Prise en compte de la sécurité Charte « les travaux sous circulation » Région Poitou Charentes

Sommaire Présentation de l'élaboration de la charte Contenu de la charte Mise en œuvre et perspectives Questions

Présentation de l'élaboration de la charte Un accident dans une zone de chantier, qu'il implique un usager ou un intervenant, intéresse tous les acteurs ou donneurs d'ordre dans la chaine de construction. Il incombe à tout à chacun à chercher à les éviter, d'autant plus pour les employeurs (entreprises, gestionnaires de voirie) à qui il est fait obligation de poursuivre des politiques de prévention des risques professionnels Or, les acteurs sur le terrain (en bout de chaine de construction) constatent des délais de préparation insuffisants ou des expositions aux risques de la circulation trop systématiques. A l'exemple d' une charte régionale « DR/DICT » déjà existante, la FRTP Poitou Charentes a engagé en 2008 une réflexion sur le sujet avec ses partenaires.

Présentation de l'élaboration de la charte Une volonté de décliner les Principes Généraux de Prévention: 1 éviter les risques 2 évaluer les risques qui ne peuvent être évités (dès la conception) 3 combattre les risques à la source 4 adapter le travail à l'homme 5 tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6 remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins 7 planifier la prévention 8 prendre des mesures de protection collective 9 donner les instructions appropriées aux travailleurs Un intérêt à rappeler les rôles respectifs (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur SPS, entreprise, gestionnaire de voiries, titulaire de la police de la circulation)

Contenu de la charte

Rappel des principes de prévention Rappel de textes (CCAG,CCAP, CVR, Code du travail)

Rappel pour chaque acteur des questions à se poser pour pratiquer une démarche de prévention, pour bien gérer la circulation, pour respecter le formalisme d'occupation de la voirie Suivant le déroulement d'un projet de sa conception à la réalisation

Des signataires, témoins de la large concertation amont: Services de l'Etat Conseils généraux Association des maires, concessionnaires, FRTP, représentants des entrepreneurs, OPPBTP

Mise en œuvre et perspectives Un comité de suivi se réunit régulièrement avec les principaux contributeurs à la rédaction de la charte (24/09/10,14/01/11, 24/06/11) Il permet de mesurer les avancées et initiatives prises: - visites préalables dès les études (maitre d'ouvrage réseau électrique 86) - informations dispensées via site internet (CG17) - travail commun sur le contenu d'un dossier d'exploitation (gestion de la circulation) et à tout le moins sur une « fiche de demande d'exploitation » demandée en amont par le maitre d'ouvrage, le maitre d'œuvre voire l'entreprise - la nécessité de réflexions amont sur la gestion de la circulation stipulée dans un programme de subventions pour des maitres d'ouvrages (CG79) - une proposition d'intervention auprès des maîtres d' ouvrage sur ces sujets de l'OPPBTP (2nd semestre 2011)

Mise en œuvre et perspectives Des pratiques de gestion de la circulation qui évoluent un peu: principes de déviation recherchés, quitte à faire des travaux de nuit ou à éviter les heures de pointe...