Consultations sur une méthodologie provisoire en vue de l’utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés Utilisation des systèmes nationaux: Consultations sur une méthodologie provisoire en vue de l’utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés Séance optionnelle: 2ème Atelier de Développement des Capacités de l’Education en Afrique “Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie dans le cadre du partenariat EPT-FTI” Tunis, Tunisie Le 5 décembre 2007 V.S. KRISHNAKUMAR

Plan de la présentation 1 re partie - Pourquoi utiliser les systèmes nationaux? 1 re partie - Pourquoi utiliser les systèmes nationaux? 2 e partie – Méthodologie de passation des marchés 2 e partie – Méthodologie de passation des marchés 3 e partie – Processus de consultation 3 e partie – Processus de consultation 4 e partie – Mode de traitement des problèmes passés 4 e partie – Mode de traitement des problèmes passés

Pourquoi la Banque s’intéresse-t-elle à l’utilisation des systèmes nationaux? 1 re partie - Contexte

Pourquoi nous intéressons- nous à l’utilisation des systèmes nationaux? Généraliser l’impact du développement Généraliser l’impact du développement Accroître l’appropriation nationale Accroître l’appropriation nationale Faciliter l’harmonisation Faciliter l’harmonisation Simplifier et réduire les coûts Simplifier et réduire les coûts Liens avec : La Déclaration de Paris La Déclaration de Paris Le programme du MIC Le programme du MIC Le rogramme du GAC (principe N° 6) Le programme du GAC (principe N° 6)

Où en sommes-nous? Mesures de protection environnementales et sociales : projets pilotes approuvés en 03/05, 12 projets pilotes en cours Mesures de protection environnementales et sociales : projets pilotes approuvés en 03/05, 12 projets pilotes en cours Gestion financière : les systèmes nationaux constituent le choix par défaut dans les politiques existantes, mais plusieurs unités de mise en œuvre de projet (UMP) continuent par être créées en dehors du système financier. Les systèmes des pays sont utilisés 60 % du temps dans les pays éligibles Gestion financière : les systèmes nationaux constituent le choix par défaut dans les politiques existantes, mais plusieurs unités de mise en œuvre de projet (UMP) continuent par être créées en dehors du système financier. Les systèmes des pays sont utilisés 60 % du temps dans les pays éligibles Passation des marchés : utilisation courante des demandes de soumission concurrentielles dans les systèmes des pays. Proposition anticipée en vue d’élargir les systèmes nationaux de passation des retirés pour actualiser et refléter les commentaires provenant du processus de consultation. Passation des marchés : utilisation courante des demandes de soumission concurrentielles dans les systèmes des pays. Proposition anticipée en vue d’élargir les systèmes nationaux de passation des retirés pour actualiser et refléter les commentaires provenant du processus de consultation.

Leçons tirées des projets pilotes de garanties et de la gestion financière Participation limitée Participation limitée Les coûts de la formation initiale sont prohibitifs Les coûts de la formation initiale sont prohibitifs Nécessité de signes d’une gestion transparente, surtout en ce qui concerne le GAC Nécessité de signes d’une gestion transparente, surtout en ce qui concerne le GAC Approche projet par projet très limitée en impact (12 projets dans le portefeuille de 1600) Approche projet par projet très limitée en impact (12 projets dans le portefeuille de 1600)

Nouvelle proposition N° 1 : projets pilotes nationaux Afin d’accélérer le progrès, nous proposons d’apporter un supplément à l’approche projet par projet : Nouveaux projets pilotes avec au moins 8 pays au cours de la première année (proposition de candidatures par les régions) ; Nouveaux projets pilotes avec au moins 8 pays au cours de la première année (proposition de candidatures par les régions) ; Évaluation dans chaque cas de passation de marchés, de garanties, de gestion financière pouvant être conformes aux normes de la Banque Évaluation dans chaque cas de passation de marchés, de garanties, de gestion financière pouvant être conformes aux normes de la Banque Identification des réformes de politiques et mesures de renforcement des capacités pour faire face à toute insuffisance Identification des réformes de politiques et mesures de renforcement des capacités pour faire face à toute insuffisance Après approbation par la vice-présidence des politiques de la Banque, des rapports sur les projets pilotes proposés devraient être envoyés au Conseil d’administration à titre d’information en plus d’un rapport d’étape après une année Après approbation par la vice-présidence des politiques de la Banque, des rapports sur les projets pilotes proposés devraient être envoyés au Conseil d’administration à titre d’information en plus d’un rapport d’étape après une année

