Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre d’hiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 1. Le fédéralisme - introduction.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Apprécier le futur Ancrer le long terme dans l action régionale Pierre-Jean LORENS Directeur de la Prospective,du Plan et de l Evaluation Conseil Régional.
Advertisements

La démocratie locale participative en Autriche. Sommaire La place de la démocratie participative dans le droit autrichien La place de la démocratie participative.
Le système local en Slovaquie.
Espagne : Libre volonté privilégiée sur l’encadrement a priori. Asymétrie des régimes : communauté de pleine autonomie et communauté d’autonomie progressive.
La décentralisation consiste en une passation de pouvoir et une prise de décision par la périphérie d'une organisation : Transfert de pouvoir d'un gouvernement.
Etude de marché.
GOUVERNANCE, PARTENARIAT ET OBSERVATOIRES SOCIAUX. NOUVELLES SOLUTIONS POUR DE VIEUX PROBLÈMES? OBSERVATORIO LOCAL DE EMPLEO UNIVERSIDAD DE HUELVA TROISIÈME.
Stratégie de la FAO pour le Renforcement des Capacités (RC) A Core Function of FAO included in MTP under Functional Objective X Une vue densemble.
Enseigner «LEtat de droit» en classe de Première A la recherche dune problématique.
La nouvelle Constitution Innovations et ambitions mai 2002 Arrêt du Diaporama.
Gouvernance.
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT IDHEAP, 19 février 2009 Gérard Wettstein,
Programme NOU-R de lutte contre la corruption. Piliers de lutte contre la gouvernance Pilier 1 - Élaborer une organisation efficace et transparente du.
Relations sectorielles et dialogue social dans le cadre de l EMCEF Reinhard Reibsch, EMCEF Balatongyörök, 29 avril 2006.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre dhiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 7. La répartition des tâches.
Andreas Ladner Master PMP automne 2008
Andreas Auer Professeur Bénédicte Tornay assistante
Code de bonnes pratiques sur la consultation du gouvernement britannique Présentation de Mike Bartram.
Girls and Boys, Women and Men - respecting differences, promoting equality and sharing responsibility Filles et garçons, femmes et hommes - respecter les.
Partie B : Gouvernement
Rabat, 8 Novembre 2012 Carlos Conde
Les idéologies sont un ensemble de croyances sur la nature humaine, les idées sur ce qui est le plus important dans la vie; une base pour l'organisation.
Département de la sécurité, des affaires sociales et de lintégration Service de laction sociale Departement für Sicherheit, Sozialwesen und Integration.
I. Les raisons dune collaboration ou dun rapprochement Contexte u Partage des tâches entre le canton et les communes u Volonté de poursuivre le désenchevêtrement.
Décisions et actions collectives face à la mondialisation: un choix.
ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS
Prof. Andreas Ladner pmp 2011 Gestion de l’organisation territoriale 2a Origine et organisation de la Suisse.
PowerPoint A : Gouvernement JOURNÉE DU REPRÉSENTANT 2013.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2008 Politique et Institutions 1.1 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Le gouvernement français une démocratie
organisation et fonctionnement des pouvoirs.
Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours MPA 2009.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 6.2 Les partis politiques.
Swiss politics and political institutions: Lijphart Prof. Dr. Andreas Ladner iMPA 2011.
La Diversité Suisse Le Défit et les Principes Constitutionnelles Introduction pour une délégation de la Colombie Thomas Fleiner Fribourg, 19 Février 2008.
Andreas Ladner Master PMP automne 2009 Politique et institutions 2.1 Le fédéralisme: théorie et pratique.
Politique et Institutions 4.1 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
BAD- BERD Conférence régionale sur les Marchés Publics Marrakech 22 et 23 Avril 2013 Délégation jordanienne.
Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises.
Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 4. Concepts économiques.
Le Directeur général des élections, au cœur d’un système électoral efficace et transparent Catherine Lagacé Secrétaire générale du RECEF par intérim Secrétaire.
Restructurations institutionnelles et aménagement du territoire Pierre-Alain Rumley IDHEAP – 24 mars 2011.
Avenir du niveau provincial en Flandre Namur, le 3 décembre 2014 Monsieur Carl Vereecke, Député provincial Colloque de l'Association des Provinces wallonnes.
Les prémices de la Révolution française
Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2008 Politique et Institutions 6.2 Les partis politiques.
Classe de 3° Option Défense et Sécurité Globales
La Belgique et les élections Min Reuchamps Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS Département de science politique Université de Liège Athénée.
Durabilité et développement territorial Dimension économique – L’organisation territoriale favorise la croissance économique; – Les accessibilités sont.
Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Collaboration et influence des cantons.
Prof. Andreas Ladner pmp 2010 Gestion de l’organisation territoriale 2. Comparing countries.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2012 Politique et Institutions 1.1 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
STRASBOURG BRUSSELS VICENZA SKOPJE SUBOTICA LOCAL DEMOCRACY CIVIL SOCIETY LOCAL AUTHORITIES EUROPEAN NEIGHBOURHOOD.
Fédération CGT des services publics. Réforme des collectivités territoriales 2 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2009 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
JOURNÉE DU REPRÉSENTANT 2014 PowerPoint C: Gouvernement du Canada.
1. Un pays fragile. La Stratégie Sahel - la sécurité au Niger et dans la région:  • « …la sécurité et le développement au Sahel sont indissociables…
Le libéralisme face aux défis politiques
Leçon 3 : Gouvernement du Canada
Prof. Andreas Ladner Master pmp automne 2015
Le cadre juridique de l’activité économique.
Visio-conférence du 24 novembre 2015 et la présidence du Conseil
Sciences Humaines 9 Chapitre 14 Le gouvernement canadien.
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada. Gouvernement du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.
B) : Un régime censitaire réformé et contesté Chapitre I: La démocratisation de l’Etat belge 2) Les résultats politiques c) La naissance du mouvement.
© jjliengme & mperritaz Avril 2011 BIENVENUE. © jjliengme & mperritaz Avril 2011 ELECTIONS FEDERALES du 23 octobre 2011.
Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge A) Le Congrès National B) La Constitution 1)Les « Droits et les Pouvoirs » 2)Une monarchie constitutionnelle.
PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada. Gouvernement du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.
Qu’est-ce que le Canada? Identité politique Constitution Ambition nationale.
Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre d’hiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 1. Le fédéralisme - introduction

