Investissement, financement et dépréciation en normes IFRS. Isabelle PIGNATEL

Immobilisations corporelles. IAS 16 Ce sont des actifs corporels : détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice

Immobilisations corporelles. IAS 16. Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu’actif lorsque deux conditions indissociables suivantes sont réunies : les avantages économiques futurs associés à l’actif iront à l’entité le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable

Approche par composants Une immobilisation corporelle doit être scindée en différents composants (approche par les composants) lorsque certains éléments : nécessitent d’être remplacés à des intervalles réguliers ; et ont des durées d’utilité différentes ou procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents Les différents composants seront inscrits à l’actif du bilan et seront soumis à un traitement comptable individuel.

Approche par composants Un avion peut être décomposé en : un fuselage, durée d’utilité : 30 ans les sièges, durée d’utilité : 10 ans le train d’atterrissage, durée d’utilité : 5 ans les réacteurs, durée d’utilité : 4 ans.

Entretien et révision Cette approche par composants s’applique également aux programmes d’entretien et de révision des immobilisations. Ainsi, une immobilisation « coûts d’entretien » sera créée quand une immobilisation nécessite un entretien ou une révision, et sera amortie sur la durée entre deux entretiens ou deux révisions.

Entretien et révision Une machine a été achetée 36 000. Sa durée d’utilisation est de 6 ans. Lors de l’achat, est prévu un contrat d’entretien tous les deux ans pour un coût de 6 000. A quelle valeur sera inscrite la machine dans le bilan ? La machine est inscrite pour 36 000 et sera amortissable de 6 000 par an en linéaire. A quelle valeur sera inscrit le contrat d’entretien dans le bilan ? Le contrat d’entretien sera inscrit pour 6 000 dans le bilan et sera amorti de 3 000 par an.

Les contrats d’entretien en normes IFRS Les contrats obligatoires sont immobilisés. L’entreprise ne pratique plus en normes IFRS, les provisions pour entretien. Ces provisions sont supprimées.

Evaluation initiale L’immobilisation corporelle doit être évaluée initialement à son coût d’achat ou de production. Le coût d’acquisition des immobilisations acquises à titre onéreux est égal : Au prix d’achat, y compris les droits de douanes et taxes non récupérables Déduction faite de toutes les remises, ristournes et rabais commerciaux (réductions de prix accordées par le vendeur) Augmenté des frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche et à l’endroit selon l’utilisation prévue Augmenté des coûts de démantèlement et d’enlèvement de l’immobilisation, et de remise en état du site sur lequel elle est située.

Coût d’acquisition Une installation technique a été achetée 100 000. Elle a nécessité des frais d’installation ( plomberie, électricité, construction) de 5 000. L’entreprise aura l’obligation de démanteler cette installation après utilisation et de procéder à la dépollution et remise en état du site pour 25 000. Quelle est l’évaluation initiale de la machine ? Le coût d’achat de la machine est de 100 000 + 5 000 + 25 000 = 130 000. Les charges intégrées ont été engagées soit pour rendre la machine opérationnelle, soit pour remise en état après arrêt de la machine.

Coût d’acquisition Sont à exclure du coût de l’immobilisation : frais administratifs et frais généraux frais de démarrage et de pré exploitation pertes opérationnelles initiales le coût des emprunts, sauf si l’entité utilise le traitement autorisé par l’IAS 23

Coût d’acquisition Une installation technique a été achetée 100 000. Elle a nécessité des frais de démarrage de 5 000 (réglages, essais, matières premières perdues) et des frais de formation pour le personnel pour 25 000. Les charges évoquées ont été engagées pendant le fonctionnement de la machine. Elles ne peuvent être intégrées au coût d’achat. Le coût d’achat est seulement ici de 100 000.