EVALUATION DU RISQUE 1

MAITRISE DES RISQUES du point de vue de l’élève J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers( phénomènes dangereux) J’estime la gravité J’estime et j’évalue les risques J’estime la probabilité d’apparition du dommage J’évalue le risque Je m’informe sur les mesures de prévention existantes Je peux travailler en sécurité Nous retrouvons ici notre schéma présentant l’ensemble du déroulement de la méthodologie. La phase d'identification des dangers ayant été réalisée, nous allons maintenant estimer et évaluer le risque. Je propose des mesures J’utilise les dispositifs de protection J’alerte la hiérarchie NB : L’évaluation des risques doit être réalisée pour chaque danger 2

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Loi 91-1414 du 31/12/91 Éviter les risques (supprimer), danger Personne Situation dangereuse Évènement déclencheur Dommage La loi du 31/12/1991, issue de la directive européenne de 1989 sur la santé et la sécurité au travail, définit 9 principes généraux de prévention; Le premier de ces principes stipule qu'il convient d'éviter les risques. Une manière de répondre à ce principe consiste à éliminer le danger. Dans ce cas, il n'y aura plus de situation dangereuse, donc plus de dommage. remplacer une peinture avec solvant par une peinture en phase aqueuse illustre par exemple ce principe. L’expérience montre que cette solution est surtout envisageable lorsque le problème est réfléchi à la conception de l’outil de travail ou du procédé de travail.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Loi 91-1414 du 31/12/91 Éviter les risques (supprimer), Danger Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Personne danger Si on ne peut pas supprimer le danger, on peut éloigner l'opérateur de la zone dangereuse. dans ce cas il n'y a plus de situation dangereuse. Il n’y a donc plus de dommage. Prenons l’exemple de l'automatisation : les machines sont placées dans une enceinte et l'opérateur se trouve à l'extérieur de cette enceinte. Néanmoins, dans ce cas, le risque est déplacé et concerne l'opérateur qui effectue les opérations de maintenance. 4

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Loi 91-1414 du 31/12/91 Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, La suppression de l'ensemble des risques n’est pas possible. On dit que le zéro risque est une utopie mais le zéro accident un objectif. C'est pourquoi le deuxième principe prévoit que, si on n'a pas pu éviter les risques, il convient de les évaluer: le décret du 05/11/2001, issu de ce principe, demande à l'employeur de transcrire les résultats de l'évaluation de ses risques dans un document unique.Ce décret était applicable au 08 novembre 2002. 5

Evaluer les risques, c’est : DEFINIR DES PRIORITES Dans la méthode proposée, les priorités seront au nombre de 3. 6

pour le danger considéré ESTIMER LE RISQUE LE RISQUE relatif au danger LA GRAVITÉ DU DOMMAGE pour le danger considéré LA PROBABILITÉ D’APPARITION DU DOMMAGE Est fonction de Fréquence et / ou durée d’exposition Et de L’estimation devra être réalisée danger par danger; Dans la phase d'identification des dangers, on a défini la lésion la plus probable possible, ce qui va faciliter l'estimation de la gravité. Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur 7

ESTIMATION DE LA GRAVITÉ DU DOMMAGE faible (accident sans arrêt de travail) moyen (accident avec arrêt de travail) grave (accident avec incapacité permanente) très grave (décès) La classification de la gravité correspond à celle de la Sécurité Sociale: 1: l'accident du travail doit être déclaré, mais après avoir reçu les soins, le salarié reprend son travail le jour même. 2: l'accident entraîne un arrêt de travail supérieur à 24 heures, le premier jour étant à la charge de l'employeur. La durée de l'arrêt n'est pas limitée. 3: l'accident du travail aura des séquelles et une rente ou incapacité permanente partielle, appelée IPP, sera attribuée à la victime par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour compenser la perte d’intégrité physique 8

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage (niveau de probabilité) Fréquence et/ou durée d’exposition Au danger => Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur => Probabilité d’apparition du dommage => Faible Élevée (Très improbable) (Improbable) (Probable) (Très probable) Rare et/ou courte durée d’exposition Fréquent et/ou longue durée Les expérimentations en entreprise montrent que cette estimation se fait aisément. Fréquence et/ou durée d'exposition: Ex : Travail journalier sur une machine ou intervention ponctuelle sur une toiture. Pour déterminer la probabilité d'apparition de l'évènement déclencheur qui a été défini, on pourra utilement tenir compte des statistiques d'accidents par rapport au danger considéré. Plus que les termes (de très improbable à très probable), il est préférable de ne retenir que les chiffres. Départ 9

EVALUER LE RISQUE Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 2 1 4 3 1 2 3 4 Très grave Grave Moyen Faible 2 1 4 3 Niveau de gravité Priorité 2 Priorité 1 Priorité 3 1 2 3 4 Très Improbable Probable Très improbable probable Niveau de probabilité Le croisement de la gravité et de la probabilité permet de définir des priorités de 1à 3 ; En terme de prévention, les priorités 1 seront traitées en premier lieu ; En entreprise, cette évaluation permet de définir le contenu des programmes annuels de prévention ; Cette grille d'évaluation n'a pas de caractère officiel : certaines entreprises considère toute la gravité 4 en priorité 1.