Nouvelle proposition N°2 : projet pilotes de passation des marchés Outre les projets pilotes nationaux, proposer des pilotes dans la passation des marchés au niveau sectoriel/du projet pour l’ICB et le choix des consultants ; Évaluation suivant le cadre des politiques et de performance équivalents aux politiques de la Banque Évaluation suivant le cadre des politiques et de performance équivalents aux politiques de la Banque Utilisation des revues d’évaluation de passation des marchés des pays (REPMP), la nouvelle méthodologie d’évaluation de l’OECD/DAC et les indicateurs de performance Utilisation des revues d’évaluation de passation des marchés des pays (REPMP), la nouvelle méthodologie d’évaluation de l’OECD/DAC et les indicateurs de performance Prendre des disposition pour la réimposition des procédures de la Banque en cas de l’utilisation abusive du nouveau système Prendre des disposition pour la réimposition des procédures de la Banque en cas de l’utilisation abusive du nouveau système Insister sur le fait que ceci ne constitue pas une réduction des normes de la Banque, mais une reconnaissance que plusieurs pays ont en grande partie réalisé l’équivalence

2 e partie – Un processus multi phase Principaux éléments du projet “Méthodologie détaillée pour le programme pilote des systèmes de passation des marchés des pays” 2 e partie – Un processus multi phase Principaux éléments du projet “Méthodologie détaillée pour le programme pilote des systèmes de passation des marchés des pays”

Phase I – Processus de sélection des pays pilotes dans les clauses de garantie, la gestion financière et la passation des marchés Critère relatif à la passation des marchés proposé Critère relatif à la passation des marchés proposé –REPRP et statut des réformes et du développement des capacités qui y sont liés et autres diagnostics y afférant –Information du système du PFM (exemple: REPRP ou CFAA, fiduciaire et/ou PER intégré) –Évaluation existante/prévue de l’OECD/DAC –Intérêt affiché du pays –Soutien du directeur et de l’équipe du pays

Phase II – Évaluation, analyse de la passation des marchés et développement des capacités au niveau national La REPRP, y compris les mises à jours et/ou les plans d’action et les réformes en cours, ainsi que les lettres annexes du NCD fournissent des informations sur le système et l’indication de l’engagement du pays La REPRP, y compris les mises à jours et/ou les plans d’action et les réformes en cours, ainsi que les lettres annexes du NCD fournissent des informations sur le système et l’indication de l’engagement du pays L’outil d’analyse comparative de l’OECD/DAC prévoit la classification de 54 sous indicateurs sur une échelle de 0 à 3 avec la marque 3 équivalant à une meilleure pratique L’outil d’analyse comparative de l’OECD/DAC prévoit la classification de 54 sous indicateurs sur une échelle de 0 à 3 avec la marque 3 équivalant à une meilleure pratique 30 des 54 sous indicateurs dans l’outil de l’OECD/DAC ont été jugés indispensables et nécessitent la réalisation du meilleur score de 3 points pour 22 des sous indicateurs ou un score de 2 points avec un plan d’action approuvé pour 8 des sous indicateurs. 30 des 54 sous indicateurs dans l’outil de l’OECD/DAC ont été jugés indispensables et nécessitent la réalisation du meilleur score de 3 points pour 22 des sous indicateurs ou un score de 2 points avec un plan d’action approuvé pour 8 des sous indicateurs. Les 24 sous indicateurs restants doivent réaliser un score de 2 points Les 24 sous indicateurs restants doivent réaliser un score de 2 points Passation des marchés par voie électronique : des sites web totalement opérationnels et accessibles Passation des marchés par voie électronique : des sites web totalement opérationnels et accessibles

