Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
2/02/2010 Xandra AUSTERN Pharmacien Qualité et Gestion des risques Clinique St George, Nice Iatrogénie médicamenteuse RETOUR DEXPERIENCE : Mise en application.
Advertisements

HINARI Ce qu’il faut faire / Ce qu’il faut éviter
Le financement des activités déducation thérapeutique en secteur hospitalier.
BONNES PRATIQUES DE GESTION
Finances Personnelles Leçon #6 Logement abordable.
Diffusion Nationale TOULOUSE -Mai 2006 STSWEB Gestion des indemnités Indemnités Professeur principal.
Mise en place d’un accord d’intéressement
Mode demploi Licenciés Prise de licence en ligne Saison 2010/2011.
Accédez 24h/24 à vos allocations familiales Quels sont les services que nous mettons à votre disposition ? Eléments clés de votre dossier Vos 6 derniers.
DÉMARCHE DE LABELLISATION Les 3 étapes détaillées LEONARDO Partenariat – Projet FR1 – LEO
CPA Laval Qui sont-ils? Groupement de services professionnels qui offrent des services à des OSBL Offrent leurs services à lannée Situés au.
CRÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point.
PLATE FORME QUALITE NETTO-DECOR PROPRETE Fev 2013.
Bonjour, Je suis votre guide pour cette visite de votre nouveau logiciel HDS. Je vais vous montrer comment préparer une note de frais.
Développement professionnel continu
PROCEDURE MUTATION
Mesures essentielles pour moi au collégial Mes besoins à l’université
Rembourser le RAFÉO. La grève 30 avril changé au 2 juin 30 avril changé au 2 juin Pas de paiements en trop Pas de paiements en trop OSOG OSOG.
NOTICE POUR TRANSMETTRE SA DEMANDE DE CERTIFICAT A LA DRAAF
JOURNEE DU DIRIGEANT Beauvais le 06/10/2013. LES PRINCIPALES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET LUTILISATION DE GESTHAND La réaffiliation Création et renouvellement.
Stage Rapport de stage Travail de fin d'année
Vous avez un prêt étudiant du N.-B.? Vous arrêtez ou vous terminez vos études? Pour en savoir plus… Service des bourses et de laide financière Université.
Diffusion Nationale TOULOUSE –MAJ Avril 2009 STSWEB Gestion des indemnités Indemnités Professeur principal.
Le développement professionnel continu
Gestion administrative et financière du partenariat.
Les médecins omnipraticiens au sein du réseau montérégien de la santé Jean Rodrigue, m.d., m.sc. Affaires médicales, universitaires et partenariats professionnels.
Un DME dans votre clinique médicale?
La justification économique d'un projet de SI
JUDO CLUB CESSON VERT ST DENIS Fiche d’inscription 2014/2015
Titre présentation Powerpoint 23 novembre 2007 Direction de l’administration et de l’information ADARUQ Rencontre des services des finances des universit.
PQADMÉ en Montérégie Le programme Serge Dulude, MD, 28 mai 2014.
Groupement de commandes Rhône-Alpes Hôpitaux Drôme Nord
© ERPI – L’entrep rise en action, 2e édition. Reprodu ction autorisé e. LES DROITS ESSENTIELS À L’EXISTENCE DE L’ENTREPRISE Le Code civil du Québec reconnaît.
PAI/IUAP – 01/02/ /02/2007 PAI PHASE VI Réunion d’information.
Bulletin d’inscription 2014 ou contacter Jean-François Nowak par mail Pour plus de renseignements ou pour télécharger les fiches d’inscriptions, consulter.
Mode opératoire CRA Le compte rendu d’activité (CRA) sert à la fois de reporting de l’activité du mois et de note de frais. Le nombre de jours déclarés.
BIENVENUE EN ALSACE Société Canadienne située à Bélize Son fondateur, Monsieur Ruben Lancia.
Extranet des collèges Guide d’utilisation des fonctionnalités de la paye des intervenants de la D.A.E. Novembre 2007.
La recherche clinique en cancérologie
Accès au site de Points de repère Deux cas de figure: Vous avez déjà eu un accès au site ou vous avez un compte sur un site d’un autre titre Bayard : rendez-
LES FORMES JURIDIQUES D’ENTREPRISES
SECTEUR VACANCES FAMILLES DEMANDE DE SUBVENTION
N / R FICHE INSCRIPTION Saison 2014 / 2015 Lundi Mardi Mercredi Jeudi
Linda Dieleman Régie régionale de l ’Estrie 3 avril 2003 Démarche d’implantation d’un réseau intégré de services pour personnes âgées en Estrie  Où en.
FICHE INSCRIPTION Saison 2012
Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie Appel à candidature 2012 Partenariats éducatifs COMMENT DEPOSER UNE CANDIDATURE.
Programme d’accompagnement sophia
Demande de subvention globale
L’APPRENTISSAGE ET LES AIDES DU FIPHFP REUNION DU JEUDI 28 MAI 2015
Pro Visions Inc. Sébastien Nadeau / Charly Nguyen / Hugo Delavaud.
Les journées du GEPI Bienvenue
Le temps de travail Le temps de travail – Définition
INSCRIPTION OTM CLUB 1.
Recrutement de vacataire chargé d’enseignement
Télédéclaration Déclaration et paiement des impôts à distance :
Information MISSIONS
GESTION D’UN DU/DIU. OUVERTURE DU DU/DIU L’ouverture du DU/DIU n’est possible que si les inscriptions prévisionnelles couvrent les dépenses de la formation.
CREATION D’UN DU/DIU. AVANT DE DECIDER….. Pourquoi ouvrir ce DU/DIU Pour combien d’étudiants Quels enseignements intégrés dans la formation Comment organiser.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Souscription et paiement de l'abonnement 1.1 L'abonnement annuel est souscrit par le représentant légal pour les abonnés.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Ace Patrimoine Courtier en opérations de banque et en services de paiement, mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement et.
Jeff Bouhaidar Pierrick Gosselin-Lafrenière Joanie Provençal-Gaudreau 1 Desharnais & Associés.
Programmes de mobilité étudiante
SEJOUR A L’ETRANGER S é jour d ’é tude – Phil é as s é jour Stage pratique – Phil é as stage  Conseil R é gional de Picardie T é l é phone : /19.93.
Dématérialisation des bordereaux de cotisations obligatoire et additionnelle Réunion du 12 juin Communauté de Communes Cœur du Var.
Organiser des journées à la SFA d’un point de vue administratif 26/01/2009 SFA - Réunion GS/SR 1 QUELS OUTILS ? Pour informer la communauté créer des.
Atelier de mise en pratique de la comptabilité simplifiée.
Deux dispositifs d’échange individuels fondés sur la réciprocité Ils reposent sur la confiance de chacun des deux partenaires, de leurs familles et de.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique «Net-Cotisations CdG»
Fonds MAE – ASSS Présentation des initiatives Mai-juin 2013.
Transcription de la présentation:

Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé   GMF Sites en cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle Équipements informatiques et frais accessoires 100 % 5 000 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 146 $ Liens Internet (2 par site) 2 400 $ 1 fois par année Câblage 300 $ 1 seule fois (non récurrent) Frais d’implantation 70 % 3 500 $ Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ 1 400 $ Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Gestion du changement 2 200 $ Subvention GMF Pour autres utilisateurs ETP 18 300 $ Annualisé sur 4 ans via votre agence 12 avril 2017

Les formulaires – GMF sites privés   GMF Sites en cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires 5 000 $ Formulaire #2 À l’achat Commutateur 146 $ Formulaire #1 Médecin responsable GMF Liens Internet (2 par site) 2 400 $ Formulaire #3 #1: 1e année #3: année subséquente Câblage 300 $ Une fois fait Frais d’implantation Formulaire B Formulaire D Formulaire E B: 1ere demande D: 2e partie des dépenses et attestation d’utilisation E: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire D (utilisation récurrente du DME) Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ Formulaire C B : licences 2011, 2012 et 2013 C: courant Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Formulaire F En tout temps Gestion du changement 2 200 $ D: 2eme partie des dépenses et attestation d’utilisation E: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire D Attestation récurrente du changement Maximum 9 mois après l’adhésion 12 avril 2017

