Information environnementale 18 novembre 2008

L’ANIA : qui sommes-nous ?  Une association loi 1901, créée en 1968  Une association représentative des entreprises alimentaires : des PME (90%)… aux grands groupes  20 fédérations nationales sectorielles  18 associations régionales (ARIA)  L’ANIA est membre de la CIAA Le porte-parole qualifié de l’ensemble des entreprises de l’alimentation auprès :  des pouvoirs publics et de l’administration  des institutions (économiques, scientifiques, sociales...)  des autres acteurs de la filière alimentaire  des relais d’opinion et du grand public

L’ANIA : le secteur en chiffres L’ANIA représente les entreprises françaises de l’alimentation : Le 1er secteur industriel français en CA (154 milliards € en 2007) Plus de entreprises, dont 90% de PME Le 2ème secteur industriel employeur ( salariés) Le 1er partenaire du milieu agricole français avec l’emploi de 70% des ressources agricoles françaises. Le 1er exportateur mondial de produits alimentaires transformés devant les USA.

La Commission européenne veut « verdir » les modes de consommation, et influencer les choix du consommateur.  SCP : sustainable consumption and production Le Conseil Environnement invite la Commission européenne à travailler sur des méthodologies communes et volontaires en vue d’une empreinte carbone sur les produits. Les Etats Membres et l’information environnementale  UK : empreinte carbone (PAS 2050 publié en octobre 2008)  Belgique : évaluation de la faisabilité d’une empreinte carbone pour les produits alimentaires  Suède : lancement, mi 2008, d’un « étiquetage climatique » pour les aliments Information environnementale : contexte européen

Contexte et vision CIAA :  L’information environnementale  rendre le consommateur « acteur » en lui permettant de faire des choix éclairés, en fonction de l’ensemble des caractéristiques du produit.  Actuellement, différentes démarches, mesures de paramètres variés selon des méthodes non harmonisées.  Nécessité d’une approche fondée scientifiquement et uniformisée afin de :  Donner au confiance au consommateur concernant les informations communiquées  Eviter la confusion, liée à la multiplication des démarches et labels  Rendre possible la mise en œuvre pour toutes les entreprises yc les PME (coûts, complexité du système) Information environnementale : action CIAA

Objectif de la CIAA : Définir les principes qui doivent guider les entreprises lorsqu’elles communiquent sur les performances environnementales de leurs produits.  Sur la base des guides et normes existants : dont ISO 14020, EU Guidelines on making and assessing environmental claims, International code of environmental advertising… Enjeux pour les entreprises :  Fournir une information claire, pertinente, loyale et responsable.  Définir un cadre commun pour les allégations environnementales, au niveau européen. Information environnementale : action CIAA

L’information doit être précise, vérifiable, pertinente, compréhensible et non trompeuse. Principes applicables à l’évaluation des performances environnementales des produits 1) Prendre en compte les phases significatives du cycle de vie.  Variable selon le produit / catégorie de produit  Ex. : production des matières premières agricoles, process industriel, distribution, utilisation/consommation, fin de vie. 2) Prendre en compte les impacts environnementaux significatifs.  Variable selon le produit / catégorie de produit  Ex. : eau, climat, biodiversité, air, ressources naturelles... Les principes de la CIAA

3) Actualiser périodiquement l’évaluation des performances environnementales.  Pour prendre en compte les innovations, les évolutions.  Ex. : nouveaux ingrédients, changement des pratiques agricoles, évolution de l’emballage, mode de transport…  La périodicité d’actualisation dépendra du rythme des évolutions. 4) Appliquer des méthodologies scientifiques reconnues.  Dans la mesure du possible, faire référence aux normes et méthodologies internationales.  Dans le cas du développement d’une méthodologie propre : consultation ouverte des parties intéressées, consensuel. Les principes de la CIAA

Principes applicables à la communication auprès du consommateur des performances environnementales des produits 5) Fournir des informations factuelles.  Celles-ci permettront au consommateur de réaliser ses choix individuels, sans élément de « recommandation » ou « discrimination ». 6) Utiliser les outils de communication les plus adaptés.  Pour le type d’information communiqué :  Ex. : faits qualitatifs ou quantitatifs, allégations, symboles…  Pour les « véhicules » de communication  Ex. : bulletins techniques, sites internet, étiquetage, documentation… Les principes de la CIAA

7) Fournir des informations compréhensibles.  Dans la mesure du possible, harmoniser les formats d’information (la multiplication pouvant entraîner de la confusion). 8) Assurer la clarté du périmètre de l’information communiquée.  Préciser les phases du cycle de vie, les critères environnementaux concernés si l’information n’est pas « exhaustive ». 9) Assurer la transparence de l’information et des méthodologies.  La méthodologie, l’évaluation de la procédure, les critères (…) devront être disponibles pour toutes les parties intéressées.  Limites éventuelles : confidentialité, droits de propriété intellectuelle… Les principes de la CIAA

Principes applicables à l’évaluation et à la communication auprès du consommateurs des performances environnementales des produits 10) Permettre l’accès à toutes les entreprises, yc aux PME. 11) Soutenir l’innovation.  Les procédures et exigences ne devront pas empêcher l’innovation, qui permet d’améliorer les performances (yc environnementales) des produits.  Les exigences devraient être exprimées en termes de performance ou d’amélioration continue…pour plus de flexibilité en faveur de l’innovation.  Eviter la mention d’une préférence pour une technologies particulière. 12)Respecter le marché intérieur et le commerce international  Ne pas créer d’obstacles à la circulation des marchandises. Les principes de la CIAA

Le Grenelle de l’environnement  Participation de l’ANIA aux travaux du Comité Opérationnel n°23 pour défendre les principes établis au niveau européen.  Mise en place de la plateforme ADEME/AFNOR. La position de l’ANIA  Favorable à une information claire, pertinente, loyale et responsable.  Nécessité d’une méthodologie harmonisée, incontestable, fondée scientifiquement, et simple afin de pouvoir être appliquée par le plus grand nombre.  Sujet nouveau : besoin d’expérimentation. Contexte français

L’ANIA et la FCD souhaitent associer leurs efforts pour la réalisation d’une expérimentation relative à l’évaluation de l’impact environnemental des produits en vue d’une information du consommateur  Volonté des entreprises de l’ANIA d’améliorer le dispositif d’information du consommateur.  Développement d’une démarche harmonisée, entre industriels et distributeurs.  Fondée sur les principes suivants :  Tout cycle de vie  Tous les impacts pertinents  Développement d’une méthodologie propre, dans une démarche consensuelle  Ensemble produit+emballage La démarche ANIA/FCD

Prochaines étapes de la CIAA :  Discussion avec les partenaires de la chaînes alimentaires pour valider/compléter ces principes.  Travail envisagé sur les méthodologies pour évaluer la mise en œuvre de ces principes.  Evaluation des implication des différentes approches : économique, administrative, protection de l’environnement, accès/compréhension par le consommateur. Information environnementale : action CIAA