L’application de la législation sur les chantiers temporaires et mobiles Audit n° 03.28

Aperçu Compte rendu du plan d’action audit Explication des documents standard pour la coordination Coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention : distinction AR

APERCU Compte rendu du plan d’action audit 03.28

Plan d’action audit Module d’information pour les fonctionnaires dirigeants – contenu du module :  Mise à jour des obligations légales (e.a. AR 19/01/2005)  Compétence du coordinateur conseiller en prévention  Plan de sécurité et de santé: oEvolution pendant le projet oStandardisation

Plan d’action audit Module d’information pour les fonctionnaires dirigeants :  Général : oPrésentations / formation oWebsite I-I.61 / marchés publics oInstructions I-I.61 (23)  Spécifique : oNotes d’approbation

Plan d’action audit Gestion centralisée des coordinateurs (I-I.63) :  Inventaire oConseillers en prévention (mesure transitoire) oCoordinateurs  Exigences légales (formation, recyclage, expérience)

Plan d’action audit Formation de coordinateurs complémentaires (I-I.63)  COP interne en principe, si possible COR interne (instruction interne 5ter du 25/02/2002)  Temps disponible  Coordination des initiatives des zones  Maintien du niveau de sécurité en matière de coordination  Conditions : …

Plan d’action audit Formation de coordinateur :  Expérience professionnelle (art. 26 §1 en 2) : o2 ans : universitaire + enseignement technique supérieur de type long o5 ans : enseignement technique supérieur de type court o10 ans : enseignement secondaire supérieur

Plan d’action audit Formation de coordinateur :  Expérience professionnelle : oCOP : projet ou ingénierie oCOR : direction ou gestion et suivi de travaux sur un CTM semblable

Plan d’action audit Formation de coordinateur :  Formation : oOrganisateurs de cours reconnus oExamen reconnu pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les CTM oElaboration et défense d’un projet de coordination  Niveau A / Niveau B

Plan d’action audit Standardisation de l’information mentionnée dans le cahier spécial des charges relative à l’organisation de la coordination sur le chantier  Art. 30 / Fascicule 61 / Fascicule 63  PSSa : information spécifique souhaitée en fonction du type de chantier (apport des COP)

Plan d’action audit Groupe de travail sous la coordination de H-SE.02 :  Coordination entre les sociétés (I-I / PA)

Aperçu Explication des documents standard pour la coordination

Documents standard Actualisation en fonction de l’AR 19/01/2005  Désignation interne d’un COP  Désignation interne d’un COR  Convention externe COP  Convention externe COR  Fin de la mission COP  Fin de la mission COR

Documents standard  Annexe X au PSSa (soumission) : oNullité relative oCorrespondance des mesures de sécurité avec le PSSa oClassement oEléments de coût oActualisation du PSSa après notification (définir les risques croisés) et durant l’exécution

Documents standard  Journal de coordination oRapport avec le journal des travaux  Dossier d’intervention ultérieure: oChevauchements avec le dossier as-built oRenvois  PSSa Les documents standard sont mis à disposition sur le site « web » de I-I.61

Aperçu Coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention : distinction

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Le coordinateur est lié à un projet/examine et conseille le « maître d’ouvrage » au sujet des risques propres aux co-activités durant le projet (également lors de travaux ultérieurs) Le conseiller en prévention est lié à une entreprise/examine et conseille l’employeur au sujet des risques relatifs aux activités de sa propre entreprise pour son personnel

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Mesure transitoire : formation de conseiller en prévention pour les coordinateurs Fonctionnaires dirigeants (liés à une entreprise) remplissant la fonction de coordinateur

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Le coordinateur travaille en collaboration avec les conseillers en prévention de manière à être informé des risques propres aux activités des entrepreneurs et du personnel du « maître d’ouvrage » qui participent à ce projet Les conseillers en prévention travaillent en collaboration avec le coordinateur de manière à être informés des risques des co-activités

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Exemples d’interaction :  Le conseiller en prévention du « maître d’ouvrage » surveille les conditions de travail du personnel propre : oPendant la phase projet oPendant la phase d’exécution pour les bâtiments occupés  Le conseiller en prévention de l’entrepreneur : oPendant la phase d’exécution

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Exemples d’interaction :  Conseiller en prévention de tiers : oOccupation d’un bâtiment loué oActivités externes dans les environs du CTM (double interaction)  Devoir d’information entre les conseillers en prévention et le coordinateur  Synergie en matière d’expertise

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Qui rédige l’analyse des risques ?  Le COP rédige des mesures de prévention en fonction des analyses des risques du CTM pour « les travailleurs concernés par le CTM » (risques croisés)  Le conseiller en prévention définit des mesures de prévention en fonction de l’analyse des risques de l’activité d’exploitation de l’entreprise (par ex. définition des zones à risque d’explosion, sorties de secours, …)

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Qui rédige l’analyse des risques ?  Le conseiller en prévention rédige l’analyse des risques pour les activités du chantier de son propre personnel présent sur le CTM  Le conseiller en prévention rédige l’analyse des risques pour les environs (usine voisine, …) + devoir d’information

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention Le COP conseille le « maître d’ouvrage » en concertation avec l’auteur de projet et avec le conseiller en prévention :  Choix architecturaux sécurité des méthodes d’exécution/exploitation (entretien avec le propre personnel)  Exécution de travaux durant l’exploitation

Explication coordinateur vis-à-vis du conseiller en prévention  COP évalue les soumissions en matière de coordination : oEvaluation de la correspondance (organisation, risques spécifiques, …) oUn contact avec les soumissionnaires n’est pas autorisé, en principe (sauf dans le cadre de la procédure négociée)

Explication coordinateur sécurité vis-à- vis du conseiller en prévention COR entre aussi en contact avec les conseillers en prévention :  Conseillers en prévention des entrepreneurs : oMesures à l’égard de son propre personnel oInformation au COR

Aperçu Arrêté royal du 19/01/2005 modifiant l’arrêté royal du 25/01/2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles (MB 27/01/2001)

AR NOUVEAU :  Ouvrages avec une superficie totale < 500 m² ? oDéfinition oExigences CO modifiées (expérience professionnelle, liste publique) oSimplification en matière d’instruments de coordination (PSSa, JC)  Position I-I. : toujours le principe > 500 m² (annexe V)

AR NOUVEAU :  Le CO doit être certifié (ISO ) (arrêtés d’exécution ?)  Preuve de certification à présenter au plus tard le 31/12/2006  Recyclage permanent CO (5h/an ou 15 h/3 ans)  Instruments de coordination : oArt. 26 § 1 & 2 Art. 26 § 3 o > 500 m²

AR NOUVEAU :  Convention avec le COP : oMoments de concertation entre le COP et le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre chargé de la conception  Convention avec le COR : oLes phases critiques où le COR doit au moins être présent sur le CTM (co- défini par le COP dans le PSSa)