avec la participation de & Présentent YourCegid Etafi Start & Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 avec la participation de OPTIMUM D’ANALYSE représenté par M Henry de BRYAS et M Bernard GUILLOU et CEGID représenté par M AUBRY présentent la rencontre fiscale 2014 au sujet de la campagne déclarative des loyers via la procédure EDI REQUETE Bureau GF3A

Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction 9h00 – Introduction - Monsieur de BRYAS, Fondateur d’OPTITAXES 9h10 – Contexte Légal - Madame LAGADEC, Adjointe en chef au Bureau GF3A DGFIP 9h20 – Les solutions informatiques et techniques : le portail CEGID &OPTITAXES - Monsieur AUBRY, Responsable de l’offre fiscale, CEGID - Monsieur Bernard GUILLOU, Responsable du développement, OPTITAXES 9h40 – Retours d’expérience : AUCHAN & AUTODISTRIBUTION - Madame DELSALLE, Responsable service taxes AUCHAN France pour l’aspect technique - Monsieur GIBARU, Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION pour l’aspect transversalité 10h15 – Les problèmes rencontrés depuis le 4 novembre (ouverture du serveur EDI-Requête) 10h45 – Questions/Réponses 11h00 – Fin Bonjour Mesdames et Messieurs et bienvenue à cette rencontre qui a pour objet la nouvelle procédure déclarative EDI Requête (déclaration des loyers) qui à débuter le 4 novembre dernier et qui s’achèvera le 15 janvier 2015. Afin de vous aider à remplir cette nouvelle obligation annuelle Monsieur de BRYAS va brièvement présenter le sujet ainsi que les différents intervenants puis Mme LAGADEC va nous rappeler le contexte légal de la réforme. Cette réforme nécessitant l’utilisation de l’outil informatique, puisque nouvelle procédure de télétransmission (EDI-Requete), Messieurs AUBRY pour CEGID et GUILLOU pour OPTITAXES vont vous présenter leurs solutions informatiques pour vous aider à réaliser d’une part la déclaration des loyers mais aussi à maitriser les Valeurs Locatives Foncières. Cette campagne tardive 2014 permet à tout les acteurs de valider les systèmes informatiques ainsi nous avons travaillé avec des clients tests ainsi Madame DELSALLE pour AUCHAN et Monsieur GIRABU d’AUTODISTRIBUTION vont vous parler de leurs retours d’expérience tant pour l’aspect technique que pour l’aspect transversalité des modules OPTITAXES. Ce qui nous permettra d’aborder ensemble les premières problématiques soulevées par le retour des fichiers invariants de l’administration et tenter de trouver des solutions. Il y a des solutions informatiques mais l’intervention humaines reste nécessaire dans l’analyse et l’expertise des données ainsi OPTITAXES vous présentera l’ensemble de ces solutions. Enfin comme nous aurons monopolise la parole toute la matinée, nous vous la rendons afin que vous puissiez nous poser toutes vos questions. Rencontre fiscale 2014 2

Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Un outil global de gestion et d’optimisation dans le traitement de l’information et l’optimisation des bases en fiscalité locale Notre solution se décompose en trois modules: DEC-LOYERS : outil qui permet d’effectuer les demandes de fichier d’information société par société ou multi-sociétés via la nouvelle procédure EDI REQUÊTE. Cette outil est alimente par l’immobilier afin d’avoir le moins de saisie possible. En effet pour émettre la demande vous devez fournir les informations suivantes : SIREN . Au bout de quelques heures (jusqu’à 5 jours max) vous recevrez un fichier au format .CSV contenant la liste des Invariants pour lesquelles vous avez été identifié comme occupant. Ce fichier est intégré dans DEC-LOYERS pour une analyse des INVARIANTS et afin de faire le lien avec la CFE. Enfin ce fichier va servir de base pour générer la déclaration des loyers (on reprends les INVARIANTS et on ajoute le mode d’occupation, le montant du loyer) on le contribuable renvoie le tout à l’administration via une télé procédure classique EDI. BAUX : outre le fait de gérer vos baux par le juridique l’outil permet de permet de calculer le loyer actualisé par INVARIANT et donc simplifier la déclaration DEC-LOYER au comptable fiscaliste - SURFACES : Comme la fiscalité est basée essentiellement sur la notion de surface (TASCOM, TBI, TLPE, TEP, CFE, TF) il est plus que nécessaire pour l’entreprise de posséder une base de données reprenant toutes les surfaces avec un libelle claire et un métrage détaillée pour chaque établissement. Notre outil permet d’affecter chaque libellé de surface à une taxe donc de remplir les bases déclaratives pour les autres modules en fonction d’une nomenclature gérée par l’administrateur. De plus cette outil permet de générer les cerfas CBD toujours d’actualités et les 6660 Rev. En effet toutes modifications (création, modifications etc…) doit faire l’objet d’une déclaration CBD accompagné d’une 6666 Rev par le propriétaire uniquement. Bien sur il y a aussi une liaison entre les 6660 et les INVARIANTS de la déclaration des LOYERS. Rencontre fiscale 2014 3

