L’IMPACT du SOCIAL sur la difficulté scolaire et le handicap Inspection Académique de Alpes de Haute Provence

La notion de handicap Le terme handicap désigne la limitation des possibilité d’interaction d’un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non. Il exprime une déficience vis-à-vis d’un environnement, en terme d’accessibilité. Il s’agit donc plus d’une notion sociale que médicale.

6 grandes familles de handicap Handicap moteur Handicap visuel Handicap auditif Handicap psychique Troubles cognitifs Maladies invalidantes (momentanées/ permanentes ou évolutives) Qu’en est- il du handicap social ?

LE DESAVANTAGE SOCIAL Le handicap social n’est pas une notion reconnue en France. On parle de désavantage social.

DIFFICULTES SCOLAIRES Première partie: DIFFICULTES SCOLAIRES et ENFANCE en DANGER

Loi du 5 mars 2007 Dans une perspective d’élargissement des actions de prévention et des procédures de repérage et de signalement des mineurs en danger, la notion de « danger » a été préférée par la loi du 5 mars 2007, à celle plus limitée de maltraitance. La situation d’un mineur en danger ne se limite donc pas à des cas de maltraitance avérés mais implique la prise en compte d’un risque potentiel dans le cadre d’une prévention nécessaire: conditions d’existence susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation.

LA FAMILLE: lieu des droits et devoirs des parents dans l’intérêt de l’enfant Les premiers acteurs de la protection de l’enfant sont évidemment les parents détenteurs de l’autorité parentale. Article 371-1 du code civil: « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. »

DEFINITION de la MALTRAITANCE Mauvais traitements subis par l’enfant qui résultent d’une action humaine qui est réprouvée, qui se produit dans l’environnement immédiat, et qui peut être prévenue. ( Finkelhor et Korbin)

qui résultent: analyse des causes action humaine: élimine les causes naturelles Pour parler d’enfant maltraité, il faut que la responsabilité humaine soit prépondérante. réprouvée: toute action nuisible n’est pas forcément un mauvais traitement (ex: conduite de véhicule). A noter les différences culturelles qui peuvent exister mettant en cause des lois, des règlements des comportements admis différents.

environnement immédiat: certaines actions humaines lointaines peuvent causer des nuisances aux enfants (famines). En revanche, privation de nourriture est un mauvais traitement. qui peut être prévenue: cas où les moyens sont disponibles, il y a négligence (ex: alimentation)

1. ACTES SOCIALEMENT CENSURES/ ACTES SOCIALEMENT APPROUVES Plus un comportement viole les normes culturelles, plus il apparait comme un mauvais traitement (clitoridectomie dans certaines sociétés) Primauté de la loi du sol sur lequel on vit. 2. ENFANTS VICTIMES Fait plus nocif pour un enfant que pour un adulte (fait aggravant)

MALTRAITANCE: CAUSES et FACTEURS de risque . 1. Environnement familial: Relations parents- enfants perturbées: problèmes conjugaux, problèmes de santé Intolérance et (ou) rigidité des principes éducatifs. Provoque des tensions dans la famille et des passages à l’acte possible. . 2. Environnement socio- culturel Les familles à risques sont les familles isolées, déracinées, ayant subi un changement culturel trop important

. 3. Environnement économique Les mauvais traitements concernent toutes les classes sociales. Sont facteurs aggravants, l’instabilité professionnelle, le manque de ressources, le logement inadéquat. . 4. Environnement institutionnel: De la part des personnes ayant autorité sur l’enfant (personnel soignant, éducateur, famille d’accueil, enseignant)

LES TYPES de MALTRAITANCE … TOUTE MALTRAITANCE A ENFANT EST UN ABUS DE POUVOIR DE L’ADULTE VIS-À-VIS D’UN ENFANT Un enfant maltraité est un enfant victime de sévices, de la part de ses parents ou des personnes qui en ont la charge.

