P.Turrian & P.Nendaz - CIACC Bienvenue à Bussigny Matinée « Tandem » 24 avril 2010 Programme & Organisation

P.Turrian & P.Nendaz - CIACC Programme  8h15 Programme & Organisation des équipes  8h30 Tandem – 1 ère partie Travaux de répétition OD  9h45 Pause  10h00Plénum – Traitement de 4 OD  10h45Tandem – 2 ème partie Travaux de répétition OD  11h45Synthèse & Questions  12h00Conclusion.

P.Turrian & P.Nendaz - CIACC Organisation Méthode pour le principe du Tandem  Selon vos listes, sélectionnez chacun 3 OD  Expliquez, échangez vos OD  Prenez des notes respectives aux OD (pages A4 fournies : titre, points clés, remarques, questions)  Discussion après chaque OD = reformulation  Ainsi de suite, continuez !!  Ressource : Pierre & Pascal

Tandem – 1 ère partie 1. Lionel, Ginny, Marco, Marie 2. Lindita, Ahmet, Jasmina 3. Thierry, Patchara, Loïc 4. Luciana, Mélanie, Yannick 5. Benoît, Eva, Vanessa

Pause !

Compléments pour vous ! Objectifs détaillés CIACC

Objectif détaillé Entraves au commerce / OMC Je suis à même d’expliquer de manière claire et convaincante à une personne critique pourquoi la suppression d’entraves techniques doit être un objectif central de l’organisation mondiale du commerce OMC et accompagne mes explications d’un exemple. Source : 3 critères partiels

Objectif détaillé Entraves au commerce / OMC O rganisation M ondiale du C ommerce

Objectif détaillé L’OMC est une institution intergouvernementale créée en 1995, comprenant plus de 130 Etats membres, mais pas encore la Russie et la Chine, elle a pour unique objectif de supprimer toutes les entraves au commerce mondial. Son postulat est que plus il y aura de commerce, et plus il y aura de croissance et de richesse pour tous. Entraves au commerce / OMC

Objectif détaillé Entraves au commerce / OMC Principe Pour stimuler et soutenir le commerce mondial et par ricochet national, il convient de simplifier toutes les transactions afin qu’elles puissent avoir lieu. Les règlements, normes et spécificités techniques doivent être autant que possible réglées sur le plan mondial. Les particularités régionales et les exceptions doivent être minimisées au maximum.

Objectif détaillé Entraves au commerce / OMC Exemple Au niveau européen, la libre circulation des marchandises est un récent exemple de suppression d’entraves au commerce…

Objectif détaillé Entraves au commerce / OMC Exception les entraves au commerce ne sont acceptables que dans la mesure où elles sont « nécessaires pour satisfaire des exigences impératives », proportionnelles et non discriminatoires. Par conséquent, les restrictions à la libre circulation des marchandises, en particulier pour des motifs de santé publique (exemples médicaments ou vaccins), de protection des consommateurs et de l’environnement, peuvent être admises à la condition d’être utilisées avec modération.

Objectif détaillé Entraves au commerce Article de presse A l’aide d’un article de presse sur une mesure gouvernementale, je peux exposer à un non- professionnel quels effets positifs et négatifs celle-ci aura sur le commerce de gros de la construction Exemple : Le moratoire divise en Valais

Objectif détaillé Evaluation des risques L’approvisionnement en marchandises s’accompagne de nombreux risques, surtout au niveau international. a) Je peux citer 6 risques b) Pour chacun de ces risques, je cite un moyen ou instrument judicieux permettant de le limiter. Je suis en mesure d’expliquer ceci avec mes propres mots et de manière à être compris(e) par un non-professionnel. Source : 3 critères partiels

Objectif détaillé Evaluation des risques a) Je peux citer 6 risques… - - Ne pas recevoir la marchandise commandée - - Ne pas être livré dans les délais - - Recevoir la marchandise défectueuse ou cassée - - Marchandise commandée refusée à la douane (normes, restrictions, etc.) - - Avoir sous-estimé le temps d’acheminement - - Vol ou dommages des marchandises en transit - -Etc.

Objectif détaillé Evaluation des risques b) Moyens ou instruments judicieux permettant b) de limiter les risques… - - Le crédit documentaire ou accréditif - - Le transitaire - - Avoir un service juridique d’entreprise performant - - Mandater un spécialiste du commerce international - - Avoir un représentant sur place - - L’expérience sur le sujet « Know how » - - Etc.

Liberté du commerce et de l’industrie Apport théorique… Objectif détaillé

Principe de base - Le libre exercice d’une activité artisanale et commerciale est un principe reconnu. - Dans le cadre de la Constitution fédérale, la loi fixe les règles qu’exige le bien commun. - La liberté économique, appelée également liberté du commerce, est garantie par l’art. 27 de la Constitution. Elle représente une de bases des droits fondamentaux de la Suisse.

Objectif détaillé Principe de base - Sans limitation de l’Etat, la liberté du commerce et de l’artisanat comprend notamment : - - le libre choix de la profession - - le libre accès à une activité économique lucrative privée - - le libre choix d’exercer cette activité professionnelle.

Objectif détaillé Principe de base En tant qu’élément du droit fondamental et de l’économie de marché s’appliquant aussi bien aux Suisses qu’aux étrangers établis. Cette notion représente une particularité helvétique liée au droit du choix de résidence, à la garantie de la propriété.

Objectif détaillé Lecture de la documentation… Exemples en plénum…

Tandem – 2 ème partie 1. Lionel, Ginny, Marco, Marie 2. Lindita, Ahmet, Jasmina, Eva 3. Thierry, Patchara, Loïc, Vanessa 4. Luciana, Mélanie, Yannick, Benoît

P.Turrian & P.Nendaz - CIACC Matinée « Tandem » 24 avril 2010 Synthèse & Questions

P.Turrian & P.Nendaz - CIACC Merci ! & Bonne route ! Matinée « Tandem » 24 avril 2010