1 ATELIER 2 – LE DIALOGUE SOCIAL

2 Des journées constructives, des échanges respectueux et participatifs

3 Situation actuelle Manque de structuration du dialogue social Existence d’instances de dialogue social mais pas suffisamment exploitées Inexistence d’interlocuteur unique au niveau des employeurs (collectif des employeurs) La négociation paritaire (en CAP) se passe plutôt bien. Cependant, certaines OS déplorent le manque de pouvoir décisionnaire.

4 Situation actuelle L’avis conduit à l’irresponsabilité ? Le secteur privé est en avance en NC (Conseil du dialogue social et Commission consultative du travail) et dans les autres pays. Absence d’interlocuteurs et délais de réponse font que le dialogue social se passe aujourd’hui en NC dans le conflit

5 Attentes Les OS souhaitent que leur avis continue d’être pris en compte, mais pas seulement par la voie de la consultation : souhaitent avoir un poids dans la décision Quelle place pour les « petits syndicats » ? Respect de la parole donnée et confiance : les accords négociés ne sont pas suffisamment suivis d’effet voire remis en cause

6 Représentation des non fonctionnaires Conserver les délégués du personnel lorsqu’ils existent et les mettre en place lorsque ce n’est pas le cas Fin de la politique du coup par coup : ne plus disperser les discussions et raisonner au niveau global Consultation et négociation avant législation Attentes

7 Pistes Revoir les compétences et la composition du CSFP et s’inspirer de la Commission consultative du travail pour un réel espace de dialogue social (auto-saisine) ? Faut-il un regroupement des OS ? Création d’un « collectif d’employeurs » qui jouerait le rôle d’interlocuteur privilégié Décentralisation du dialogue social (CTP locaux), création d’instances de dialogue au niveau local Développement de démarches participatives

8 Mettre en place des CAP pour les non titulaires ? Professionnaliser la négociation Création d’une instance de conciliation ? Impliquer un éventuel Centre de gestion en NC ? En Métropole, ils ont contribué au dialogue social Le dialogue social est à même de discuter de la question des gains de productivité Pistes

9 Interventions en plénière Prise en compte de la représentativité des petits syndicats par le biais notamment de l’augmentation du nombre de représentants du personnel dans la mesure où ces syndicats militent en faveur d’une idéologie qui leur est propre Doter l’administration d’espaces de représentation en faveur des non titulaires Créer, d’une part, un centre de gestion afin d’harmoniser la gestion des carrières et de regrouper les différents employeurs, et d’autre part, une direction de l’administration publique disposant des moyens nécessaires à son pilotage Disposer d’une structure permanente de dialogue social qui pourrait être le comité supérieur de la fonction publique (CSFP) mais avec une ouverture sur les questions relatives aux agents non fonctionnaires Il apparait nécessaire de mieux faire respecter les avis émis par les instances paritaires et de faire jouer les voies de recours quand la décision est prise contre ces avis. En ce qui concerne les conseils de discipline, certains souhaitent qu’ils soient présidés par un magistrat de l’ordre administratif, à l’instar de la FPT métropolitaine