Les conditions du développement du secteur de la culture Module 5 Les conditions du développement du secteur de la culture Manque intro pour présenter les étapes du cour Dynamiser et adapter contenu au support. Vérifier cohérence entre titre et contenu Structurer contenu pour garder idées, notons ou actions essentielles Association Culture et développement

M1-0 Objectifs du module Comprendre en quoi consiste une politique de la culture et comment celle-ci peut contribuer de façon déterminante au développement du secteur de la culture (M5-1). Comprendre le rôle de l’environnement juridique dans le développement des industries culturelles ainsi que les pistes à envisager pour l’améliorer (M5-2). Etudier pourquoi et comment il est primordial de développer une offre de formation adaptée en vue de renforcer les ressources humaines du secteur culturel (M5-3). Montrer par quels moyens les pouvoirs publics peuvent favoriser de façon déterminante le développement des entreprises de la culture (M5-4). Comprendre pourquoi et comment il convient de stimuler la demande nationale et internationale de produits culturels (M5-5). Association Culture et développement

M5-1. LES POLITIQUES CULTURELLES : DÉFINITION ET ENJEUX QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE DE LA CULTURE ? Une politique de la culture Est un programme d’actions coordonnées, élaboré pour modifier l’environnement culturel, social et économique dans une logique sectorielle Repose sur un enchaînement de décisions ou d’activités intentionnellement cohérentes, prises pas différents acteurs, publics et parfois privés, en vue de résoudre de manière ciblée un problème collectif. D’après Knoepfel, Larrue, Varone, 2001. Association Culture et développement

QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE DE LA CULTURE ? (2) M5-1 QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE DE LA CULTURE ? (2) Objectifs fondamentaux de toute politique culturelle Protéger les droits fondamentaux, les valeurs, les traditions et les croyances d’une société Mettre en œuvre l’ensemble des moyens capables de développer les possibilités de l’expression et d’assurer le développement de celle-ci Reconnaître à l’homme le droit d’être auteur de modes de vie qui lui correspondent Favoriser, en conséquence, les conditions de la créativité, reconnaître la diversité culturelle en garantissant l’existence et le développement des milieux les plus faibles. Association Culture et développement

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE LA CULTURE Une politique culturelle Suppose un lien cohérent entre la définition du problème et de ses causes, et les instruments à utiliser pour atteindre les résultats escomptés. S’appuie sur des hypothèses d’intervention rassemblées dans un programme politico-administratif. Comprend plusieurs activités concrètes. Implique que les décisions et les activités soient menées par des acteurs qui agissent collectivement: acteurs politico-administratifs ou acteurs privés, investis de la légitimité de décider et d’agir sur la base d’une délégation. Association Culture et développement

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE LA CULTURE (2) M5-2 Les modalités d’action à mettre en œuvre Réglementation : quotas de diffusion, obligations, autorisations, droit d’utilisation d’espaces publics… Financement des activités : subventions, fonds de soutien… Modalités incitatives: exonération taxes douanières, allègements fiscaux Modalités de fourniture de biens et de services: infrastructures, ressources humaines et techniques Croisements avec d’autres politiques sectorielles Éducation artistique, formation supérieure de cadres de la culture, formation professionnelle  Etat de droit et gouvernance (propriété intellectuelle)  Économie, renforcement des entreprises (production et commerce des biens et services culturels) Fiscalité Aménagement du territoire, urbanisme, transports Association Culture et développement

LES ACTEURS DE LA POLITIQUE CULTURELLE M5-1 Nécessaire concertation entre les différentes parties prenantes impliquées Les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) Fixent les grandes orientations du développement culturel en concertation avec les autres acteurs, Légifèrent et créent un environnement institutionnel réglementaire, économique et technique approprié Organisent le cadre de formation des ressources humaines Créent un environnement économique et financier favorable Les entreprises du secteur privé Investissent dans la production, la diffusion et la commercialisation des biens culturels Le secteur associatif Accompagne les aspirations et les pratiques culturelles de la population Association Culture et développement