Des références exigeantes : Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Des références exigeantes : Notre solution se décompose en trois modules: DEC-LOYERS : outil qui permet d’effectuer les demandes de fichier d’information société par société ou multi-sociétés via la nouvelle procédure EDI REQUÊTE. Cette outil est alimente par l’immobilier afin d’avoir le moins de saisie possible. En effet pour émettre la demande vous devez fournir les informations suivantes : SIREN . Au bout de quelques heures (jusqu’à 5 jours max) vous recevrez un fichier au format .CSV contenant la liste des Invariants pour lesquelles vous avez été identifié comme occupant. Ce fichier est intégré dans DEC-LOYERS pour une analyse des INVARIANTS et afin de faire le lien avec la CFE. Enfin ce fichier va servir de base pour générer la déclaration des loyers (on reprends les INVARIANTS et on ajoute le mode d’occupation, le montant du loyer) on le contribuable renvoie le tout à l’administration via une télé procédure classique EDI. BAUX : outre le fait de gérer vos baux par le juridique l’outil permet de permet de calculer le loyer actualisé par INVARIANT et donc simplifier la déclaration DEC-LOYER au comptable fiscaliste - SURFACES : Comme la fiscalité est basée essentiellement sur la notion de surface (TASCOM, TBI, TLPE, TEP, CFE, TF) il est plus que nécessaire pour l’entreprise de posséder une base de données reprenant toutes les surfaces avec un libelle claire et un métrage détaillée pour chaque établissement. Notre outil permet d’affecter chaque libellé de surface à une taxe donc de remplir les bases déclaratives pour les autres modules en fonction d’une nomenclature gérée par l’administrateur. De plus cette outil permet de générer les cerfas CBD toujours d’actualités et les 6660 Rev. En effet toutes modifications (création, modifications etc…) doit faire l’objet d’une déclaration CBD accompagné d’une 6666 Rev par le propriétaire uniquement. Bien sur il y a aussi une liaison entre les 6660 et les INVARIANTS de la déclaration des LOYERS. Rencontre fiscale 2014 4

Adjointe en chef du Bureau GF3A CONTEXTE LEGAL Mme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3A DGFIP Henry de BRYAS : Bonjour et merci de votre présence Je vais faire un point sur l’objet de notre réunion ce matin puis vous présenter les différents acteurs

Contexte légal autour de la réforme des Valeurs Locatives Foncières Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Contexte légal autour de la réforme des Valeurs Locatives Foncières Le fondement : l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010… coller au marché locatif. Article 1498 bis est créé incombant aux locataires d’effectuer les déclarations des loyers après la déclaration des consistances des locaux effectuée par les propriétaires. Rencontre fiscale 2014 6

Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires 2-Maîtrise des surfaces 1-Maîtrise des identifiants 3-Gestion des occupants 4-Sélection de la catégorie du local En 2013 les propriétaires de locaux commerciaux effectuent une déclaration 6660 Rev contenant des informations extrêment importantes pour la suite de la réforme comme : Les identifiants : s’assurer que les identifiants correspondent bien à de vrais sites en propriété, que le découpage de ces sites soit cohérent. Attention : il peut y avoir plusieurs identifiants pour un seul site donc necessite de faire le matchage qui permet de faire la relation TF/CFE Les surfaces : s’assurer que les surfaces soient d’une par correctement métrées et d’autre par correctement ventilées dans les P1, P2, P3, PK1 et 2 sachant que les coefficients de pondération respectif sont 1, 0.5, 0.5, 0.2 et 0.2. Et que par rapport à un modèle CBD les surfaces pondérées de la 6660 REV seront mécaniquement plus importantes du fait de la disparition des coefficients de pondérations intermédiaires. D’où l’importance de bien remplir cette déclaration d’autant plus que ce sont ces informations qui vont permettre à l’administration de déterminer la nouvelle VLF. Les locataires doivent IMPERATIVEMENT demander une copie de ces déclarations afin de les contrôler. Les occupants : en effet, le propriétaire doit préciser à l’administration le nom er le SIREN des différents occupants du local. Cette données est important on y reviendra plus tard au moment de l’analyse du fichier retour de l’administration pour la déclaration des loyers. La catégorie du local : le choix de la catégorie du local à une incidence directe sur la future VLF car c’est ce qui va déterminer la tarif au m² dans la grille tarifaire que les commission sont en train de débattre - Le loyer percu annuel : c’est information sera utiliser à des fins de comparaisons avec la déclaration des loyers 5-Le loyer perçu annuel Rencontre fiscale 2014 7

