Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD
AACT : une association de praticiens qui a 20 ans Objectifs : favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales (communes, départements, régions et établissements publics territoriaux) en vue d'optimiser le métier d'acheteur public. Plus de 650 collectivités adhérentes dans toute la France : communes, conseils généraux et régionaux, OPAC ou OPHLM, SDIS, communautés de communes et d’agglomération, SAN…
AACT : une association de praticiens qui a 20 ans Président : Jean-Marie HÉRON Une association professionnelle de praticiens pour les praticiens Les membres du conseil d’administration sont tous des fonctionnaires en activité Un organisme de formation : l’AACTE-FE Un site internet :
Les conseils de l’AACT : la demande La réglementation a fortement évolué 10 ans de simplification… La réglementation a simplifié les candidatures De la double à la simple enveloppe… La réglementation a permis l’erreur Du complément autorisé… La réglementation continue sa mutation L’AACT recueille les avis des collectivités (livre blanc)
Les conseils de l’AACT : la demande Comment s’adapter ? L’assimilation des textes… Comment se former ? Poursuivre les plans de formation… Comment informer ? Les rencontres régionales avec les CCI, CMA… Comment analyser ? La connaissance des tiers de certification
Les conseils de l’AACT : la demande Du règlement de la consultation… Je ne demande que le nécessaire Les minimum de capacité Sont-ils bien utiles ? Une vérification adaptée Identifier les références pertinentes Apprécier la candidature au niveau du groupement Reconnaitre les jeunes entreprises
Les conseils de l’AACT : l’offre Du règlement de la consultation… Je le lis et je pose des questions Le dossier de candidature Je le constitue simplement Les éléments demandés Je m’attache à ce que demande l’acheteur Apprécier la candidature au niveau du groupement Je n’hésite pas à me grouper
Place aux échanges… Merci de votre attention