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Table des matières 1.Remarques préliminaires 2.Origines, définitions et fonctions 3.Une vue comparatiste 4.Le fédéralisme suisse, aperçu historique et développement 5.Les bases du fédéralisme suisse 6.Réformes actuelles

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 1. Remarques préliminaires  Laboratoire ou sujet d’intérêt?  Affaire ridicule („Kantönligeist“) ou panacée pour résoudre des conflits dans une société divisée et multiculturelle?

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Examples  Frey, B. S. und A. Stutzer (2000). Happiness, Economy and Institutions. The Economic Journal 110:  Sept façons différentes pour mesurer la taille d’une maison. Coûts: six milliards de francs (TA ).

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Signification tout court Les membres d’un État possèdent une autonomie juridique et politique considérable et une influence importante sur les décisions de l’État central.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Quelques points de discussion actuels  Les allocations familiales  L’enseignement  Les Pittbulls  La médecine de pointe (Spitzenmedizin)  D’autres? exercice/discussion

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Fleiner/Hertig (forthcoming) Like the United States, the Swiss Federation was created from the bottom up, based on a covenant (“foedus”) uniting formerly independent states. However, whilst the founding fathers of the United States Constitution chose federalism mainly so as to strengthen local democracy and to limit state power with a view to protecting individual liberty, Swiss federalism was primarily designed to accommodate diversity and to provide for the peaceful management of deeply rooted conflicts opposing different religious, cultural and political traditions.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | CH: Tendance anti-étatique et instrumentalisation  Les partis bourgeois font appel au fédéralisme quand il s’agit de perfectionner l’État social et de sauvegarder l’autonomie des cantons.  La gauche n’hésite pas à faire recours au fédéralisme quand il s’agit de se battre contre une police fédérale. Linder 1999: 136