SOLUTIONS INFORMATIQUES ET TECHNIQUES

Étape 1 Étape 2 2 1 3 4 5 https://loyers.etafi.fr FLUX EDI Flux EDI Restitution des caractéristiques et invariants par établissement 3 Demande d’informations à la DGFIP Flux EDI 2 Saisie import ou alimentation auto depuis Optitaxes Étape 1 EDI-Requête 1 Service portail déclaratif Etafi.fr Envoi des déclarations de loyers via la procédure TDFC 5 Appariement des données alimentation automatique ou saisie manuelle Étape 2 Déclarations de loyers 4

Module de Déclaration des loyers en 4 étapes Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Module de Déclaration des loyers en 4 étapes Choix de l’année et mode d’affichage Voici le fonctionnement du module DEC-LOYERS Choix de l’année comme d’habitude car cette déclaration est annuelle Comme vous le constater nous avons ajouter une notice d’utilisation afin de vous aider Rencontre fiscale 2014 10

Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Étape 1 : Création du fichier ETAFI Sélectionnez les sociétés pour lesquelles effectuer la demande EDI Requête dans le tableau ci-dessous puis cliquez sur "Générer la demande ETAFI pour les sociétés sélectionnées" Vous pouvez aussi effectuer la demande pour une seule société en cliquant sur l'icône dans la colone "Action" de la ligne correspondante. Rencontre fiscale 2014 11

Étape 2 : Importation du fichier ETAFI Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Étape 2 : Importation du fichier ETAFI Importation du fichier CSV reçu de l’administration (via le portail ETAFI) avec accusés de réception entre Optitaxes et le portail Importez les données resultantes de votre fichier EDI pour les sociétés pour pour lesquelles vous avez déja effectué une demande du fichier d'appel, ou pour une société via l'icône dans la colone "Action" de la ligne correspondante. Après importation, vous pouvez procéder au "Matchage" des identifiants sur vos établissements. Rencontre fiscale 2014 12

Étape 3 : Déclaration des loyers avec Optitaxes et Cegid life Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Étape 3 : Déclaration des loyers avec Optitaxes et Cegid life Déclarez vos loyers pour chaque invariant reçu Cliquez sur l'une des icônes LOUPE pour accéder à la liste des identifiants rattachés à une société et remplir vos informations de déclaration. Vous pouvez également importer les loyers directement depuis un fichier matrice source ou depuis le module de gestion des baux via le lien "Importer via matrices / baux". Rencontre fiscale 2014 13

Étape 3 : Liaison invariant établissement Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Étape 3 : Liaison invariant établissement Le préalable : l’identifiant comme nouveau dénominateur commun de la réforme Au regard l’administration dans le cadre de la réforme des VLF il à été crée des INVARIANTS (codification permettant d’identifier chaque local de facon unique). Pour de multiples raisons l’administration à créé plusieurs invariants pour le même établissement au regard de la CFE. En effet, un établissement sur plusieurs parcelles cadastrales ou appartenant à plusieurs propriétaires, parking distant du local etc… Donc pour analyser correctement l’evolution des nouvelles bases TF il est nécessaire de rapprocher ces INVARIANTS à vos établissements CFE. Pour cela l’administration nous donne la ROF (Référence d’Obligation Fiscale) CFE pour chaque INVARIANT. Et oui chaque taxe possède sa propre ROF, comme cette donnée est stockée dans OPTITAXES et bien vous pouvez rapprocher vos INVRIANTS de vos CFE via la ROF. Le but étant de contrôler les INVARIANTS fourni par l’administration afin de voir à quel établissement ils correspondent mais aussi à faire le lien pour la déclaration des loyers puisque le service juridique du contribuable paie des loyers par établissement et non pas par INVARIANT. Plus tard cela permettra également de calculer les nouvelles VLF TF et de les comparer aux VLF CFE. Rencontre fiscale 2014 14

Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Liaison Invariant Manuelle Rencontre fiscale 2014 15

Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Liaison ROF Manuelle /Semi Automatique Cliquez sur l'une des icônes LOUPE pour accéder à la liste des identifiants rattachés à une société et remplir vos informations de déclaration. Vous pouvez également importer les loyers directement depuis un fichier matrice source ou depuis le module de gestion des baux via le lien "Importer via matrices / baux". Rencontre fiscale 2014 16

