Le régime ASV Retour vers le futur ! Dr Olivier PETIT Colloque EG 10/09/2010

Déclaration de conflit d’intérêt Cotisant CARMF Futur retraité Cotisant à SOS Retraite depuis sa création Délégué CARMF, 3ème mandat, soutien de Gérard MAUDRUX Adhérent EG puis FMF/UG

Régime ASV Historique

1960 -> 1971 : ASV = facultative COTISATION = 90 C ACQUISITION / AN = 18 points gestion capitalisation par la CARMF 24 ans de réserves (33 en 1968)

Médecins conventionnés ASV Médecins adhérents l ’ASV 52 % 42 % Médecins conventionnés 82 % 92 % 1964 1971

ASV : obligatoire ? Référendum 1972 Inscrits : 46 742 Votants : 28 924 (61,8 %)

Qui gère ? Les caisses ( càd l’Etat bien sûr) Les syndicats médicaux (convention) La CARMF ? NON ! La CARMF est chargée de l’application et n’est aucunement décisionnaire

1972 : ASV COTISATION = 60 % de 90 C ACQUISITION / AN = 37,52 points dont distribués ! économies caisses… gestion répartition !

1981 : ASV COTISATION = 75 % de 90 C ACQUISITION / AN = 30,16 points économies caisses… baisse des réserves…

1994 : ASV CRISE ET PREMIÈRE CESSATION DE PAIEMENT COTISATION = 156 C POINTS = 27 / an INDEXATION DE LA RETRAITE SUR LE NIVEAU DES PRIX

2010 : ASV COTISATION = 180 C ACQUISITION / AN = 27 points VALEUR DU POINT = 15,55 € depuis1999 ALLOCATION = 12 000 € /an % RETRAITE = 39 %

ASV : Cotisations et points 3 960 € 114,34 € 15 22,52 de 1960 à 1961 18 19,52 de 1962 à 1971 24,12 6,04 de 1972 à 1980 30,16 de 1981 à 1993 27 de 1994 à 2010 Points distribués Points acquis Cotisation (€ courants)

Régime ASV La situation actuelle

ASV : Cotisations 2010 * 2 640,00 € 1 320,00 € 3 960,00 € - Médecin Sous réserve du décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 Médecin Caisses 2 640,00 € 1 320,00 € Secteur 1 3 960,00 € Secteur 2 -

Points par an Valeur du point ASV : Retraite 2010* 27 points 15,55 € * valeur inchangée depuis 1999 (< 1998) (= < allocation 18%)) Points par an Valeur du point S’ajoute la majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants * Sous réserve du décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010

Évolutions des rendements instantanés

l’ASV aujourd’hui : Une allure séduisante mais… Cotisation 3 960 / an 30 ans 118 800 Allocation 12 000 / an (30% droits non payés) 20 ans 240 000 Temps de récupération S2 : 10A / 118 800 Rendement instantané S2 -> 10% S1 : 3A4M / 39 600 Rendement instantané S1 -> 30% Avenir ?? 1C/1R Part des caisses ? Déficit structurel

Coût du point 1972 54 C 37 points 1,4 C/point 2010 180 C 27 points Avec des devoirs alourdis convention Avantage divisé par presque 5 ! ! !

Perspectives démographiques * numerus clausus à 7000

Résultat sur le rendement de l’ASV pour équilibre Régime Cotisation égale Rendement /4 (passage de 4 à 1 cotisant par retraité) Total/1972 /16 Allocation et non avantage… Si caisses cessent participation Secteur 1 / 48 ! !

Cotisation et prestations en C Pour 30 ans 1960 1973 1982 2010 2030 ? Cotisation 75 C 54 C 67,5 C 180 C 250 C Prestation 1125 C 905 C 545 C 400 C Garantie (réserves) Oui Non

Le régime ASV – évolution tendancielle 2006 En millions d’euros

Années 2000 : ASV QUELLES ANTICIPATIONS ? QUELLES VOLONTÉS ?

ASV : AG 24 juin 2001 Vote des délégués Les orientations à prendre pour le régime ASV  Préférez-vous que la CARMF et les Syndicats privilégient :  Une possibilité de fermeture avec recherche de solutions pour le paiement des points à un niveau le plus proche possible de l’actuel. 1ère option 80,4 % Une solution telle que proposée par la CARMF et reprise par la CSMF avec 30% à 60% de hausse des cotisations, 20% à 25% de baisse des retraites. 2ème option 10,3 % 9,3 % Blanc

Blancs et nuls : 6,48 % des votants ASV : Consultation des affiliés sur le régime Résultats au 31 mai 2002  je souhaite que l’on privilégie une solution de fermeture de l’ASV (arrêt du versement des cotisations avec paiement par les caisses maladies des droits acquis). 1ère question Cotisants Allocataires TOTAL 83,20 % 49,94 % 73,40 %  je souhaite que l’on privilégie une solution de maintien de l’ASV (maintien du versement des cotisations et du paiement des allocations). 2ème question Cotisants Allocataires TOTAL 16,80 % 50,06 % 26,60 % Blancs et nuls : 6,48 % des votants

de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse ! La réforme IGAS de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse ! Dr Gérard Maudrux

La réforme Votre point n’est pas revalorisé VOUS ÊTES RETRAITÉ 2005 à 2020 Votre point n’est pas revalorisé Soit une perte en pouvoir d’achat de 2 % par an. Retraite annuelle dans 15 ans : Baisse de 3 000 € (8 500 € au lieu de 11 500 €)

VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ Les points déjà acquis 1972 à 1992 AVANT 1992 Baisse de 66 % de 15,5 à 5 € du point = suppression de la participation des caisses !

VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ Les points déjà acquis 1992 à 20?? de 1992 à 20?? Baisse de 30 % = participation des caisses divisée par 2 !

VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ À partir de 201? Les nouveaux points à partir de 201? Baisse de 50 %

La réforme Augmentation 50 % COTISATIONS Première cotisation forfaitaire (fixée par décret) donne droit à des points de retraite (fixés par décret). Deuxième cotisation d’ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels (fixée par décret) peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite (fixés par décret après avis des sections professionnelles.)

Taux de participation des Caisses d’Assurance Maladie : La réforme COTISATIONS Taux de participation des Caisses d’Assurance Maladie : fixé par la Convention. Les 2/3, non inscrits dans la loi, ne sont pas garantis (0-100%)

Le régime ASV - Propositions de l’IGAS Une réduction drastique des droits ... RETRAITÉS blocage de la valeur du point pendant 20 ans (30% d’abattement). NON RETRAITÉS réduction des deux tiers des droits avant 1992 Points acquis Rendement ramené de 11,66 % à 6,6 % (2004) (divisé par 2) Points à acquérir réduction de 20 % à 32 % des droits après 1992

Le régime ASV - propositions de l’IGAS (suite) … et une augmentation importante des cotisations Augmentation immédiate 30 % à 45 % selon les hypothèses (chiffrage CARMF) 2,8 % par an (supérieure à l’inflation) Évolution ultérieure

La réforme QUAND ? Elle s’applique au 1er janvier 2006 Aucun décret à ce jour… La Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 met en place le cadre juridique permettant la réforme proposée par l’IGAS

La réforme QUAND ? Tout retard dans l’application augmente la charge des prestations et diminue les rentrées du régime. Il obligera demain soit à baisser plus les prestations, soit à augmenter plus les cotisations. En 2013 la mise en place de la réforme coûtera 25% de baisse de retraite ASV par rapport aux calculs de 2006..

La réforme Coût pour le médecin ? En 2007 sur une vie : 101 970 € pour un secteur 1 137 870 € pour un secteur 2 Coût pour le médecin ?

La réforme IGAS Une bonne réforme ? OUI…

La réforme C’est le prix à payer pour le maintien de l’ASV Mais qui paie la mauvaise gestion ? Les médecins…

Quelle retraite dans 15 ans Retraite globale En 2006 En 2020 Base = 5 417 € RCV - 10 % 12 355 € 11 120 € ASV 11 467 € - 33 % ? 7 683 € Total 29 239 € - 17 % ? 24 220 €

Proposition CARMF de fermeture du régime ASV

Définir la fermeture Différent de « arrêt » qui concerne cotisations et allocations Arrêt de distribution de nouveaux droits Poursuite du régime jusqu’à extinction du service du dernier point vendu Sécurise les anciens (fixe la valeur du point) N’engage pas les nouveaux vers un contrat sans intérêt voire déséquilibré Garantit le mieux les droits des anciens et des nouveaux

Qui doit payer ? Les responsables et ceux qui ont fait les promesses ! Les honoraires différés restent dûs, car les cotisations des actifs ayant été versées, ils ont honoré leur part du contrat. Les caisses Les médecins L’Etat +++, qui n’honore pas sa signature et décide seul même après accord…

Qui paie ? (suite) Les Caisses: elles doivent 2/3 par contrat, proposition CARMF 50% Les Médecins: proposition CARMF 25% L’Etat: responsable majeur, dictant les lois et produisant les décrets, limitant les appels de cotisations, distribuant des points, encaissant des cotisations sociales au détriment des caisses sociales; proposition CARMF 25%

Quid pour les médecins ? Proposition de la CARMF: abandon des 25% de leurs droits, diminuant la charge du régime de 25%. Déjà depuis 2000 la perte est de 15%. En renonçant ainsi les médecins assument largement leur part de responsabilités. Proposition donc de valeur à 10,50 € par point.

Combien paient les caisses ? Proposition IGAS sur 50 ans - coût 50 Milliards € - soit 600 Millions € par an - avec des droits à servir à l’issue Proposition CARMF sur 50 ans - coût 22,7 Milliards € - soit 450 Millions € par an au début - baisse progressive de charge annuelle

Et les syndicats médicaux ? Silence assourdissant pendant des années… CSMF contre la fermeture, pro IGAS FMF pour la fermeture MGF longtemps contre la fermeture, commence à douter… SML et Alliance idem CSMF

Qui paie les allocations ? REFORME IGAS 75% médecins 25% caisses FERMETURE 50% caisses 25% Etat 25% médecins

Références Données CARMF Livre blanc/noir de l’ASV Rapport IGAS Cour des comptes Editoriaux du Président MAUDRUX Rapports financiers et lettres CARMF Réunion retraite MGF à Lyon le 06/09