LE PÈRE NOËL

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage LE PÈRE NOËL ESTIMATION DE LA GRAVITE 1- faible: accident du travail(AT) ou maladie Professionnelle(MP) sans arrêt de travail 2- moyen: AT ou MP avec arrêt de travail 3- grave: AT ou MP avec incapacité permanente Partielle(IPP) 4- très grave: AT ou MP mortel 3 Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur Probabilité d’apparition du dommage Fréquent et/ou longue Rare et/ou courte 1 Très improbable Faible Élevée Départ 2 Improbable 3 probable 4 Très probable 2

LE PÈRE NOËL 4 Priorité 1 3 Priorité 2 2 Priorité 3 1 Très Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2

LE VACANCIER

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage LE VACANCIER ESTIMATION DE LA GRAVITE 1- faible: accident du travail(AT) ou maladie Professionnelle(MP) sans arrêt de travail 2- moyen: AT ou MP avec arrêt de travail 3- grave: AT ou MP avec incapacité permanente Partielle(IPP) 4- très grave: AT ou MP mortel 1 Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur Probabilité d’apparition du dommage Fréquent et/ou longue Rare et/ou courte 1 Très improbable Faible Élevée Départ 2 Improbable 3 probable 4 Très probable 1

LE VACANCIER 4 Priorité 1 3 Priorité 2 2 Priorité 3 1 Très Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2

LE JARDINIER

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage LE JARDINIER ESTIMATION DE LA GRAVITE 1- faible: accident du travail(AT) ou maladie Professionnelle(MP) sans arrêt de travail 2- moyen: AT ou MP avec arrêt de travail 3- grave: AT ou MP avec incapacité permanente Partielle(IPP) 4- très grave: AT ou MP mortel 1 Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur Probabilité d’apparition du dommage Fréquent et/ou longue Rare et/ou courte 1 Très improbable Faible Élevée Départ 2 Improbable 3 probable 4 Très probable 3

LE JARDINIER 4 Priorité 1 3 Priorité 2 2 Priorité 3 1 Très Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2

LE COUVREUR

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage LE COUVREUR ESTIMATION DE LA GRAVITE 1- faible: accident du travail(AT) ou maladie Professionnelle(MP) sans arrêt de travail 2- moyen: AT ou MP avec arrêt de travail 3- grave: AT ou MP avec incapacité permanente Partielle(IPP) 4- très grave: AT ou MP mortel 4 Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur Probabilité d’apparition du dommage Fréquent et/ou longue Rare et/ou courte 1 Très improbable Faible Élevée Départ 2 Improbable 3 probable 4 Très probable 4

LE COUVREUR 4 Priorité 1 3 Priorité 2 2 Priorité 3 1 Très Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2

COUVREUR, PÈRE NOËL, JARDINIER OU VACANCIER ? 2 3 Très Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2

GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel 2 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1- faible: accident du travail(AT) ou maladie Professionnelle(MP) sans arrêt de travail 2- moyen: AT ou MP avec arrêt de travail 3- grave: AT ou MP avec incapacité permanente Partielle(IPP) 4- très grave: AT ou MP mortel

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabi. 1 à 4 départ Fréquence et/ou durée d’exposition élevée faible Probabilité apparition Evt déclencheur lésion 1 2 3 4 2 1 4 Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur Probabilité d’apparition du dommage Fréquent et/ou longue Rare et/ou courte 1 Très improbable Faible Élevée Départ 2 Improbable 3 probable 4 Très probable

Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabi. 1 à 4 départ Fréquence et/ou durée d’exposition élevée faible Probabilité apparition Evt déclencheur lésion 1 2 3 4 2 1 4 2 Estimation de la probabilité d’apparition du dommage Fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur Probabilité d’apparition du dommage Fréquent et/ou longue Rare et/ou courte 1 Très improbable Faible Élevée Départ 2 Improbable 3 probable 4 Très probable

et/ou durée d’exposition Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabi. 1 à 4 Évalua. 1 à 3 EVALUATION DU RISQUE gravité 1 2 3 4 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 probabilité 2 1 3 4 2 2 3 Très grave Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2 Fréquence et/ou durée d’exposition élevée faible faible élevée Probabilité apparition Evt déclencheur Probabilité apparition lésion 1 2 3 4 départ

et/ou durée d’exposition Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabi. 1 à 4 Évalua. 1 à 3 EVALUATION DU RISQUE gravité 1 2 3 4 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 probabilité 2 1 3 4 2 2 2 3 Très grave Grave Moyen Faible 1 4 Très impro Improbable Probable Très proba Priorité 3 Priorité 1 Priorité 2 Fréquence et/ou durée d’exposition élevée faible faible élevée Probabilité apparition Evt déclencheur Probabilité apparition lésion 1 2 3 4 départ

GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES UNITE DE TRAVAIL: DATE: REDACTEUR: Lésion ou Atteinte à la santé Mesures de prévention Situation dangereuse ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabilité gravité Évaluation existantes À proposer Avec des élèves, on doit utiliser la grille précédente, car elle déroule la méthodologie étape par étape. Celle-ci est simplifiée et peut être utilisée en entreprise pour l'établissement du document unique. Les expérimentations effectuées dans des entreprises démontrent qu'elle est facilement utilisable. ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel EVALUATION DU RISQUE gravité 1 2 3 4 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 probabilité fréquence et/ou durée d’exposition Probabilité d’apparition de la lésion 1 3 2 4 faible élevée élevée faible départ