Dispositif Compétences Clés 2013/2014 Conférence des Organismes de Formation 27 novembre 2012

Plan Point de situation des marchés Evaluation du Dispositif Objectifs Globaux Propositions d’évolution Modalité d’achat Rétroplanning

Point de situation des marchés Montant notifiés :  première année € dont € pour la Région  seconde année € dont € pour la Région  troisième année € dont € pour la Région Heures achetées :  première année heures dont heures pour la Région  seconde année heures dont heures pour la Région  troisième année heures dont heures pour la Région Marchés notifiés en mai Reconduits deux fois. Fin des actions en mai marchés Région, couverture de tous les Pays Breton, sauf Vallon de Vilaine

Evaluation du Dispositif / Méthode DIRECCTE  Eléments statistiques sur la base des données issues de l’applicatif ROSACE REGION  Diagnostic global sur la base des données Rosace, des Bilans Pédagogiques, des participations aux Comités de suivi, des rencontres de certains groupements, du recueil d’informations complémentaires auprès des organismes de formation. GREF  Diagnostic sur l’illettrisme et la prescription sur la base des données Rosace, des Bilans Pédagogiques, des sessions d’information réalisées auprès du réseau MFP, des résultats d’une enquête réalisée auprès des prescripteurs en avril 2011, d’échanges avec des prescripteurs (Pôle Emploi, Missions Locales, PAE) d’échanges avec la chargé de mission Régionale de l’ANLCI, d’échanges avec des OPCA.

Evaluation du Dispositif Sur la prescription,  Un fort niveau de prescription en terme de volumétrie ( prescriptions )  Une part importante de prescription de Pôle Emploi ( prés de 63% des prescriptions)  Un déficit de prescription des publics relevant de l’illettrisme par Pôle Emploi.  Des modes de prescription trop contraints au niveau des publics relevant de l’illettrisme.  Des parcours prescrits majoritairement à moins de 100 heures (54% des parcours prescrits)

Evaluation du Dispositif Sur l’outil Rosace :  garanti le respect de délais et permet aux prescripteurs de suivre les prescriptions  mal adapté aux particularités des prestations « illettrisme »  lourd en terme de suivi pour les organismes de formation,  ne prend pas en compte les spécificités du cahier des charges breton

Evaluation du Dispositif Sur le public entré en formation,  Une forte déperdition de public entre la prescription et l'entrée sur le dispositif ( 9698 entrées pour prescriptions soit 59%)  Un public constitué essentiellement de niveaux VI à V ( prés de 75% des entrées)  Un public essentiellement féminin ( plus de 65 % des entrées)  Un public « adulte » majoritaire ( les plus de 25 ans représentent prés de 70 % des entrées)  Une présence significative des travailleurs handicapés ( plus de 15% des entrées)

Evaluation du Dispositif Un découpage par « compétences » peu lisible,  Le découpage par séances (correspondant à une compétence) qui ne correspond pas à la réalité de l’approche pédagogique pour les publics relevant de l’illettrisme.  Des contextes de mise en œuvre extrêmement variés pour une même compétences ( exemple langue maternelle = illettrisme, écrit professionnel, rédaction CV recherche d'emploi, travail de l’écrit dans le cadre d’une préparation de concours).  Des séances de formation centrées essentiellement sur les 4 premières compétences.  Une présentation par compétences qui ne rend pas clairement compte des parcours possibles et complexifie l’évaluation.

Evaluation du Dispositif Des contenus spécifiques,  Une présence significative du public FLE (un flux de 500 personnes par an) avec des volumes d’heures très différents selon les territoires (Vannes- pas de séances FLE, Loudéac- X% d’heures en FLE)  Une part importante des heures réalisées en « compétence numérique » ( 22 % des heures réalisées)  Une complémentarité complexe et peu lisibles pour les prescripteurs avec certains autres dispositifs de la Région, notamment avec le Chèque Force pour la bureautique et l’anglais et avec le DRIP pour le FLE.

Evaluation du Dispositif Une complémentarité complexe avec d’autres dispositifs,  Certains dispositifs ou financements autres traitent des mêmes thématiques (OFFI- Conseils Généraux-Agglomérations- Pôle Emploi…)  Des séances de formation mixant les publics pris en charge par différents financeurs.  Compétences Clé est un dispositif qui sert d’appui pour d’autre financeur.

Evaluation du Dispositif Sur la gestion administrative et financière,  Un prix horaire identique quel que soit la compétence et/ou le public accueilli, qui ne prend pas en compte la réalité des écarts de coûts.  Une interdiction de cofinancements de séances au niveau du cahier des charges, qui ne correspond pas à la réalité financière de mise en œuvre des ateliers « Compétences Clés »  Un constat de service fait exigent au regard de la complexité du dispositif (règles multiples) et des formats multiples d’attestations de présences produits pas les organismes de formation.

Objectifs A l’occasion de cette nouvelle consultation, la Région se fixe trois objectifs: 1.Clarifier les objectifs et les contenus du dispositif 2.Prendre en compte des orientations du CPRDF et notamment le ciblage des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en situation d’illettrisme 3.Simplifier les modes de gestion et le Contrôle de Service Fait

Proposition d’évolution Pour clarifier les objectifs du dispositif en terme de contenu et de publics cibles  Présentation autour de 4 types de parcours individualisés  Parcours 1 : prise en charge des personnes en situation d’illettrisme (degrés 1 et 2 du cadre de référence de l’ANLCI), objectif d’insertion socio-professionnelle  Parcours 2 : accès au socle commun des compétences, objectif d’accès à l’emploi  Parcours 3 : accès au socle commun des compétences, objectif d’entrée en formation qualifiante ou pré qualifiante.  Parcours 4 : acquisition Français Langue Etrangère, objectif d’accès à l’emploi ou à une formation.

Proposition d’évolution Pour recentrer le dispositif sur les publics les plus en difficultés et ou en situation d’illettrisme  Faciliter l’accès au dispositif des personnes en situation d’illettrisme ( élargissement des prescripteurs, possibilité d’auto prescription après repérage, inciter au cofinancement des séances de formation, …)  Limitation des niveaux 4, notamment sur le renforcement de compétences en bureautique, langues, sciences et technologie…

Proposition d’évolution Pour la simplification des modes de gestion,  Réduire le nombre de règles « limitative »  Harmoniser les dates des marchés Etat et Région,  Séparer la saisie des données dans Rosace de la gestion financière des marchés  Ne pas lier le paiement des factures à la fourniture de l’ensemble des attestations de présence des stagiaires et procéder à un contrôle des émargement par échantillonnage (pour les marchés Région)  Proposition d’un groupe technique de travail pour un modèle unique de feuille d’émargement.

Modalité d’achat  La convention de Groupement d’achat commun Etat/Région sera présentée à la Commission Permanente du 29 novembre 2012  La Région propose un budget constant (2M€) pour ce dispositif (proposé au BP 2013)  L’engagement de l’Etat ne dépasse pas le 31 décembre 2013 (montant 2012 hors avenant financier, proratisé sur 8 mois) Dans ce contexte, la Région souhaite trouver des modalités d’achat souple qui sécurise l’offre de formation sur 2013 et 2014 dans un contexte incertain lié à: -La futur loi de décentralisation -la nouvelle programmation FSE.

Calendrier  Consultation : début janvier 2013  Retour des propositions mi février 2013  Présentation CAO de début avril  Notification mi avril  Début des actions : 15 mai.