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Fédération ≠ confédération  D’un point de vue juridique, une confédération d’États repose sur un traité international, alors qu’une fédération repose sur une constitution.  La confédération suisse n’est pas une confédération.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | | Diapositive 10 | L’importance des différents niveaux administratifs sur la vie quotidienne Source: Size and Local Democracy: Pourcentages de réponses „grande influence“

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Fleiner/Hertig (forthcoming) The Swiss concept of nationhood is often described as a “Willensnation” (“will nation”), a community based on people’s shared will to live within one state upholding common values. The Swiss will nation is neither conceived of as a unitary, indivisible entity based on a civic identity (French concept) nor as a homogeneous ethno-cultural unit (German concept). It is conceptualized as a composed nation. Every Swiss national simultaneously holds a federal, cantonal and municipal citizenship, each of which reflects one of three complementary identities.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | | Diapositive 12 | /

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 2. Origines, définitions et fonctions

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Rejecting theocracy  Johannes Althusius ( ) is often regarded as the father of modern federalist thought.  He argued in Politica Methodice Digesta (Althusius 1603) for autonomy of his city Emden, both against its Lutheran provincial Lord and against the Catholic Emperor.  Althusius developed a non-sectarian, non-religious contractualist political theory of federations that prohibited state intervention even for purposes of promoting the right faith.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Montesquieu In The Spirit of Laws (1748) Montesquieu ( ) argued for confederal arrangements to ensure the ideal scale of government required for political liberty understood as non-domination -- that is, security against abuse of power. A ’confederate republic’ with separation of powers secures the requisite homogeneity, identification and self-sacrifice within sufficiently small sub-units where the common good subdues private interests thus preventing tyranny and ’internal imperfection’. The sub-units pool powers sufficient to secure external security, reserving the right to secede (Book 9, 1). Sub-units also serve as checks on each other, since other sub-units may intervene to quell insurrection and power abuse in one sub-unit.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | et d’autres Jean-Jacques Rousseau ( ) - Immanuel Kant ( ) - James Madison ( ), Alexander Hamilton ( ), John Jay ( ) - John Stuart Mill ( ) et Pierre- Joseph Proudhon ( )

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | The Federalist Papers 85 articles écrits en 1787/88 pour gagner du soutien pour la Constitution

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | No. 51 In a single republic, all the power surrendered by the people is submitted to the administration of a single government; and the usurpations are guarded against by a division of the government into distinct and separate departments. In the compound republic of America, the power surrendered by the people is first divided between two distinct governments, and then the portion allotted to each subdivided among distinct and separate departments. Hence a double security arises to the rights of the people. The different governments will control each other, at the same time that each will be controlled by itself.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les théories traditionnelles du fédéralisme Les théories traditionnelles du fédéralisme du siècle des lumières et du XIX e partent de l’existence de régions d’origine indépendantes avec des particularités culturelles, économiques et éthiques. Elles mettent en valeur l’intégration d’une société hétérogène par une organisation fédéraliste.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les théories récentes du fédéralisme Pour les théories plus récentes du fédéralisme, l’État démocratique existe déjà. Plus important devient la division du pouvoir sur la base des institutions fédéralistes et la protection des minorités avec une certaine indépendance territoriale.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Essais de définition -"Le fédéralisme est une organisation politique dans laquelle les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités" (Riker 1975: 101) –"Le fédéralisme implique une distribution fondamentale du pouvoir entre de multiples centres (…), pas la délégation de pouvoirs d’un centre unique, comme dans un système pyramidal" Elazar (1997: 239)  idée fondamentale: division du pouvoir

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Approches et conceptions du fédéralisme –Approche socio-philosophique: fédéralisme en tant que modèle d’organisation sociale et politique –Approche juridique: fédéralisme en tant que structure constitutionnelle et organisation de l’Etat –Approche politologique: fédéralisme en tant qu’institution et en tant que contexte de l’action –Approche économique: fédéralisme en tant que répartition (économiquement) optimale des compétences

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Avantages et inconvénients écono- miques de la décentralisation  Les avantages de la décentralisation?  Les avantages de la centralisation? exercice/discussion