COMPOSANTES ET INSTRUMENTS DU CADRE JURIDIQUE M5-2. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE : LEGISLATION DE LA CULTURE ET CADRE REGLEMENTAIRE COMPOSANTES ET INSTRUMENTS DU CADRE JURIDIQUE Lois sur La culture Le droit d’auteur et les droits voisins Le statut de l’artiste Réglementations sur La lutte contre la piraterie  Exemple : Euromed Audiovisuel II La lutte contre le trafic illicite d’œuvres d’art  Exemple : Euromed Heritage II et IV Association Culture et développement

COMPOSANTES ET INSTRUMENTS DU CADRE JURIDIQUE (2) Action réglementaire : élaborer et mettre en œuvre des textes et des mesures spécifiques à la culture Normes techniques et scientifiques Propriété littéraire et artistique Protection sociale des artistes Taxes et redevances Obligations de production et de diffusion Textes de références Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961) Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007) Association Culture et développement

ACTIONS A ENTREPRENDRE Conforter le droit d’auteur Instaurer un régime fiscal en faveur du droit d’auteur Combler les vides juridiques Actualiser la réglementation en fonction des objectifs stratégiques fixés par l’Etat Bonnes pratiques Loi cadre du Liban dans le domaine de l’audiovisuel qui vient d’être promulguée pour développer le secteur : création d’un fonds de soutien, définition d’un statut professionnel, exonération douanière… Volet juridique du programme EUROMED Audiovisuel : propose un accès facilité à l’information juridique dans le secteur aux pays bénéficiaires, ainsi qu’une assistance juridique. Association Culture et développement

M5-3. RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION LES SPÉCIFICITÉS DES RESSOURCES HUMAINES ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL CULTUREL Niveau important d’éducation et de formation des professionnels Carrière incertaine et diversification des activités Forte mobilité entre les projets Forte flexibilité et importance du temps partiel Importance du travail indépendant et des micro-entreprises « Polycompétence » des professionnels Association Culture et développement

LES MÉTIERS DE LA CULTURE L’AUDIOVISUEL L’ÉDITION LA MUSIQUE PRODUCTEUR EDITEUR COMPOSITEUR AUTEUR PRODUCTEUR RÉALISATEUR ILLUSTRATEUR INTERPRÈTE COMÉDIEN INGÉNIEUR DU SON ANIMATEUR RADIO JOURNALISTE RÉDACTEUR EN CHEF MONTEUR PROGRAMMATEUR DÉCORATEUR LIBRAIRE DISQUAIRE DISTRIBUTEUR … MANAGER … … BIBLIOTHÉCAIRE LES ARTS DE LA SCÈNE LES ARTS VISUELS LE PATRIMOINE CHORÉGRAPHE DANSEUR ARTISANS D’ART ARCHÉOLOGUE PEINTRE METTEUR EN SCÈNE CONSERVATEUR GRAPHISTE ARCHIVISTE ADMINISTRATEUR DE GALERIE RÉGISSEUR TOURNEUR … DIRECTEUR DE MUSÉE … … LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ADMINISTRATION Association Culture et développement PRODUCTION FINANCEMENT RESSOURCES HUMAINES …

DEVELOPPER LES COMPETENCES DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE Les dispositifs de formation La formation initiale officielle des professionnels techniques ou universitaires La formation professionnelle continue La formation artistique L’éducation artistique Objectifs Soutenir la création et le développement des entreprises Développer les aptitudes des travailleurs culturels et assurer leur adaptabilité Développer ou garantir l’accès aux opportunités de contrat pour les travailleurs culturels Association Culture et développement

M5-3 BONNES PRATIQUES Le programme ARPEM d’appui au renforcement des capacités des entreprises culturelles d’Afrique de l’Ouest Formations pour les professionnels de la musique Création d’une pépinière d’entreprises culturelles à Ouagadougou Le projet Music Crossroads de structuration de la musique en Afrique Soutien à la création de 5 centres de formation Perfectionnement professionnel poussé apporté à de nombreux musiciens Association Culture et développement

LE RÔLE DES INFRASTRUCTURES M5-4 M5-4. GARANTIR LES CONDITIONS FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU SECTEUR CULTUREL LE RÔLE DES INFRASTRUCTURES LES INFRASTRUCTURES COLLECTIVES Energie Transport Télécommunication… Garantissent la stabilité de la production et de l’approvisionnement des marchés LES INFRASTRUCTURES CULTURELLES Studio d’enregistrement Musée Atelier de création salle de spectacle… Améliorent la qualité et la compétitivité des productions culturelles. Favorisent l’accessibilité des œuvres au public. Association Culture et développement