Récapitulatif des demandes et des invariants Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Récapitulatif des demandes et des invariants Reporting de vos demandes Ouvrir le fichier Excel Cliquez sur l'une des icônes LOUPE pour accéder à la liste des identifiants rattachés à une société et remplir vos informations de déclaration. Vous pouvez également importer les loyers directement depuis un fichier matrice source ou depuis le module de gestion des baux via le lien "Importer via matrices / baux". Rencontre fiscale 2014 17

Pourquoi CEGID et OPTITAXES Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Pourquoi CEGID et OPTITAXES Une complémentarité entre un éditeur spécialisé et une plateforme fiscale intégrant un portail EDI. Du travail à façon avec Optitaxes à l’outil industriel du portail ETAFI Une communication des solutions Optitaxes intervient comme intégrateur conseil Rencontre fiscale 2014 18

RETOURS D’EXPÉRIENCES DEPUIS LE 4 NOVEMBRE 2014 Mme Delsalle Auchan

Problématique technique et d’analyse. Témoignage Mme DELSALLE - AUCHAN Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Problématique technique et d’analyse. Témoignage Mme DELSALLE - AUCHAN Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire Collaboration avec d’autres services pour récupérer les loyers. Quel loyer ? Les travaux doivent permettre de gérer et contrôler avec les surfaces renseignées : les baux, la CFE, TF, TASCOM, TEOM, les provisions et les engagements hors bilan (IFRS). Rencontre fiscale 2014 20

Solutions transversales Témoignage Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Solutions transversales Témoignage Gestion des baux Gestion des baux pour l’importation des loyers Gestion des surfaces pour les identifiants cadastraux CET pour bénéficier du calcul des incidences Rencontre fiscale 2014 21

Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Gestion des baux Gestion des baux pour l’importation des loyers Gestion des surfaces pour les identifiants cadastraux CET pour bénéficier du calcul des incidences Rencontre fiscale 2014 22

Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Questions pratiques Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre (58 occupations partielles ) ? Pourquoi autant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants (562 identifiants pour 314 établissements) ? Pourquoi l’administration ne va pas plus loin dans la transparence en matière de surface ? Et pourquoi les commissions départementales ont un devoir de réserve sur les tarifs des secteurs homogènes. Pourquoi le lien est-il si difficile à faire entre les identifiants 2013 et ceux de 2014 ? Quelle base de données chargée : TF ou Déclaration des propriétaires 2013 - Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre ? Une division fiscale donc une imposition de deux CFE de deux sociétés différentes pour un même lot. Une raison serait-ce que dans les 6660 on listait les occupants sans distinguer les surfaces ? - Pourquoi a – t on tant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants ? Fusion de plusieurs bases et en attente des MAJ des 1447 C/M second chargement en mars prochain. De plus la liste des invariants est une image à un instant donnée donc pas forcément la réalité. -Pourquoi l’administration ne va pas plus loin dans la transparence ? Et pourquoi les commissions départementales ont un devoir de réserve sur les tarifs des secteurs homogènes. Fusion de plusieurs bases et en attente des MAJ des 1447 C/M dans les mises à jour donc second chargement en mars prochain -Pourquoi le lien est-il si difficile à faire entre les identifiants 2013 et ceux de 2014 ? Identifiants 2014 codifies sur 12 caractères alors que les invariants 2013 l’étaient sur 13 fermé au niveau des formalités chez le contribuable mais pas connu par l’administration ex : autodistribution Fichier très pauvre qui pourrait donner les surfaces déclarées en 2013/2014 par les propriétaires + les occupants renseignés en détail ? Rencontre fiscale 2014 23

POURQUOI BIEN GÉRER Mr Gibaru Autodistribution

La recherche de gain de productivité Optimiser les bases d’impositions Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction La recherche de gain de productivité Optimiser les bases d’impositions Prévoir les impositions futures Coopération entre direction fiscale et direction juridique avec une base de données commune de tout le groupe Délégation de gestion Création d’une base de données des baux Rencontre fiscale 2014 25

Solutions Solution préconisée pour la déclaration des loyers : Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Solutions Solution préconisée pour la déclaration des loyers : Chargement dans Optitaxes des identifiants 2013 en décembre (qui seront mis à jour à partir de Mars 2014 ) et création du référentiel des baux Nouveauté offerte : importation des avis CFE… Rencontre fiscale 2014 26

Solutions informatiques et techniques Contexte légal Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Rencontre fiscale 2014 27

Questions Réponses

MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION PowerPoint Téléchargeable à partir de Lundi 26 Novembre sur le site Optitaxes.fr