Phase II – Renforcement des capacités Lorsque des évaluations nationales indiquent une incapacité à réaliser les normes établies, il conviendrait de se focaliser sur la résolution des problèmes à travers un renforcement accru des capacités, et le pays ne sera pas un pilote en matière de passation des marchés. Lorsque des évaluations nationales indiquent une incapacité à réaliser les normes établies, il conviendrait de se focaliser sur la résolution des problèmes à travers un renforcement accru des capacités, et le pays ne sera pas un pilote en matière de passation des marchés. Si les problèmes dans le système peuvent être résolus à court terme, le pays demeurera un pays candidat en cas d’initiation de renforcement des capacités. Le pays passera à l’échelle supérieure lorsqu’une réponse sera trouvée aux problèmes identifiés. Si les problèmes dans le système peuvent être résolus à court terme, le pays demeurera un pays candidat en cas d’initiation de renforcement des capacités. Le pays passera à l’échelle supérieure lorsqu’une réponse sera trouvée aux problèmes identifiés.

Phase II – Évaluation de l’équivalence Veiller à ce que “l’équivalence” aux principes (économie et efficacité, éligibilité/accès, développement de l’industrie locale et transparence) et les politiques définies par la Banque soient réalisés et maintenus Veiller à ce que “l’équivalence” aux principes (économie et efficacité, éligibilité/accès, développement de l’industrie locale et transparence) et les politiques définies par la Banque soient réalisés et maintenus Chaque point clé des politiques des Directives de la Banque sera abordée par le processus d’évaluation qui vérifie les politiques, procédures et pratiques du pays Chaque point clé des politiques des Directives de la Banque sera abordée par le processus d’évaluation qui vérifie les politiques, procédures et pratiques du pays Intégrer à l’accord juridique relatif aux projets pilotes un accord spécial avec le pays afin d’aborder tous les problèmes en suspens. Intégrer à l’accord juridique relatif aux projets pilotes un accord spécial avec le pays afin d’aborder tous les problèmes en suspens. Problèmes des larges processus, complexes et novateurs/non standardisés Problèmes des larges processus, complexes et novateurs/non standardisés

Phase II – Choix des consultants Tous les besoins de consultation au-delà du seuil 1 suivront les directives de la Banque Tous les besoins de consultation au-delà du seuil 1 suivront les directives de la Banque Tous les besoins de consultation en deçà du seuil utiliseront les méthodes nationales convenues avec la Banque Tous les besoins de consultation en deçà du seuil utiliseront les méthodes nationales convenues avec la Banque Le pays peut demander une évaluation d’équivalence en vue d’une utilisation accrue du système national pour les missions de consultation au-delà des seuils fixés. Le pays peut demander une évaluation d’équivalence en vue d’une utilisation accrue du système national pour les missions de consultation au-delà des seuils fixés. 1 Seuil fixé sur la base des seuils pays par pays établis pour les candidats sélectionnés composés uniquement de sociétés nationales 1 Seuil fixé sur la base des seuils pays par pays établis pour les candidats sélectionnés composés uniquement de sociétés nationales

Phase III – Sélection, évaluation et mise en œuvre du secteur/projet Critères généraux : 1. Suivant le projet de prêt prévu dans le CAS 2. Projets ciblés, de préférence pas plusieurs programmes du secteur, mais comprenant les SWAps 3. Pas complexe, de préférence avec une seule agence de mise en œuvre 4. Pas de projets avec une AMP à prendre en considération. La politique de passation des marchés nécessite une évaluation des capacités des agences chargées de la mise en œuvre pour le secteur/projet.