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ CULTURELS Cluster : rassemble sur un même territoire et pour une filière donnée des entreprises, des institutions et des centres de recherche et de formation. Présente de nombreux avantages Favorise l’innovation grâce aux synergies entre les acteurs Génère une accumulation des savoir-faire Favorise la spécialisation des entreprises Contribue à l’attractivité d’un territoire Fonctionnement d’un cluster Partenariat entre opérateurs publics et privés Collaboration entre acteurs pour des projets de recherche et de développement Mise en œuvre de programmes de développement des capacités des opérateurs Mutualisation des moyens pour accompagner les entrepreneurs Association Culture et développement

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ CULTURELS (2) Bonne pratique : lancement d’unCluster numérique au Maroc (Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique) Objectif : créer un environnement technologique favorable au développement des TIC Plan d’action Support à l’innovation et à la stratégie de développement par le soutien à la recherche, à la formation, la création de réseaux internationaux… Aide à l’export, mutualisation des réseaux de distribution internationaux pour les TIC Association Culture et développement

ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT Par des incitations fiscales ou juridiques Exonération ou réduction d’impôts Exemption ou diminution d’un prix ou d’une taxe publique Dégrèvement fiscal Réduction des tarifs douaniers sur l’importation Quotas en faveur des œuvres nationales En agissant sur la capacité financière des entrepreneurs Subvention du taux d’intérêt des prêts bancaires Garanties publiques pour les prêts bancaires Sensibiliser le secteur bancaire aux activités économiques culturelles Association Culture et développement

M5-5. STIMULER LA DEMANDE ET DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MARCHÉS DETERMINANTS ET ENJEUX Les déterminants de la demande de produits culturels Économiques (revenu, prix) Sociaux (éducation, valeur, comportement…) Physiques (disponibilité du produit, proximité…) Formation des préférences (qualité, éducation artistique, stratégie commerciale…) Association Culture et développement

DETERMINANTS ET ENJEUX (2) La spécificité des marchés culturels Offre en constant renouvellement et avec une variété infinie Produits ayant un cycle de vie court Coûts fixes très importants (notamment pour la production d’un film) Importante concentration des ventes (« best seller ») Demande imprévisible Marché générant des effets externes positifs Association Culture et développement

STIMULER LA DEMANDE M5-5 Demande nationale Demande internationale Sensibiliser Accorder des avantages Soutenir les manifestations culturelles Renforcer les réseaux de distribution Equilibrer géographiquement l’offre de biens Mettre en œuvre des stratégies commerciales Demande internationale Exploiter les niches de marché Développer le tourisme culturel Encourager les exportations Organiser et participer aux salons internationaux Développer la vente numérique Association Culture et développement

BONNES PRATIQUES M5-5 Le Cinéma Numérique Ambulant en Afrique : a permis de toucher 7 millions de téléspectateurs en zone rurale en 9 ans. AFRICORI, 1ère plateforme africaine de musique en ligne stimule la demande internationale : 2000 titres d’artistes et de labels africains mis à disposition. Le festival sur le Niger (depuis 2005) : organisation de manifestations culturelles pour renforcer l’attractivité de la ville de Ségou au Mali  en 5 ans, le nombre de touristes à Ségou a été multiplié par 10. Association Culture et développement

M1-0 Conclusions Une politique de la culture cohérente et favorable au développement du secteur de la culture doit impérativement être élaborée en concertation avec tous les acteurs concernés. Notamment en raison du rôle central du droit d’auteur, un environnement juridique renforcé peut faciliter l’épanouissement des artistes et des entreprises culturelles. Le niveau de qualification des ressources humaines est un enjeu central qu’il convient de relever par le développement d’offres de formation adaptées. En mettant en place des infrastructures adéquates ou des pôles de compétitivité, les pouvoirs publics peuvent jouer un effet de levier décisif pour le développement des industries culturelles. Une politique culturelle cohérente doit également veiller à stimuler la demande, en prenant en compte les débouchés envisageables à l’international. Association Culture et développement