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Point de vue économique: avantages d’un système décentralisé  Décision de la mise en place ou non d’une politique publique est prise dans les unités décentralisées -> préférences des citoyennes et citoyens sont mieux respectées.  Principe de l’équivalence fiscale mieux respecté.  Unités décentralisées sont en concurrence, produisent moins cher et sont plus novatrices.  Coûts de la planification et de la décision politique sont moindres car les préférences des citoyennes et des citoyens sont connues.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Point de vue économique: avantages d’un système centralisé  Certaines prestations ne peuvent pas être fournies au niveau des petites unités décentralisées (Unteilbarkeiten).  Moins d’effets de débordement (Spill overs) au niveau des grandes unités décentralisées.  Contraintes de coordination: moins (et donc plus grandes) d’unités décentralisés demandent moins de coûts de coordination et décision.  Economies d’échelle: prestations peuvent être fournies meilleur marché pour l’ensemble du territoire.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Et les avantages politiques et culturels? exercice/discussion

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les fonctions centrales:  Contrôle du pouvoir dans un système gouvernemental démocratique  Plus de facilités de participation  Les intérêts décentralisés peuvent se faire entendre plus facilement  Soulagement des instances décisionnelles centrales  Une plus grande protection des minorités  Expérimentations et solutions spécifiques deviennent possibles

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Concepts du fédéralisme  Fédéralisme coopératif –Coopération de plusieurs niveaux politiques pour l’accomplissement d’une même tâche politique  Fédéralisme dual –Séparation claire des compétences entre les deux niveaux (ordre constitutionnel bipolaire), US, CH -> 1960 (Armée, CFF, Poste)  Fédéralisme concurrentiel –Volonté de mettre les entités fédérées en concurrence pour améliorer les conditions offertes aux citoyen/nes (mobilité, exit)  Fédéralisme solidaire –Equilibrage des conditions entre entités fédérées par la péréquation financière, les aides, la collaboration horizontale, etc. (loyauté)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 3. Une vue comparatiste

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | | Diapositive 30 | Les pays fédéralistes

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | | Diapositive 31 | Eviron 25 Pays

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Lijphart (1999: 185) „(Federalism) … can be considered the most typical and drastic method of dividing power“:

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les rapports entre les entités fédérées  Fédéralisme symétrique –Entités fédérées (cantons) disposent formellement des mêmes compétences et ressources financières  Fédéralisme asymétrique –Traitement différencié des entités fédérées, en particulier du point de vue de leur autonomie (cf le cas du Québec)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les différences entre les entités fédérées et l’ensemble  Fédéralisme congruent –Entités fédérées sont des reconstitutions en miniature de la composition sociale et culturelle du système dans son ensemble  Fédéralisme incongruent –la composition sociale et culturelle des entités diffère d’une entité fédérée à l’autre et par rapport au système dans son ensemble

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Lijphart (1999): caractéristiques of fédéralisme Primary characteristics of federalism: division of power and decentralisation Secondary characteristics are: bicameral legislature with a strong regional chamber, a written constitution that is difficult to amend, a supreme or constitutional court to protect the constitution.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Lijphart (1999)  Federal and decentralized: Australia, Canada, Germany, Switzerland, United States, Belgium  Federal and centralized: Venezuela, Austria, India  Semi-federal: Israel, Netherlands, Papua New Guinea, Spain, Belgium (before 1993)  Unitary and decentralized: Denmark, Finland, Japan, Norway, Sweden  Unitary and centralized: Bahamas, Barbados, Botwwana, Colombia, Costa Rica, Greece, Iceland, Ireland, Jamaica, Luxembourg, Malta, Mauritius, New Zealand, Portugal, United Kingdom, France, Italy, Trinidad.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Fédéralisme et dépense de l’Etat central

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Patterns of Democracy (Lijphart 1999)  Une analyse comparative de 36 démocraties sur les deux dimensions „federal-unitary“ et „executives-parties“.  Deux modèles type de la démocratie: consensus vs. majoritaire  Evaluation des conséquences

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La division du pouvoir entre les institutions

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La division du pouvoir à l’intérieur des institutions