Phase III – Évaluation du projet/secteur Évaluation des données relatives à la procédure de passation des marchés recueillies auprès de l’agence de mise en œuvre et qui serviront comme référence à la supervision : Évaluation des données relatives à la procédure de passation des marchés recueillies auprès de l’agence de mise en œuvre et qui serviront comme référence à la supervision : –Publicité autour des opportunités –Temps imparti à la préparation de la soumission –Temps d’évaluation de la soumission et d’attribution des marchés –Utilisation de moins de méthodes concurrentielles –Temps de résolution des plaintes –Attribution suivant les critères fixés –Processus de paiement

Phase III – Évaluation du projet/secteur L’évaluation de la capacités de l’agence de mise en œuvre fera usage d’un outil dynamique amélioré d’évaluation et de gestion du risque dynamique pour identifier les facteurs liés au risque (application basée sur le web) L’évaluation de la capacités de l’agence de mise en œuvre fera usage d’un outil dynamique amélioré d’évaluation et de gestion du risque dynamique pour identifier les facteurs liés au risque (application basée sur le web) Suivre au cours de la mise en œuvre du projet les mesures d’atténuation des risques adoptées et contenues dans les exigences du projet Suivre au cours de la mise en œuvre du projet les mesures d’atténuation des risques adoptées et contenues dans les exigences du projet

Phase III – Mise en œuvre du secteur/projet L’accord juridique sera spécialement conçu de façon à couvrir les exigences de la Banque et fournir à celle-ci les recours (infraction aux règles de passation des marchés) et aptitudes normaux pour annuler le statut de pilote L’accord juridique sera spécialement conçu de façon à couvrir les exigences de la Banque et fournir à celle-ci les recours (infraction aux règles de passation des marchés) et aptitudes normaux pour annuler le statut de pilote Publication, actualisation et supervision minutieuse de plans détaillés de passation des marchés Publication, actualisation et supervision minutieuse de plans détaillés de passation des marchés Identification des passations des marchés complexes et à grande valeur et publication d’avis de passation des marchés en utilisant l’UNDB en plus d’autres sites de publication qui seront identifiés pour chaque pays pilote Identification des passations des marchés complexes et à grande valeur et publication d’avis de passation des marchés en utilisant l’UNDB en plus d’autres sites de publication qui seront identifiés pour chaque pays pilote Demande d’audits annuels indépendants des passations de marché par un tiers Demande d’audits annuels indépendants des passations de marché par un tiers Supervision des données relatives à la performance et utilisation au cours de la mise en œuvre de procédures de post-évaluation adaptées Supervision des données relatives à la performance et utilisation au cours de la mise en œuvre de procédures de post-évaluation adaptées

Rôle et responsabilités de la Banque Impliquer dans le processus de pilotage le Conseil du service des passation des marchés qui assure la surveillance, le perfectionnement du personnel, un soutien à la résolutions des problèmes ainsi que la production de rapport sur les résultats Impliquer dans le processus de pilotage le Conseil du service des passation des marchés qui assure la surveillance, le perfectionnement du personnel, un soutien à la résolutions des problèmes ainsi que la production de rapport sur les résultats Le Comité de Revue de Passation des marchés des Opérations (OPRC) procèdera à l’appréciation des phases du processus d’évaluation Le Comité de Revue de Passation des marchés des Opérations (OPRC) procèdera à l’appréciation des phases du processus d’évaluation Le personnel régional de passation des marchés conservera son rôle normal de supervision concentrée sur la revue à posteriori, le suivi de la performance et le renforcement des capacités Le personnel régional de passation des marchés conservera son rôle normal de supervision concentrée sur la revue à posteriori, le suivi de la performance et le renforcement des capacités

Quelques autres responsabilités clés de la Banque Supervision des indicateurs de performance Supervision des indicateurs de performance Suivi des plaintes rapportées à la banque Suivi des plaintes rapportées à la banque Supervision des paiements Supervision des paiements Gestion des recours et des principales dispositions additionnelles à l’Accord de Prêt Gestion des recours et des principales dispositions additionnelles à l’Accord de Prêt Rapport sur l’évolution Rapport sur l’évolution Supervision de la divulgation Supervision de la divulgation

Systèmes nationaux 3 e Partie Vue d’ensemble de la stratégie de consultation

Objectifs de la consultation Améliorer la qualité de la nouvelle méthodologie en vue du pilotage de l’utilisation des systèmes nationaux dans la passation des marchés Améliorer la qualité de la nouvelle méthodologie en vue du pilotage de l’utilisation des systèmes nationaux dans la passation des marchés Exploiter la connaissance d’une gamme variée d’acteurs Exploiter la connaissance d’une gamme variée d’acteurs Écouter les problèmes soulevés et les traiter au mieux dans la nouvelle méthodologie Écouter les problèmes soulevés et les traiter au mieux dans la nouvelle méthodologie Se focaliser sur les actions futures Se focaliser sur les actions futures

