Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
marchés publics ! Vendredi 11 janvier h30 /10h30
Advertisements

Agores.asso.fr Lintelligence collective de la restauration territoriale ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2012 / 2013 de 16h00 à 18h00 ESPACE CARAT ANGOULÊME.
Méthodologie pour faire une étude en économie droit
03/06/2009 Lobservatoire locale en santé : du diagnostic au pilotage de la politique de santé publique 7 ème journée nationale détude - Espt – Vendredi.
IMPACT DU RÈGLEMENT CE SUR LES PAYS ACP ET RÉPONSES DE CES PAYS Martin Tsamenyi Professeur de droit et Directeur Australian National Centre for Ocean Resources.
1 Commission Permanente du Réseau Rural Régional du 9 novembre 2011 Appel à projets «Territoires et Gouvernance alimentaire »
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ARCHITECTURE - URBANISME 2 Sites spécialisés Novembre 2010.
Révision Générale des Politiques Publiques Séminaire des présidents de comités 12 décembre 2009 Creil.
A – Concernant le RNCP Il existe trois formes de certification : les diplômes délivrés au nom de lÉtat, les titres « homologués » par la CTH (commission.
Mission stagiaire chargé de marketing PME pour laccés aux marchés publics -Petit déjeuner ADEZAC 8 Mars 2012-
ORDRE DU JOUR Emargement de la liste des présents et vérification des mandats Désignation du président de séance et du secrétaire Présentation du Rapport.
Le web classeur Guide à l'usage des élèves. un support de classement et de conservation de vos informations en matière dorientation un outil permettant.
La Liaison CFA – Entreprises Les visites pédagogiques en entreprise
Modèle de Charte et adhésions Pôle dInformation pour la Flore et les Habitats.
Point d’avancement de l’élaboration du projet régional de santé (PRS)
DES BONNES PRATIQUES DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
Vision 2014 Vision de lUNICNAM pour 2011 Recrutement Groupes de Travail Laurent Cessac, Président François Hervé, Ingénieur Cnam diplômé IIM Octobre 2011.
Projet stratégique DGCCRF 29 mars Un environnement qui a évolué De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques,
Partenariats et promotion du développement durable en Aquitaine
Carte des formations professionnelles
Présentation du service de médiation du Forum des droits sur linternet MediateurDuNet.fr Marie-Françoise LE TALLEC Séminaire MADRID 11 et 12 décembre 2006.
Vous pourrez envoyer la liste et les coordonnées des personnes intéressées aux contacts suivants: URIOPSS Pays de la Loire : Camille CHAMOUX.
Pierre-Alain Perny Membre du directoire
Projet Formation & Voyages dEtudes FACICO. LAutorité de la concurrence (ADLC) Pierre GONZALEZ Octobre 2010 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO.
Démarches pour obtenir Imprim’Vert
1 Les commissions de coordination des politiques publiques de santé Article L de la Loi HPST – Titre IV Décret n° du 31 mars 2010 Décret.
1 Les Etats Généraux de la Chasse « Entre Nature et Futur » 15 & 16 Février 2011.
Jean-Paul Romarin, ARS du Languedoc-Roussillon
METIERS DU BATIMENT ET RENCONTRE SPORTIVE.. Rencontre sportive La rencontre sportive de rugby nous a permis de rencontrer des personnes travaillant dans.
Evaluer un site internet
GUIDE PRATIQUE Déborah LEGAY, Delphine LUCE, Marion MATRAY, Marie NICOLAS.
Paris 2.0 2ème Table ronde Les nouvelles proximités :
Le Pôle de Mobilité Régional Présentation de l’expérience
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse Octobre 2011.
Le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse Le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse (FEJ) Janvier 2011.
Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN Christiane Rouma
Amélioration de l’environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Ce projet est financé par l’Union Européenne.
Phase préparatoire Janvier Vous devrez élaborer une biographie d’un auteur littéraire qui est déjà mort.
Outils efficaces pour la recherche d’emploi
Association Ingenious La télé candidature © Ingenious.
LES ATTENTES DES PATIENTS
Comité de Suivi des Projets (CSP) Connaissance 26 novembre 2010.
CLIC Guyanexplo – 4 juin 2008 Comité Local d’Information et de Concertation Plan de Prévention des Risques Technologiques du dépôt d’explosifs Guyanexplo.
Partage d’expériences Résodoc Un réseau de professionnels de l’information-documentation L’emploi & La formation Les technologies de d’information Les.
P.R. Marquette Survol des réalisations annuelles des comités COCEP.
Direction générale de la santé La conférence régionale (ou territoriale) de santé Le niveau Régional Mo V-1-1.
Direction des Ressources Humaines
BAD- BERD Conférence régionale sur les Marchés Publics Marrakech 22 et 23 Avril 2013 Délégation jordanienne.
« Amélioration de l'accès à l'emploi des jeunes en situation de handicap dans la région du Grand Casablanca » Casablanca le 31 mars 2015.
Quelques évolutions Ayant des conséquences sur le rôle des professeurs principaux.
Historique Objectif & missions Activités Fonctionnement Le réseau Cliquez pour commencer.
Collecte, Filtrage d’information
ARPIST – Bordeaux – 15 nov D’un bulletin de veille à une activité de veille : l’expérience de l’ADEME1 Laurent MORICE ADEME Service valorisation.
Séminaire Etat – Collectivités locales sur le réseau scientifique et technique Conclusions secrétariat général direction de la Recherche et de l’Animation.
Les 5èmes Rencontres du FFFOD – METZ 2004 Présentation des travaux Commission OPCA et OS Passer des représentations de chacun à un système commun de références.
Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles d'Indre et Loire CRI du 22 sept 2011 Direction départementale des Territoires 1.
E 3 et 4 février 2015 Cap Conférences GMF à Levallois Perret ETAPE FINALE DU Pour une culture numérique partagée ACTEURS DE SANTE, TOUS CONNECTES ! COLLOQUE.
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE L’EVALUATION
Groupe Régional Santé Environnement
Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé
Deuxième Séminaire francophone de formation sur les Politiques phamaceutiques nationales Genève, 20 – 24 avril 2009 Evaluation des systèmes de règlementation.
Nord Pas de Calais Le réflexe européen de votre entreprise.
L’Association des Parents d’élèves du Collège St-Stanislas
Présentation du Conseil de la Vie Collégienne CVC
HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES
SEMINAIRE INTERPATT 2 juin 2009 Tourisme durable Bretagne.
Prévention et lutte contre les incendies
Exemple de Consortium: Journée d’informations Erasmus+ Hôtel de Région –Nantes- Mercredi 8 Octobre 2014 Les Projets Groupés portés par l’EPLEFPA Jules.
Présentation d’Orée Créée en 1992, Orée réunit des membres issus d'univers différents pour :Orée  Promouvoir une gestion intégrée de l’environnement.
Transcription de la présentation:

Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD

AACT : une association de praticiens qui a 20 ans  Objectifs : favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales (communes, départements, régions et établissements publics territoriaux) en vue d'optimiser le métier d'acheteur public.  Plus de 650 collectivités adhérentes dans toute la France : communes, conseils généraux et régionaux, OPAC ou OPHLM, SDIS, communautés de communes et d’agglomération, SAN…

AACT : une association de praticiens qui a 20 ans  Président : Jean-Marie HÉRON  Une association professionnelle de praticiens pour les praticiens  Les membres du conseil d’administration sont tous des fonctionnaires en activité  Un organisme de formation : l’AACTE-FE  Un site internet :

Les conseils de l’AACT : la demande  La réglementation a fortement évolué  10 ans de simplification…  La réglementation a simplifié les candidatures  De la double à la simple enveloppe…  La réglementation a permis l’erreur  Du complément autorisé…  La réglementation continue sa mutation  L’AACT recueille les avis des collectivités (livre blanc)

Les conseils de l’AACT : la demande  Comment s’adapter ?  L’assimilation des textes…  Comment se former ?  Poursuivre les plans de formation…  Comment informer ?  Les rencontres régionales avec les CCI, CMA…  Comment analyser ?  La connaissance des tiers de certification

Les conseils de l’AACT : la demande  Du règlement de la consultation…  Je ne demande que le nécessaire  Les minimum de capacité  Sont-ils bien utiles ?  Une vérification adaptée  Identifier les références pertinentes  Apprécier la candidature au niveau du groupement  Reconnaitre les jeunes entreprises

Les conseils de l’AACT : l’offre  Du règlement de la consultation…  Je le lis et je pose des questions  Le dossier de candidature  Je le constitue simplement  Les éléments demandés  Je m’attache à ce que demande l’acheteur  Apprécier la candidature au niveau du groupement  Je n’hésite pas à me grouper

Place aux échanges… Merci de votre attention