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Modèle majoritaire: Grande-Bretagne 1)Un seul parti au Gouvernement, cabinet ministériel à un parti majoritaire 2)Prédominance du cabinet ministériel par rapport au parlement, Premier Ministre fort 3)Système bipartisan 4)Système électoral majoritaire 5)Pluralisme dans le système d’associations d’intérêt 6)Etat unitaire, centralisé 7)Système bicaméral déséquilibré, deuxième chambre avec peu de pouvoir 8)Constitution flexible 9)Pas de contrôle constitutionnel 10)Banque centrale indépendante, seulement depuis 1997

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Modèle de consensus: Suisse 1)Grande coalition, concordance, formule magique 2)Equilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif 3)Système pluripartite 4)Système électoral proportionnel 5)Corporatisme dans le système d’associations d’intérêt 6)Etat fédéral 7)Système bicaméral équilibré 8)Constitution rigide 9)Pas de contrôle constitutionnel, la Suisse diffère ici du idéal-type 10) Banque centrale indépendante, depuis 1997

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Classer les pays suivants selon les deux critères de Lijphart, svp. England Schweiz USA Frankreich Italien Belgien Holland Österreich Deutschland Kanada Schweden Dänemark Australien Neuseeland Norwegen exercice/discussion federal unitary majority consensus

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Facteurs explicatifs:  Le pluralisme socio-culturel  L’héritage anglo-saxon  La taille du pays

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Convergence? – Une manque de trend

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Evaluation des deux types de démocratie  En ce qui concerne la performance économique et l’ordre public, les démocraties de consensus sont à la hauteur des démocraties majoritaires (pas de manque d’efficience).  En ce qui concerne la qualité de la démocratie et la représentativité de la société, les démocraties de consensus connaissent une meilleure qualité de vie. (Lijphart 1999: 288 ss.)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 4. Aperçu historique 1.Le pacte du Grütli et la Suisse des treize cantons ( ) 2.La République helvétique ( ), Médiation, Restauration et Régénération ( ) 3.La Suisse moderne naît de la guerre du « Sonderbund » (1847) 4.D’une Confédération d’Etats à un Etat fédéral 1.Primauté de la Constitution et transferts de compétences 5.La Constitution fédérale de 1848: un compromis entre vainqueurs et vaincus 6.Les signes de ce compromis: bicamérisme parfait, principes de subsidiarité, règle de la double majorité 7.Le Constitution de 1874: le referendum, une arme forte dans les mains des cantons fédéralistes 8."L’unité dans la diversité" ou la contribution du fédéralisme à l’affirmation d’une identité nationale : initiative populaire, 1er août, le premier conseiller PDC

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Fin de la Confédération – République helvétique  Oligarchie et exploitation  Insurrections des sujets  Les idées du "siècle des Lumières" (Diderot, Voltaire, Rousseau) – Sociétés d’Etat bourgeois.  La révolution française 1789  Entrée des troupes napoléoniennes (25 Jan. 1798)  Le 4 avril 1798, toutes les entités sujettes sont dissolues, le 12 avril vint proclamée la République Helvétique unitaire.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Alte Orte – Untertanengebiete und gemeine Herrschaften

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La République helvétique ( ) L’occupation française modifie radicalement le paysage politique suisse, avec l’instauration d’une "République helvétique" unitaire. Ce bouleversement entraîne des luttes internes entre unitaires, favorables à la centralisation, et fédéralistes, qui réclament un retour à la souveraineté des cantons.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 1803 Après plusieurs coups d’État et dans un climat de guerre civile, Napoléon promulgue une nouvelle Constitution, dite "Acte de médiation", par laquelle les cantons recouvrent leurs droits. Six nouveaux cantons viennent s’ajouter aux treize premiers: l’Argovie, la Thurgovie, le Tessin et Vaud (anciens pays sujets), ainsi que les Grisons et St-Gall (anciens alliés).