Types de consultation I. Une consultation électronique mondiale web et commentaires recueillis par courriers électroniques L’ensemble du document web comprendra : 1. Le processus 2. L’explication du processus 3. Les Q&R de base 4. Les questions soulevées par le passé et la façon dont elles sont abordées par le nouveau processus 5. Le résumé des commentaires reçus et la réponse de la Banque sera publiée et régulièrement mise à jour

Types de consultation II. Une consultation impliquant plusieurs pays avec des réunions tenues dans les pays de la 1 ere et de la 2 e Partie –Secteur privé –Gouvernement –Autres acteurs

Consultations programmées September2007 September2007 Copenhague, Danemark Rome & Milan, Italie Paris, France Berlin, Allemagne Amsterdam, Pays-Bas Londres, RU Projet conjoint de passation des marchés de l’OECD/DAC CICAFIDIC Octobre 2007 Octobre 2007 –USA/Canada –Japon, Corée –Inde A programmer : Réunions régionales

Calendrier de la de la mise en œuvre Présentation technique au Conseil en septembre 2007 Présentation technique au Conseil en septembre 2007 Publication en septembre 2007 du projet de méthodologie sur le site web après les consultations internes Publication en septembre 2007 du projet de méthodologie sur le site web après les consultations internes Consultations avec les acteurs extérieurs; Septembre – Novembre 2007 Consultations avec les acteurs extérieurs; Septembre – Novembre 2007 Finalisation de la méthodologie en novembre 2007 Finalisation de la méthodologie en novembre 2007 Approbation du Conseil en décembre 2007 Approbation du Conseil en décembre 2007 Sélection des pays pilotes au début de l’année 2008 Sélection des pays pilotes au début de l’année 2008

Les sujets qui feront l’objet de discussion sont entre autres : La Banque mondiale a proposé une méthodologie détaillée pour un système national de passation des marchés pilotant le programme dans 8 à 10 pays. Quelles sont les questions en suspens qu’il faudra aborder ou clarifier dans le cadre de ce programme ? L’indice d’évaluation des performance de l’OECD/DAC prévoit la notation de 54 sous indicateurs sur une échelle de 0 à 3 avec un score de 3 représentant la meilleure pratique. 30 à 54 sous indicateurs de l’OECD/DACX ont été identifiés comme indispensables et nécessitent la réalisation du meilleur score de 3 pour 22 des sous indicateurs ou un score de 2 avec un plan d’action accepté pour 8 des sous indicateurs. Ce niveau de réalisation est-il approprié? Si non, pourquoi ? Principaux sujets de discussion

3. 3. Dans le cadre de cette proposition, ce ne sont pas toutes les passations de marché qui feront partie de ces pilotes. La Banque devrait-elle inclure des questions aussi complexes, de grande valeur de passation de marchés que celles qui sont actuellement clarifiées par le Comité d’Évaluation de Passation des Marchés des Opérations (OPRC) [exemple: S&I, équipement sophistiqué, technologie de l’information, PPP et concessions] dans l’utilisation des systèmes de passation des marchés du pays pilote ? Le mode de sélection des consultants est-il en accord avec le point de vue des pilotes ? Si non, comment ce mode peut-il être renforcé ?

Principaux sujets de discussion 5. Les mesures proposées et basées sur la performance sont-elles suffisantes pour aborder les problèmes de transparence, d’accès à l’information, de gouvernance et de lutte contre la corruption (GAC) qui ont été soulevés concernant les systèmes nationaux des pays pilote en matière de passation des marchés ? 6. Avez-vous d’autres suggestions visant à renforcer les efforts du groupe de la Banque mondiale pour aider les pays à améliorer leurs systèmes de passation des marchés et nous aider à apprendre de ces pays pilotes ?