Les subventions PQADMÉ octroyées en clinique privée   Cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle Équipements informatiques et frais accessoires 5 000 $ 70 % 3 500 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 146 $ 100 % Liens Internet (2 par site) 2 400 $ 1 fois par année Câblage 300 $ 210 $ 1 seule fois (non récurrent) Frais d’implantation Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ 1 400 $ Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Gestion du changement 2 200 $ 12 avril 2017

Les formulaires – Cliniques privées   Cliniques privées Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires Formulaire C À l’achat Commutateur Formulaire B Médecin responsable GMF Liens Internet (2 par site) Formulaire D B:Années 2011-2012-2013 D: année en cours Câblage Une fois fait Frais d’implantation Formulaire F Formulaire G C: 1ere demande F: 2e partie des dépenses G: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire F Acquisition et exploitation des licences Formulaire E C: années 2011-2012-2013 E: année en cours Forfait incitatif à la participation Formulaire H En tout temps Gestion du changement F: 2eme partie des dépenses G: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire F Attestation récurrente du changement Au maximum 9 mois après l’adhésion 12 avril 2017

Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF en établissement (UMF ou CLSC)   GMF Sites en établissement Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle Équipements informatiques et frais accessoires 100 % 5 000 $ 1 fois par 4 ans via votre agence Commutateur Liens Internet (RITM) RITM via l’établissement Câblage 300 $ 1 seule fois via votre agence Frais d’implantation Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ 1 fois par année via votre agence Forfait incitatif à la participation 3 600 $ 75 % 2 700 $ 1 seule fois (non récurrent) Gestion du changement 2 200 $ 1 650 $ Subvention GMF Pour autres utilisateurs ETP 18 300 $ Annualisé sur 4 ans via votre agence 12 avril 2017

Les formulaires – GMF en établissement   GMF en établissement Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires Commutateur Liens Internet (2 par site) Câblage Frais d’implantation Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Formulaire E En tout temps Gestion du changement Formulaire B Formulaire C Formulaire D B: 1ere demande C: 2eme partie des dépenses D Attestation récurrente du changement Au maximum 9 mois après l’adhésion 12 avril 2017

Les formulaires Site : www.sogique.qc.ca/pqadme Formulaires à remplir Formulaire A : Demande d’adhésion au PQADMÉ Attestation de la clinique pour les dépenses d’implantation du DME (commutateur et lien Internet) Attestation individuelle de dépenses liées à l’implantation du DME Attestation annuelle de dépenses de la clinique (lien Internet) Attestation individuelle de dépenses récurrentes liées à l’implantation du DMÉ (opération des licences) Attestation d’utilisation récurrente du DME Attestation individuelle pour frais additionnels de gestion du changement Demande de paiement des forfaits incitatifs à la participation au PQADMÉ 12 avril 2017

Quand et qui complète les formulaires ? Synthèse des formulaires et des dépenses Formulaires Numéro Quand ? Rempli par Adhésion A Le plus tôt possible dès que le DME est connu Médecin responsable, adhérent et personnel infirmier Équipements À l’achat de 1 000 $ d’équipements et plus (à préciser en établissement) Adhérent (sauf établissement) Commutateur À l’achat Médecin responsable (sauf établissement) Liens Internet Une fois par année (sauf en établissement) Câblage Une fois fait Frais d’implantation 1re À la demande 2e Suite à la production d’une attestation d’utilisation Adhérent, personnel infirmier et établissement Acquisition et opération des licences 2e et suivant : annuellement Forfait incitatif à la participation En tout temps Adhérent Gestion du changement 1er En tout temps 2e partie des dépenses et suite à l’attestation d’utilisation 3e En temps après les 1re et 2e demandes Adhérent, personnel infirmier 12 avril 2017

Mise en garde Formulaire signé Nom et numéro de permis bien écrit Caractère d’imprimerie Numéro de compte valide Toute information demandée complétée Production des attestations d’utilisation par le personnel infirmier 12 avril 2017