L’accès aux connaissances scientifiques et leur mobilisation dans l’intervention publique: une application aux dispositifs agro- environnementaux dans les départements de l’Ardèche, de l’Ille-et-Vilaine et de la Vendée. Mémoire de fin d’études Ingénieur de l’ENESAD Option ATD Cécile Rambaud

1. Présentation du programme de recherche EBP-Biosoc 2. La méthode EBP 3. Problématique de cette étude 4. Méthodologie mise en place 5. Les réponses apportées par l’étude 6. Conclusion

1. Présentation du programme de recherche EBP-Biosoc Validité des connaissances scientifiques et intervention publique: le cas de l’agriculture dans le développement durable. Financé par l’ANR 3 pays étudiés: le Brésil, l’Afrique du Sud et la France Des équipes pluridisciplinaires

Analyser la façon dont la validité empirique des connaissances scientifiques disponibles est évaluée et prise en compte dans l’intervention publique mettant en jeu les relations agriculture, conservation de la biodiversité et cohésion économique. (Description du programme EBP-Biosoc, PADD 2006.) 1. Présentation du programme de recherche EBP-Biosoc Objectif du programme:

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2. La méthode EBP 1990: apparition de Evidence Based Decision dans le secteur de la santé au Royaume-Uni « Faire un usage consciencieux, explicite et judicieux des connaissances scientifiques disponibles pour décider des soins à donner à leurs patients » (Sackett et Rosenberg, 1996)

2. La méthode EBP Observation de l’utilisation d’habitudes obsolètes dans le milieu de la médecine plutôt que de données scientifiques récentes Constitution de bases de données, de méta analyses.  Objectif: disposer le plus facilement possible de connaissances scientifiquement validées. Adaptation de cette méthode aux règlementations agro- environnementales  Evidence Based Policy.

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2. Problématique Utilisation croissante d’arguments scientifiques dans les débats sur le développement durable Arguments scientifiques pour utiliser au mieux les connaissances disponibles en prenant en compte leur validité empirique Ou cette validité empirique est peu ou pas prise en compte? Dans ce cas comment l’expliquer?

Problématique Hypothèse de départ: validité empirique des connaissances scientifiques peu ou pas prise en compte. Plusieurs explications possibles: La manipulation: utilisation d’une connaissance controversée pour imposer un projet La connivence entre décideur politique et scientifiques L’ignorance du décideur politique par rapport aux limites des connaissances mobilisées L’affinité du décideur politique pour des connaissances scientifiques permettant de faciliter la décision.

Problématique Les modes de relations entre scientifiques et décideurs politiques: Le scientifique conseiller du prince  l’expertise Le prince se sert directement dans le champ des productions scientifiques  EBD Le scientifique devient le prince Le prince acquiert une fonction de scientifique.

Problématique Identifier les modalités de ces relations dans chacun des cas étudiés, mais aussi quelles en sont les conséquences sur les rapports de pouvoir entre acteurs et sur les antagonismes possibles entre biodiversité et cohésion et leurs formes de résolution. D’où l’objectif de ce mémoire:

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Problématique Pour répondre à cette question, 3 étapes de travail basées sur des études de cas: ET1: accès aux connaissances scientifiques par les concepteurs des mesures d’intervention ET2: bilan des connaissances scientifiques effectivement disponibles et de leur limite de validité empirique ET3: accès aux connaissances scientifiques par les acteurs impliqués dans la décision publique.  Ce mémoire s’inscrit dans la 3 ème étape de travail du programme EBP-Biosoc

3. Méthodologie ET3 Enquêtes réalisées à l’aide d’un questionnaire semi- directif En France, 4 départements soumis à enquêtes, ainsi que l’échelon national et européen. 3 mesures étudiées: SCE, CAD et Natura 2000

3. Méthodologie ET3 8 acteurs locaux interrogés, représentants 3 types d’intérêts: - Intérêts agricoles: FDSEA, Confédération Paysanne et Chambre d’agriculture - Intérêts environnementaux: 2 associations environnementales par département - Intérêts liés aux loisirs et au développement rural: FDC, CRPF et Conseil Général

2. Problématique Questions clés Les acteurs locaux utilisent-ils des connaissances scientifiques? Ont-ils facilement accès aux connaissances scientifiques? Quelles en sont les conséquences sur la décision publique? 1 3 2

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4. Les réponses apportées par l’étude Question 1 Les acteurs locaux utilisent-ils des connaissances scientifiques? Si oui, prennent-ils en compte les limites de validité empirique des ces connaissances? Si non, quelles types de connaissances utilisent-ils?

4. Les réponses apportées par l’étude Question 1. Eléments de réponse  6 personnes sur 18 déclarent utiliser des connaissances scientifiques.  Seulement 3 de ces 6 personnes accordent une importance plus grande à ces connaissances.  11 personnes déclarent avoir des contacts avec des chercheurs  8 personnes utilisent l’expertise  17 personnes utilisent des habitudes ou des traditions de terrain.

4. Les réponses apportées par l’étude Utilisation principalement de connaissances gestionnaires, issues de l’expérience de la pratique Pas de hiérarchisation des types de connaissances Notion de « scientifiquement validée » floue Difficulté pour évaluer les limites du matériel scientifique Question 1. Eléments de réponse

4. Les réponses apportées par l’étude Question 2 Les acteurs locaux ont-ils facilement accès aux connaissances scientifiques? Par quel moyen accèdent-ils à ces connaissances? L’accès est-il le même pour tous les organismes enquêtés?

4. Les réponses apportées par l’étude Question 2. Eléments de réponse  Personne n’a accès à une base de données de matériel publié  9 personnes sur 18 ne lisent pas l’anglais  15 personnes déclarent rechercher des informations sur internet via Google  16 personnes ont accès à un centre de documentation mais elles ne s’y réfèrent pas, faute de temps  Trouver de la documentation sur la biodiversité et sur l’agriculture est pour la majorité des personnes, facile et rapide  Trouver de la documentation sur le lien entre biodiversité et agriculture est difficile.

4. Les réponses apportées par l’étude Question 2. Eléments de réponse  Les FDSEA s’appuient sur le travail des chambres, donc sur des connaissances gestionnaires  Les Confédérations Paysannes n’ont pu être rencontrées  Un accès aux connaissances plus facile pour les associations environnementales et pour les FDC

4. Les réponses apportées par l’étude Question 2. Eléments de réponse Difficulté d’accès aux connaissances scientifiques malgré les outils mis à dispositions  Formation à la recherche de documents scientifiques? Problème de croisement de données (agriculture et biodiversité). Pourtant des données disponibles  Intérêt de la méthode EBP Accès différents selon les organismes, mais pas de relation entre département, profil de la personne et accès aux connaissances scientifiques.

4. Les réponses apportées par l’étude Question 3 Quelles en sont les conséquences sur la décision publique? Quelle est la nature des liens entre les acteurs enquêtés? Certains acteurs ont-ils davantage de poids dans les décisions politiques? Quel mode de relation existe-t-il entre le décideur politique et le scientifique?

4. Les réponses apportées par l’étude Question 3. Eléments de réponse En Vendée, opposition intérêt environnemental/rural et intérêt économique/agricole. Influence d’un réseau « politico-administratif ». En Ille-et-Vilaine, même chose: opposition environnement/économie. Influence d’un réseau bicéphale profession agricole/ environnementalistes. En Ardèche, moins de relations mais + d’entente. Pas d’influence majeure, réseau « neutre ». La majorité des organismes se sent écoutée par les décideurs publiques

4. Les réponses apportées par l’étude  Opposition entre intérêts environnementaux et intérêts économiques  Influence de certains acteurs dépendrait du contexte politique et économique du département  Acteurs locaux écoutés par les décideurs publiques utilisation de connaissances gestionnaires et d’expertise  Mode de relation: scientifique conseiller du prince  Ignorance du décideur politique par rapport aux limites des connaissances scientifiques mobilisées. Question 3. Eléments de réponse

1. Présentation du programme de recherche EBP- Biosoc 2. Problématique de cette étude 3. Méthodologie mise en place 4. Les réponses apportées par l’étude 5. Conclusion

Une faible utilisation des connaissances scientifiques au profit des connaissances gestionnaires  Un accès réduit  Manque de temps  Problème de l’anglais Les connaissances scientifiquement validées ne résolvent pas les problèmes d’antagonismes entre biodiversité et cohésion économique. Dans ces conditions, grand intérêt de la méthode EBP

5. Conclusion Certaines limites à prendre en compte: Départements hétérogènes mais ne représentants pas tout le territoire français Importance de la subjectivité des personnes rencontrées Questionnaire à améliorer pour répondre à certaines questions

Merci pour votre attention