Traitement des problèmes passées 4 e partie Comment la méthodologie actuelle aborde-t-elle les questions soulevées dans l’ancien document

QUESTIONS SOULEVEES DANS LE PRECEDENT DOCUMENT COMMENT LA METHODOLOGIE ACTUELLE ABORDE CES QUESTIONS L’approche à trois niveaux (indicateurs de base, indicateurs de performance et équivalence) constitue une mesure incomplète OECD/DAC/WB BLI pour évaluer la qualité et la conformité d’un système qui n’est pas entièrement développé et testé à l’époque Les évaluations de la performance et de l’équivalence ont été améliorées Les résultats du CPPR et autres diagnostics du PFM seront considérés L’évaluation sera conduite à trois niveaux : pays/secteur/projet Les normes ont été définies à un niveau trop bas. Il existe peu d’exigences impératives ou de sous indicateurs indispensables (39%) et ceux-ci ne couvrent pas les éléments essentiels tels que le conflit d’intérêt, la résolution des différends, etc. Le nombre de sous indicateurs essentiels a été augmenté à 55 % et tous doivent atteindre le score maximum de 3 et d’autres au moins 2 grâce à l’ OECD/DAC BLI (Version 4) Prévoir un accord spécial dans le cadre de l’Accord de prêt lié à la demande des recours de la Banque

Traitement des problèmes QUESTIONS SOULEVEES DANS LE PRECEDENT DOCUMENT COMMENT LA METHODOLOGIE ACTUELLE ABORDE CES QUESTIONS L’utilisation du document standard de soumission de la Banque serait une exigence pour l’ICB Les documents de soumission pour une passation de marché importante, complexe et de grande valeur (tels qu’identifiés dans les plans de passation des marchés) soumis à l’OPRC avant l’évaluation peuvent utiliser le DSB de la Banque et seront revues suivant ses directives La performance du système ne constitue pas un critère d’élimination et son évaluation aussi est subjective La passation de marché est un domaine spécialisé et le jugement des spécialistes qualifiés est nécessaire Les pays et/ou projets à mauvais antécédents de performance ne feront pas partie de ce programme pilote

Traitement des problèmes QUESTIONS SOULEVEES DANS LE PRECEDENT DOCUMENT COMMENT LA METHODOLOGIE ACTUELLE ABORDE CES QUESTIONS Les indices de mesure de l’équivalence liée à la sélection des consultants ne sont pas suffisants La nouvelle méthodologie recommande l’utilisation des directives de la Banque pour les contrats dont le montant est égal l ou supérieur à celui du seuil fixé. Pour les contrats à valeur inférieure, les procédures nationales approuvées peuvent être utilisées La banque est en train de renoncer à sa responsabilité fiduciaire La Banque poursuivra ses missions de supervision et conservera son droit de revue des décisions de passation des marchés, procèdera à l’audit de tous les processus et prononcera quand il le faut l’infraction aux règles de passation des marchés Les dispositions relatives à la fraude et à la corruption contenues dans les Directives seront maintenues La Banque continuera sa mission de traitement des plaintes La Banque demandera des audits tierce partie

Traitement des problèmes QUESTIONS SOULEVEES DANS LE PRECEDENT DOCUMENT COMMENT LA METHODOLOGIE ACTUELLE ABORDE CES QUESTIONS Dès qu’un pays est sélectionné pour le programme pilote, la performance en cours ne constituera plus un sujet de préoccupation pour la Banque La performance du pays sera supervisée au cours de la mise en œuvre afin de veiller à ce que soient maintenus le progrès, la qualité et les normes L’Accord de Prêt définira les remèdes en cas de non performance et les obligations à respecter Il est préférable d’utiliser un seul ensemble de directives de passation des marchés plutôt que des systèmes de plusieurs pays L’utilisation des systèmes nationaux renforce la capacité de l’emprunteur, accroît la transparence et contribue à la réalisation des objectifs de la Déclaration de Paris relative à l’Efficacité de l’Aide Nous n’avons pas pour objectif de faciliter les soumissions à un petit nombre de soumissionnaires internationaux