Fédération Syndicale Européenne Textile, Habillement et Cuir CSR Europe Paris, le 25 octobre 2004

I. Introduction 1.1. FSE:THC : Qui sommes-nous ? 70 organisations de branche 40 pays Représentant un peu plus d’un million de travailleurs Un taux de syndicalisation de 37% Membre de la CES (la Confédération Européenne des Syndicats) au niveau européen

1.2 Comités de dialogue social Chaussure avecCEC (1991) Textile-Habillement avec Euratex (1992) Cuir-Tannerie avecCotance (1998)

II. Trois accords-cadres sectoriels européens 2.1 Conclus : Le 22 septembre 1997 avec Euratex (textile-habillement) Le 11 juillet 2000 avec Cotance (cuir- tannerie) 17 novembre 2000 (mis à jour) avec CEC (chaussure)

2.2 Premières actions de suivi Dissémination Très vaste : en principe, un exemplaire dans chaque entreprise ; traduit dans les langues de tous les pays de l’UE Transposition L’inclusion du Code / de la Charte / de l’accord-cadre dans les conventions collectives nationales leur confère un caractère obligatoire Évaluation annuelle Dans le cadre du dialogue social européen, présidé par la Commission européenne Servira en principe de base à de plus amples discussions sur la mise en oeuvre et le contrôle indépendant

2.3 Autres actions de suivi Extraits de nos différents accords-cadres sectoriels européens : « La CEC et la FSE:THC conviennent de ce que la mise en œuvre des résultats du Code devront être contrôlés de manière indépendante, garantissant la crédibilité dudit contrôle à toutes les parties intéressées. » « COTANCE et la FSE:THC appelleront leurs organisations membres et les entreprises à intégrer le Code en tant que condition préalable à tous les contrats avec leurs sous-traitants ou avec leurs fournisseurs. » « EURATEX et la FSE:THC pourront décider conjointement et librement d'entamer dans le cadre du Dialogue Social Sectoriel européen toute autre initiative dans le prolongement de la mise en oeuvre de la présente Charte. »

III. RSE / Projets pilotes- initiatives THC / 3.1 Formation SA 8000 / Cotance 7 mai 2004 Article 1 – Contenu du Code de conduite 1.1 Interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105) : 1.2 Interdiction du travail des enfants (Convention 138 et 182) : 1.3 Liberté d’association et droit de négociation (Conventions 87 et 98) : 1.4 Non-discrimination dans l’emploi (Conventions 100 et 111) : 1.5 Heures de travail raisonnables 1.6 Conditions de travail décentes 1.7 Paiement d’une rémunération honorable

3.2 OIT / Euratex / FSE:THC / Commission européenne Istanbul, septembre 2004

3.3 Brands / Bulgarie “The Bulgarian Apparel Industry- A Leader in Corporate Social Responsibility” novembre 2004 Certains partenaires au projet :

3.4 CEC /  SA

3.5 Caractéristiques communes Entreprises volontaires Convaincre x forcer Petits pas Formations conjointes / partenariat à ts niveaux Mix entreprises syndiquées / non syndiquées Contenu formation « équilibré » « Filière mode » ( eux et pas nous) Accompagnement en « dialogue social » Soutien de la Commission européenne

3.6 Contenu ± commun « Des relations industrielles proactives/ RSE sont bons pour le business » « Big Bang » du 1/01/2005 Adaptations nécessaires Gains de Productivité ( mais Chine ) Facteurs « hors coûts salariaux » Normes fondamentales du travail / normes environnementales Dialogue social Codes de conduite / Accords-cadres / mise en œuvre Vérification / Certification

3.7 Premiers résultats (mi-chemin !) Au point de vue sectoriel européen Cotance : OK + 2 nouvelles pistes de suivi Euratex : OK + suivi Au point de vue des entreprises Mise en place / développement « dialogue » Ambiance / Climat social meilleurs Motivation / Engagement Gains de productivité Diminution des absences pour maladie Amélioration des conditions de travail (chaises ergonomiques  piscine)…………..

3.8 Guide d’achat T-H pour marchés publics Marchés publics représentent ± 15% CA en Europe Equivalent ( 50%-100% ?) PNB Allemagne « Bonnes pratiques » dans les secteurs du gardiennage et du nettoyage Promptex / dialogue social sectoriel / GHN Guide d’achat qui incite à un « meillieur rapport qualité/prix » Inclusion de critères socio-environnementales (NFT, OIT, etc.)

CSR Europe Paris, le 25 octobre 2004 Merci de votre attention