraux Pyrénées Atlantiques -Doubs Communautés de communes - Agglomération Annemassienne * Ou

Certifications Patrimoine Habitat Patrimoine Habitat et Environnement

Les marques de certification Collectif et individuel groupé CERQUAL Labels énergie : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR Neuf BBC CERQUAL PATRIMOINE Réhabilitation et rénovation BPH et EPE ne sont pas des marques de certification

Les certifications Cerqual Patrimoine et les options 1 thème imposé management d’opération + 2 thèmes à traiter au choix 4 thèmes imposés: Management environnemental de l’opération Chantier propre Gestes verts Performances énergétiques + 2 thèmes à traiter au choix Les options: Performance & Rénovation « opération pilote »

+ 1 thème imposé (1) 2 thèmes à traiter au choix Patrimoine Habitat 1 Management de l’opération 2 Chantier propre 3 Gestes verts 4 Sécurité incendie 5 Qualité sanitaire des logements 6 Accessibilité et qualité d’usage 7 Clos et couvert 8 Equipements et confort des parties communes 9 Equipements techniques des logements 10 Performance énergétique 11 Confort acoustique des logements Organisation et information Pour « Patrimoine Habitat » une procédure de certification a posteriori est disponible (fin de travaux) 1 thème imposé (1) + 2 thèmes à traiter au choix (4,5,6,7,8,9,10,11) Sécurité incendie et santé Qualité de l’enveloppe et des parties communes Confort et performance des logements Option EFFINERGIE Rénovation « opérations pilotes »

Patrimoine Habitat & Environnement 1 Management (environnemental) de l’opération 2 Chantier propre 3 Gestes verts 4 Sécurité incendie 5 Qualité sanitaire des logements 6 Accessibilité et qualité d’usage 7 Clos et couvert 8 Equipements et confort des parties communes 9 Equipements techniques des logements 10 Performance énergétique 11 Confort acoustique des logements Organisation et information 4 thèmes imposés(1,2,3,10) + 2 thèmes à traiter au choix (4,5,6,7,8,9,11) Sécurité incendie et santé Qualité de l’enveloppe et des parties communes Confort et performance des logements Option EFFINERGIE Rénovation « opérations pilotes »

Patrimoine Habitat & Environnement Performance 1 Management (environnemental) de l’opération 2 Chantier propre 3 Gestes verts 4 Sécurité incendie 5 Qualité sanitaire des logements 6 Accessibilité et qualité d’usage 7 Clos et couvert 8 Equipements et confort des parties communes 9 Equipements techniques des logements 10 Performance énergétique 11 Confort acoustique des logements Imposé : Estimation de la Performance énergétique par moteur de calcul RTexistant Organisation et information 4 thèmes imposés(1,2,3,10) + 4 thèmes à traiter au choix (4,5,6,7,8,9,11) Sécurité incendie et santé Qualité de l’enveloppe et des parties communes Confort et performance des logements Option EFFINERGIE Rénovation « opérations pilotes »

Le positionnement thermique des certifications dans l’existant A (≤50 kWh) RT B (51 à 90 kWh) RT Option Effinergie Rénovation 80 kWh pondérés Option Effinergie Rénovation RT C (91 à 150 kWh) 150 kWh Option Performance D (151 à 230 kWh) E (231 à 330 kWh) F (331 à 450 kWh) RT 2005 RT Globale EPE DPE Chauffage Chauffage G ( 450 kWh) E.C.S E.C.S 3 usages, m² SHAB 5 usages, m² SHON Auxiliaires de ventilation et de chauffage Refroidissement Eclairage Climatisation

Les atouts de la certification Apporter de la valeur et des garanties aux projets de réhabilitation via: Une démarche volontaire L’intervention d’un organisme certificateur tierce partie Des évaluations et des contrôles de conformité garantissant le respect des exigences demandées Répondre aux nouvelles attentes (Grenelle de l’environnement par exemple), notamment en matière de performances énergétiques Répondre aux attentes croissantes des habitants en terme d’économies de charges et de confort Sensibiliser les entreprises et les habitants aux bonnes pratiques environnementales

Conclusion Suivi des dossiers, réunions régulière d’information à valeur ajoutée, tableaux de suivis, bilans intermédiaires et de fin d’année structurés avec des indicateurs efficaces. Participation à l’aménagement du territoire et à la requalification des sites (rénovation urbaine), plus particulièrement dans le NPDC ou sont déjà mobilisés sur H&E les crédits régionaux sur les projets ANRU.                             Offrir un indicateur de qualité par une certification multicritères aux citoyens, à la collectivité et aux élus un indicateur objectif pour les éco-conditionnalités. Penser le cadre de vie dans le sens du confort et de la satisfaction des futurs habitants. Réduction des charges non seulement thermique mais aussi de l’eau, des consommations électriques, durabilité de l’enveloppe, choix des matériaux… Afficher sa volonté d’aménager un site de qualité accessible a tous y compris aux populations vieillissantes ou a mobilité réduite. Anticipation et accompagnement des dispositions projetées dans le Grenelle de l’environnement notamment la performance énergétique en vue de la lutte contre le réchauffement climatique, le confort acoustique et la qualité sanitaire des logements.

Merci de votre attention Questions ?