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 1814: Trois nouveaux cantons rejoignent la Confédération helvétique: Genève, le Valais et Neuchâtel.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 1815: Le Congrès de Vienne fait de la Suisse une "Confédération d’États", tout en reconnaissant sa neutralité perpétuelle

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | : Parallèlement au rétablissement des pouvoirs de l’aristocratie, le développement se poursuit à une vitesse accélérée, malgré le frein que constituent les frontières et les disparités cantonales (barrières douanières, poids et mesures, monnaie) , c’est la Régénération: dans de nombreux cantons, l’aristocratie est renversée, et de nouvelles Constitutions d’inspiration libérale garantissent aux citoyens des droits aussi bien politiques qu’économiques. Tenants d’un Etat unifié, les cantons libéraux s’opposent aux cantons conservateurs.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La guerre du Sonderbund Les tensions entre cantons catholiques et cantons libéraux- radicaux débouchent sur la "guerre du Sonderbund". Au terme d’une brève campagne, les cantons conservateurs capitulent devant les troupes du général Dufour.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La Constitution de 1848 acceptée

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les premiers conseillers fédéraux

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Le développement des compétences de la Confédération  D’abord: Créer un espace économique unifié (les droits de douane, la poste, le droit de battre monnaie, la régulation des poids et mesures reviennent à la Confédération)  Ensuite: L’infrastructure, l’Etat social, la protection contre de nouveaux risques des citoyens et de la nature  En revanche: La Confédération obtient toujours plus de droits de prélever des contributions

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Du référendum à la concordance  Entre 1874 et /3 des 19 propositions ont été refusées par le peuple  Il s’agissait d’avantage de propositions modernistes, centralistes et sécularistes  Pendant ce temps, 140 propositions ont été passées sans être soumises au peuple Vgl. Kölz (2004: 633)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La politique d’obstruction

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | L’évolution du fédéralisme et des discours fédéralistes en Suisse (1)  Pour les périodes précédant 1874 et après 1964, l’évolution du fédéralisme et des discussions politiques y afférentes sont bien connues.  Avant 1874: « Nachtwächterstaat » avec des compétences limitées  Après 1964: Le Malaise Hélvétique. Critique de l’évolution vers un fédéralisme d’exécution Freiburghaus/Buchli (2003: 55)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | L’évolution du fédéralisme et des discours fédéralistes en Suisse (2)  Entre 1874 et 1964 s’étend selon Freiburghaus et Buchli une terra incognita  : Avant la première guerre mondiale, les traditionalistes de la Suisse centrale et occidentale défendaient encore vigoureusement une vision confédéraliste.  1914 – 1945: Entre les guerres, on se disputait plus autour de cas concrets de l’organisation de l’Etat fédéral moderne qu’au sujet des fondements de celui-ci. La “geistige Landesverteidigung” (défense morale du pays contre le fascisme) a définitivement relégué le fédéralisme dans le reliquaire helvétique, en le transformant dans le principe de la “diversité dans l’unité”.  1945 – 1964: Les vagues de modernisation après la deuxième guerre mondiale ont enfin formé le fédéralisme d’exécution tel que nous le connaissons aujourd’hui. Freiburghaus/Buchli (2003: 55)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Le développement des compétences de la Confédération –Politique du droit Droits fondamentaux (1874), droit civil et pénal (1914, 1937) –Politique d’infrastructure EPF et CFF (1891), énergie (hydraulique 1914, nucléaire 1958, politique de l’énergie 1990), routes nationales (1953), encouragement Uni (1973), transversales alpines (1992) –Politique économique BNS (1905), article économique (1947), loi sur le marché intérieur et loi sur les cartels (1995) –Politique sociale Assurance maladie-accident (1890, ), AVS (1925, 1947), chômage (1951,1976), assurance maternité (1945, 2005) –Politique fiscale et financière IFD (1935), TVA (1990)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Synthèse de l’évolution historique  Centralisation progressive des compétences (en dépit des "points de veto fédéralistes")  Décentralisation des tâches de mise en œuvre  augmentation de la taille de l’Etat au niveau des cantons

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les employés dans le secteur public: fédération, cantons et communes Ballendowitsch, Jens (2003). Sozialstruktur, soziale Sicherung und soziale Lage des öffentlichen Dienstes der Schweiz. Mannheimer Zentrum für Europäische Sozialforschung. Working papers Nr. 68.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 5. Les bases du fédéralisme suisse

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La Constitution féderale Art. 3: Cantons Les cantons sont souverains tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Tâches de la Confédération et des cantons  Art. 42 Tâches de la Confédération 1 La Confédération accomplit les tâches que lui attribue la Constitution. 2 Elle assume les tâches qui doivent être réglées de manière uniforme.  Art. 43 Tâches des cantons Les cantons définissent les tâches qu’ils accomplissent dans le cadre de leurs compétences.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les dépenses de la Confédération 2007 (54 mrd.)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les dépenses de la Confédération 1960 (2.7 mrd.)

