Organisation internationale de police criminelle – INTERPOL UMONS FTI-EII CERM Organisation internationale de police criminelle – INTERPOL Dawance Anne-Catherine & Herregodts Océane Travail réalisé dans le cadre du cours d’institutions internationales Professeurs titulaires: M. Safar et Mme Sawaya Année académique 2014 - 2015

Introduction « Les frontières non seulement n’ont jamais constitué un véritable obstacle pour les malfaiteurs, mais ont, en réalité, facilité très souvent leur activité et favorisé leur impunité. »

Plan Introduction INTERPOL Présentation générale Historique Structure Fonctionnement Financement Faiblesses Réalisations et échecs Coopération Tradprétation III. Conclusion

Présentation générale Nom Commission internationale de police criminelle INTERPOL (1946): « international police » 2 acronymes (1956): - O.I.P.C.: Organisation internationale de police criminelle - I.C.P.O.: International Criminal Police Organization Emblème 1950 Plusieurs symboles Drapeau: emblème + 4 éclairs Siège Secrétariat général d’INTERPOL: Lyon 7 bureaux régionaux 2 représentations: Nations Unies & Union européenne 1 Bureau central national dans chaque pays

Présentation générale Objectifs et priorités Faciliter la coopération des polices de différents pays Cadre stratégique (3 ans) 4 priorités stratégiques - Un système mondial sécurisé d’information policière plus performant - Une amélioration de l’appui aux services de police et d’application de la loi - Innovation, recherche et renforcement des capacités - Une meilleure aide à la détection des infractions et à l’identification des auteurs 2 priorités institutionnelles - Le renforcement de la santé et de la viabilité de l’Organisation - La mise sur pied d’une stratégie globale de communication Rôle dans les R.I. Activités à l’échelle internationale; 190 pays membres Commission  Organisation 1971: reconnaissance par l’ONU

Historique 1914: Concept d’INTERPOL Premier Congrès international de police judiciaire 12 vœux 1923: Création de la Commission internationale de police criminelle (C.I.P.C.) Siège: Vienne Johannes Schober

Historique 1938: INTERPOL dirigé par les Nazis Titre d’organisation internationale 1942: Entièrement dirigé par les Nazis Siège: Berlin 1946: Reconstruction de l’Organisation Choix du nom INTERPOL Election démocratique du Président et du Comité exécutif 1949: Statut consultatif en tant qu’organisation non gouvernementale (ONU) 1956: Organisation internationale de police criminelle-INTERPOL 1971: Reconnu Organisation intergouvernementale (ONU) 2005: Notices spéciales ONU

Structure Assemblée générale Institution suprême Délégués 1x/an Politique, coopération, finances, activités + élection Majorité simple 1 pays = 1 voix

Structure Comité exécutif 3x/an 13 membres: Président d’INTERPOL + 3 Vice-présidents + 9 Délégués Président: 4 ans Vice-président: 3 ans Hauts responsables de police Conseils + programme + surveillance 2.2. Présidence Mireille Ballestrazzi (2012-2016) 3 rôles: présider + vérifier + maintenir un lien

Structure Secrétariat général Lyon + 7 bureaux régionaux Jürgen Stock 90 nationalités administratif, liaisons, application des directives Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) Conférence des Chefs de B.C.N. (1x/an) Niveau régional

Fonctionnement Système de notices internationales 1946 4 langues officielles (anglais, français, espagnol et arabe) 8 types de notices 2 types: éléments d’identification et juridiques

Financement Budget limité: 78 millions d’euros (2013) >< 21 millions d’euros (1999) Système de cotisations Secteurs public et privé (but commun à INTERPOL) 2013:

Faiblesses Accord financier avec l’industrie du tabac Financer la lutte contre le trafic de cigarettes OR article 5.3 de la Convention antitabac de l’OMS Accord financier avec des compagnies pharmaceutiques Financement par la FIFA Nature-même de l’Organisation Statut, Article 3 : « Toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation. » Base de données >< service d’action Limitations structurelles Immunité de juridiction Contrôle des agissements

Réalisations et échecs Nombreuses arrestations Opération Archimède Arrestation de militants des droits de l’homme et opposants politiques Utilisation des notices rouges par Vladimir Poutine INTERPOL: valeur juridique mais légitime

Système d’information Schengen (SIS) Coopérations Statut: « Chaque fois qu’elle l’estimera souhaitable, compte tenu des buts et objectifs précisés dans le Statut, l’Organisation établira des relations et collaborera avec d’autres organisations internationales, intergouvernementales ou non-gouvernementales » + de 60 accords: - Nations Unies :statut d’observateur, bureau spécial de liaison, notice spéciale - Union européenne : bureau du représentant spécial de liaison Système d’information Schengen (SIS) Mesures compensatoires Échange de données 26 mars 1995 - G8 : base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants - Secteur privé - UNESCO : lutte contre le trafic international des biens culturels - CIPD : identification des victimes de catastrophe.

Tradprétation 1914 Langue officielle: français Espéranto Aujourd’hui: 4 langues officielles: français, l’anglais, l’espagnol et l’arabe + de 100 nationalités différentes

Conclusion  acteur clé de la sécurité transfrontalière Multiplication des activités Lien entre les polices de ses 190 pays-membres Lutte contre la criminalité dans le monde Accords de coopération  acteur clé de la sécurité transfrontalière