SEVICES PHYSIQUES Brutalité Fractures Hématomes, ecchymoses Brûlures, morsures, griffures Epanchements crâniens sous duraux Lésions viscérales par éclatement, hémorragies

SEVICES SEXUELS Abus d’enfants qui n’ont pas atteint leur maturité et qui sont incapables de consentir de façon responsable à des invitations d’ordre sexuel dont ils ne comprennent pas la portée. L’adulte abuse de son pouvoir et de son autorité. Viols, incestes Attouchements Exploitation à des fins de prostitution Pornographie Conséquences: troubles psychiques importants, suicide

SEVICES PSYCHOLOGIQUES Humiliations, injures, brimades Comportements sadiques, pervers Manifestations de rejet Abandon affectif Exigences disproportionnées à l’âge et au développement de l’enfant Punitions excessives Refus de subvenir aux besoins de socialisation Ces mauvais traitements désignent des actes et attitudes répétés qui terrorisent l’enfant, lui donnent l’impression d’être rejeté, sans valeur. Ils peuvent causer de graves troubles de la croissance et du développement.

NEGLIGENCES GRAVES Absence de soins Inadéquation des soins par rapport à l’âge et au développement de l’enfant. Le terme de négligence décrit le fait que les enfants qui doivent être nourris, qui ont besoin de soins, d’hygiène, de surveillance et de protection de la part des adultes , ne reçoivent pas ou pas suffisamment les soins indispensables à leur survie et à leur bien- être qui en sont alors compromis ou gravement atteints.

PLUSIEURS TYPES de SITUATIONS CONFIDENCE: discuter avec l’enfant (enseignant ou directeur/ endroit tranquille et discret/ entretien conduit avec prudence, maîtriser ses émotions) ATTENTION 2. REVELATION FORTUITE: recueillir la parole de l’enfant 3. SUSPICION (signes alertes) ----- Transmission de l’alerte: Fiche/ signalement préoccupante (voir document Martine Decayeux)

QUE FAIRE? - Prévenir le service social départemental de promotion de la santé en faveur des élèves Mme Decayeux Martine Coordonnées sur la fiche- jointe Informer par écrit l’IEN de circonscription - Appeler le médecin du secteur scolaire ou le médecin conseiller technique à l’IA (si mauvais traitements physiques)

MESURES ADMINISTRATIVES contractuellement négociées avec la famille Suivi social ou médico- social effectué par l ’assistante sociale de secteur, le PMI … Versement d’aides financières Intervention d’un travailleur familial au domicile pour aider Mesure d’ AEMO administrative: un travailleur social intervient au domicile pour apporte aide et conseil à la famille qui rencontre des difficultés avec l’enfant L’enfant ne peut être maintenu dans la famille: Accueil provisoire de l’enfant au service Enfance et Famille négocié contractuellement avec la famille

AUTORITE JUDICIAIRE COMPETENTE Le Procureur de la République (substitut des mineurs) Article 375 du code civil: « le juge protège un mineur non émancipé dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises Il peut ordonner une enquête sociale par une assistante sociale Mesure d’OMO (observation en milieu ouvert par un travailleur social du tribunal) Mesure d’AEMO judiciaire Tutelle aux prestations familiales Placement de l’enfant en foyer ou famille d’accueil (le maintien de l’enfant dans son milieu familial est privilégié) Mesure de garde décidée par le juge (décision limitée dans le temps avec conservation des attributs de l’autorité parentale)

LA RESPONSABILITE PENALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES EN CAS DE NON-SIGNALEMENT La notion de responsabilité Article 434-1.2.3 Obligation de dénoncer aux autorités administratives ou judiciaires des faits pour quiconque a connaissance d’un crime qu’il est possible de prévenir ou de mauvais traitements ou de privations infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse

Seconde partie HANDICAP Et DESAVANTAGE SOCIAL

Le handicap entraîne souvent le désavantage social 1. Image de soi/ identité et regard de l’autre : Le handicap visible affirme d’emblée une différence. Il peut générer une souffrance physique et morale, avec éventuellement un sentiment d’injustice. Repli sur soi/isolement ou à l’inverse Provocation Même difficulté pour le handicap invisible + incompréhension

2. La dépendance: Le handicap interfère souvent dans les relations avec les autres et plus particulièrement avec l’entourage immédiat souvent très « aidant ». La dépendance peut entraîner de la part de l ’entourage une réelle infantilisation de l’enfant ou l’adolescent handicapé. « cocon sécurisant qui fait à la place de »

3. La réalisation de projets Enfant et adolescent qui ont des angoisses quant à leur avenir, la réalisation de projets, angoisse ressentie par l’entourage. + parcours de professionnalisation difficile à mettre en place …