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les recettes de la Confédération f

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Confédération, cantons et communes, dépenses 1990 et 2000 Tableau tirée de: "Les cantons suisses sous la loupe" (Bochsler et al. 2004). Sources: AFF, Finances publiques en Suisse (1990, 2000) Répartition des dépenses entre les cantons, les communes et la Confédération, selon la classification fonctionnelle en % du total et sans les doubles imputations

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les institutions du fédéralisme suisse  Les institutions verticales: la participation des cantons aux décisions de la confédération  Les institutions horizontales: la coopération entre les cantons Neidhart 1975

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les institutions verticales:  Deuxième chambre au parlement (Conseil des Etats)  Majorité des cantons lors des révisions (partielles) de la Constitution  Initiative des cantons  Référendum des cantons  Convocation à une session extraordinaire de l’Assemblée fédérale  Les cantons dans le processus pré-parlementaire  Exécution de la politique fédérale par les cantons

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les institutions horizontales:  Accords intercantonaux (concordats)  Conférences des directeurs cantonaux et conférences sectorielles des haut-fonctionnaires  Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)  Conférences régionales

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les poids différents du Conseil des Etats et du Conseil national  1 Appenzellois = 35 Zurichois  Minorité théorique de blocage = 9 pourcent  Minorité réelle de blocage = 20 – 25 pourcent Il y a-t-il des possibilités de réformes et où se posent les problèmes?

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Référendum cantonal „Si citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte, sont soumis au vote du peuple: les lois fédérales."(Cst. Art. 141 al. 1a; voir aussi Loi fédérale sur les droits politiques Art. 59). Lors du référendum cantonal, les "demi-cantons" (OW, NW, BS, BL, AR et AI) comptent une voix entière.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Collisions

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Collisions sans conséquence

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Problèmes concrèts  Petite taille, différentes tailles -> Fusion des cantons et réforme de la double majorité  Enchevêtrement des tâches (fédéralisme coopératif): Attribution des responsabilités pas claire. Plusieurs niveaux administratifs sont responsables de la même politique publique (p.ex AVS) -> désenchevêtrement des tâches, équivalence fiscale  Grandes différences entre les cantons -> Fédéralisme en tant que politique de rééquilibrage régional, standards minimaux, programmes de promotion décentralisé, péréquation financière  Politique des intérêts régionaux augmente probabilité d’élection-> „Décantonalisation des élections“  Recherche d’un consensus minimal cause beaucoup de coûts accessoires (Log rolling et solutions de „paquet“) -> référendum constructif exercice/discussion

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | 6. Réformes actuelles

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Les lacunes du système actuel de péréquation –Objectif de réduction des disparités entre les cantons pas atteint –Extrême complexité et opacité du système –Centralisation rampante des compétences –Augmentation de la part des subventions affectées/liées (75%) et réduction corrélative de la marge de manœuvre des cantons –Système de subventionnement pratiqué mélange fonction incitative et fonction redistributive, et est source d’inefficience

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Objectifs de la RPT  Rendre le système de péréquation plus efficace (péréquation au sens strict)  Clarifier les tâches et les responsabilités entre la Confédération et les cantons (péréquation au sens large)  Renforcer la collaboration fédérale (horizontale et verticale)  Faire des économies?

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | La RPT comme réforme du fédéralisme La révision de la Constitution La RPT (de NPF à RPT) Réformes futures réformes territoriales (fusions) réforme fiscale matérielle réforme de la double majorité pour les référendums constitutionnels réforme du Conseil des Etats Fédéralisme et adhésion à l’UE

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Arrêté fédéral RPT du 3 octobre 2003

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | et …

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | …. et finalement.

| ©IDHEAP – | | 13/04/2015 | Un des plus grands projets de réformes accepté Les cantons non: ZG, SZ und NW, vote: