Signalement des Infections Nosocomiales Dr. S. Malavaud UOH - Toulouse Rangueil

Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 Circulaire n°21 du 22 janvier 2004 « les établissements de santé signalent de façon non nominative la survenue de toute infection nosocomiale selon les critères de signalement précisés » Le recueil des informations est organisé selon des modalités définies par le CLIN » Signalement externe (DDASS et CCLIN) pour les infections rares ou particulières

Objectifs Détecter des événements inhabituels au niveau local, régional ou national Promouvoir l’investigation des épidémies et leur contrôle (précoce) Développer (ou rappeler) des recommandations de prévention

Alerter les autorités sanitaires et les CCLIN lorsque des risques de transmission existent Investigations à la recherche de l’origine de l’infection Mise en place de mesures immédiates visant à circonscrire le phénomène et éviter les cas secondaires Mises en place de mesures correctives à long terme nécessaires (éviter de nouveaux épisodes) Aide aux établissements

Enregistrer, suivre et analyser l’évolution d’événements pouvant conduite l’autorité sanitaire à proposer des mesures ou à diffuser des recommandations nationales Les informations transmises à l’InVS permettront une analyse nationale des données de signalement, pouvant conduire à proposer de nouvelles mesures ou recommandations plus générales à long terme

Infections (colonisation, sauf si résistance inhabituelle aux AB) IN survenant chez les professionnels de santé IN contractées « ailleurs » Autre établissement ILS si pratique de ville

 nature et caractéristiques de l’agent pathogène Caractéristique rare ou particulière Profil de résistance nouveau, rare ou particulier localisation rare ou particulière Suite à un geste invasif; inhabituelle et grave au plan fonctionnel ou vital utilisation d’un dispositif médical Suspect d’avoir été préalablement contaminé (défaut de conception ou fabrication) procédures ou pratiques pouvant avoir exposé d’autres personnes décès lié à une IN IN causées par un germe de l’eau ou de l’air Maladie à DO et nosocomiale

Circuit du signalement des IN Signalement interne Signalement externe Établissement de santé Tout professionnel de santé Autres agences AFSSAPS EFG réponse Responsable du service réponse C.CLIN Analyse Expertise investigation DDASS Coordination des actions contrôle InVS Analyse Expertise investigation Praticien EOHH Responsable signalement Autres partenaires/actions Rétro-information (professionnels, tutelle, public) Saisie d’expertise, étude spécifiques Responsable légal de l’établissement Président de CLIN

Le signalement en bref France entière, du 01/08/01 au 31/12/05 données transmises à l’InVS au 15/03/06 Établissements 787 Signalements 3 110 cas groupés 755 (24%) investigations locales 2 117 (68%) actions correctrices 1 704 (55%) demande d’aide extérieure 240 ( 8%) Patients infectés 9 322 décédés (1) 1 182 (13%) (1) tel que déclaré sur la fiche de signalement et avant vérification du lien entre décès et infection.

Signalements par mois, France, 01/08/01 – 31/12/05 (N= 3 110) Moyenne mobile sur 6 mois Signalements (N) Mois de signalement Signalements de A. baumannii producteurs de BLSE

Etablissements de santé ayant signalé au moins une fois et signalements externes, par année, France, 2001 - 2005 1000 900 858 871 800 691 700 600 573 N 500 403 381 400 320 300 243 200 117 100 72 2001* 2002 2003 2004 2005 Année Etablissements de santé Signalements

Etablissements, par type, France, 01/08/01 – 31/12/05 (N= 787) Etablissements (N) Discipline

Taux annuels de signalement pour 10 000 lits d’hospitalisation complète, par région et statut juridique de l’établissement, France, 2001 - 2005 Privé non PSPH Privé PSPH Public Nb de signalements pour 10 000 lits/an 0,1 - 10,0 10,1 - 15,0 15,1 - 20,0 >20

Délais médian entre date du dernier cas d’un évènement et date du signalement, France, 01/08/01 – 31/12/05 Médiane : 18 jours Signalements (N) Semaines (N)

Délais signalement – réception InVS, France, 01/08/01 – 31/12/05 Médiane : 14 jours 2002 : 32 jours 2003 : 17 jours 2004 : 11 jours 2005 : 11 jours Signalements (N) Semaines (N)

Signalements par discipline, France, 01/08/01 – 31/12/05 (N=3 110) 2 signalements sur 3 Signalements (N) Discipline

Signalements par critère, France, 2001 – 2005 (N=3 110) Agent infectieux Site DM Pratiques Décès Environnement MDO Signalements (N)

Signalements par site infectieux, France, 01/08/01 – 31/12/05 (N=3 110) Signalements (N)

Signalements par micro-organisme, France, 01/08/01 – 31/12/05 (N=3 110) Signalements (N)

Signalement des IN, France Détection d’infections émergentes ou critiques (quelques exemples)

Alertes nationales 2001 – 2005 08/2005 : Salmonella enterica sérotype Worthington 07/2005 : entérocoques résistants à la vancomycine 12/2004 : Enterobacter sakazakii 06/2004 : Klebsiella pneumoniae imipénème-R 06/2004 : endophtalmies et usage de Xylocaïne Gel 09/2003 : Acinetobacter baumannii BLSE VEB-1

Infections nosocomiales à VHC, France, 01/08/01-31/12/05 37 signalements (64 cas) 5 cas groupés (34 cas) 27 cas sporadiques Epidémie dans une unité d’hémodialyse (22 cas) Session de chirurgie orthopédique : flacons multi-doses (3 cas) Même session opératoire : pratiques d’anesthésie (6 cas) Unité d’hémodialyse, pratiques d’hygiène, source non identifiée (3 cas) n°16-17/2003 du 22/04/2003

Évènements récurrents (1) Aspergilloses : 202 signalements, 283 cas 117 (41%) décès >50% des cas dans des unités « non à risque » meilleure description nécessaire respect des définitions EORTC, caractère nosocomial ? surveillance prospective : CNR + réseau de laboratoires (2005 – ) Endophtalmies : 197 signalements, 289 cas rare (incidence: ~3 p.1000 actes) mais parfois sévère plus de 500 000 opérations de la cataracte chaque année besoin de mieux connaître les facteurs de risque

Evènements récurrents (2) Infections invasives à streptocoques A (2001 – 2005) 66 signalements 90 cas, 11 décès (sujets jeunes et bien portants) 60 cas en post-partum, 22 cas après chirurgie importance du port du masque +++ Méningites après acte invasif sur le rachis (2001 – 2005) 26 épisodes 26 patients, 2 décès après rachianesthésie surtout : importance de la préparation cutanée du port du masque par l’opérateur +++ BEH à paraître (mars 2007) n°33/2005 du 26/07/2005 (bilan 2001-2003)

Conclusion (1) : le signalement est un progrès Il contribue à l’amélioration de la qualité des soins aide quotidienne des CClin aux établissements de santé conduite de l’investigation recommandations de prévention et de contrôle identification de pratiques incorrectes faisant l’objet de recommandations (nouvelles ou rappelées) incitation des ES à partager leurs expériences Il complète la surveillance des infections nosocomiales détection d’évènements infectieux inhabituels, non couverts par les réseaux de surveillance habituels identification de pathogènes émergents identification d’infections récurrentes

Conclusion (2) : outil simple et flexible Système de base pour tout établissement de santé, en l’absence d’autres outils de surveillance Permet de développer des études complémentaires, si nécessaires et sur une base argumentée Système adaptable et paramétrable si émergence flexibilité anticipation par la veille prospective ex : A. baumannii, C. difficile Prolongement vers systèmes d’alerte Européens

Conclusion (3) : peut encore mieux faire Hétérogénéité de participation géographique : déterminants exacts à explorer signalement à promouvoir car transparence toujours bénéfique Circuits d’alerte Ddass – CClin – InVS fonctionnent si respectés retards préjudiciables si circuits parallèles ou aberrants Collaboration Cire – antennes régionales – CClin à promouvoir pour EHPAD permet de renforcer la capacité globale de réponse du système Avenir formation des établissements, Ddass, CClin évaluation du dispositif dématérialisation (réactivité, partage des informations)

De tout patient ayant recours à une ETS (livret d’accueil) Personnalisée, du risque infectieux inhérent aux modalités de sa prise en charge Du patient ayant une IN Du patient ayant une IN ayant fait l’objet d’un signalement externe (anonyme) Des personnes exposées à un risque sériel INFORMATION

Perspectives X. Bertrand, 6 février 2006 « Je ne pense pas que le droit des patients atteints de maladies nosocomiales puisse se limiter à l’indemnisation…soutien en termes d’écoute, de reconnaissance et de suivi… HAS: création d’une mission d’information et de médiation sur les IN (IDMIN) mars 2006: suivi personnalisé des victimes, limiter le recours au contentieux systématique informer, si nécessaire, les autorités administratives et sanitaires compétentes… » = signalement des cas dont elle aurait connaissance?dans ce cas, articulation avec dispositif existant?

Côté pratique…à suivre Ouverture d’une page alerte sur le site de l’InVS N° spécial Signalement d’un BEH en 2006 Guide d’aide au signalement et à l’investigation (quand? Guide d’aide au signalement des décès par IN (2007)

Textes de référence Information Signalement Art L.1413-14 du Code de la santé publique Décret n°99-1034 du 6 déc 1999 (organisation de la LIN dans les ETS Circulaire DGS/DHOS n°645 du 29 déc 2000 (organisation de la LIN dans les ETS Circulaire DHOS/DGS n°21 du 22 janv 2004 (signalement des IN et information des patients dans les ETS) Information Art L.1111-2 et L.1413-13 du Code la santé publique Loi n°2002-303 du 4 mars (droits des malades et qualité du système de santé)