Introduction aux organisations internationales Présentation de Yvan Conoir et Mathieu Masse Jolicoeur POL 5840 – HIVER 2007

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (1)? Définitions des organisations internationales : Organisations dont les membres sont des représentants des gouvernements centraux des États Associations d’états dotées d’un appareil permanent et chargées de poursuivre la réalisation d’objectifs communs Ensemble structuré de participants appartenants à des pays différents coordonnant leur action en vue d’atteindre des objectifs communs

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (2)? Une première typologie des organisations internationales OI OEI OING ONGI

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (3)? Organisations internationales non gouvernementales Mouvement des Croix-Rouges CICR Fédération Sociétés nationales Rôle de protection et développement de Conventions internationales

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (4)? Organisations non gouvernementales internationales Réseaux ou Fédérations d’ONG CARE MSF Modèles juridiques et organisationnels variés Privilège des organisations du Nord Rôle croissant dans la gestion des affaires internationales

Premiers cas de coopération internationales États souverains Déjà à la fin du moyen-âge, les États pratiquaient certaines formes de coopérations. Les traités signés entre les États confirment que la coopération permettait alors de faciliter les échanges et les relations entre les États Buts poursuivis par les traités : Paix Commerce Amitié Echanges limités par les forces protectionnistes

Avant la Première Guerre mondiale (1850-1914) Coopération internationale peu développée Création du Mouvement des Croix-Rouges (1864) Création d’organisations contingentes aux progrès techniques et industriels Train (Union des chemins de fer, 1890) Poste (Union postale universelle UPI, 1874) Fleuves (Commissions fluviales universelles, 1815 et 1856) Télégraphe (Union télégraphique, 1865)

Fin de la Première Guerre mondiale Naissance de la SDN (Société des Nations) Première organisation politique mondiale à vocation universelle Création d’organisations internationales à structure mixte (OIT) Échec de la SDN - trois raisons (Ghebali, 2000) La SDN était garante des Traités de paix qui humiliaient les vaincus Il n’y avait aucune procédure pour limiter l’utilisation de la force et contraindre à la paix les États qui l’utiliseraient Plusieurs grandes puissances (Allemagne, États-Unis, Japon et URSS) ont miné l’organisation

Fin de la Deuxième Guerre mondiale Création du système des NU - quatre raisons: Garantir la paix mondiale par la création d’un régime de sécurité collective universel Réaliser la coopération internationale Résoudre des problèmes d’ordre économique, social, intellectuel et humanitaire Devenir un centre de négociation permettant l’atteinte de buts communs

Historique de la création des NU Création des NU - trois conférences pendant la Deuxième Guerre mondiale Moscou (1943) : entente sur la nécessité d’établir, dès que possible, une organisation internationale Dumbarton-Oaks (1944) : élaboration des grands traits de l’organisation Yalta (1945) : convocation, par les trois grands, des pays à la Conférence de San Francisco Création des NU et adoption de la Charte San Francisco (1945) : utilisation des termes de Roosevelt qui appelait nations unies les alliés. Charte signée le 26 juin 1945 et ratifiée par 50 États le 24 octobre de la même année

Principes d’action des organisations internationales Reconnaissance de la souveraineté inaliénable des États Les États sont autonomes et possèdent l’exclusivité des pouvoirs sur leur territoire Les NU ne sont pas une structure supra-étatique Art. 2.7 de la Charte Égalité de tous les membres Mais il y a des exceptions… Cas du Conseil de sécurité : droit de veto pour les membres permanents Cas des OEI : le nombre de vote est fonction de la quote-part payée, c’est le système de pondération des votes Les États doivent exécuter de bonne foi les obligations qu’ils ont contracté en signant la Charte Les NU n’ont pas souvent les moyens de mettre en application les traités signés par les États-membres

Actions des organisations internationales Actions normatives Orienter les processsus et les actions Coordonner les actions entre États Contrôler la mise en œuvre Juger et aviser en matière de droits Actions opérationnelles Aide financière Assistance technique Coopération Règlement pacifique des différends

De l’État à l’organisation internationale (Éthier et Zahar, 2006) États OIG Création Par la force ou par un accord juridique entre les forces politiques Accord juridique entre États Structure Confédérale, fédérale ou unitaire confédérale Organe de pouvoir : Organe restreint Organe plénier Administration Tribunaux Police Armée Éxécute ou décide Décide Applique les décision Juge et sanctionne Applique les sanctions Rôles défensif ou offensif Décide ou exécute Recommande Applique les décisions Jugent mais sanctionnent pas Pas de police Rare, forces multinationales Pouvoirs propres Souveraineté des compétences sur un territoire Conclusion de traités et de conventions Ressources financières Contributions obligatoires des citoyens Contributions volontaires des États membres Nomination des représentants Imposés par la force ou élus par la population Choisis par les gouvernements des États membres

Les Nations Unies en 2007 192 membres + Observateurs Assemblée générale Les sessions et les commissions spécialisées Des compétences étendues, mais des recommandations délibérantes et non contraignantes Tous les membres y ont droit de vote Conseil de sécurité Organe exécutif : possède seul un certain pouvoir contraignant A pour fonction première le maintien de la paix et la sécurité internationale Composition : 15 membres 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) 10 membres non permanents (Afrique du Sud (2008)Indonésie (2008)Pérou (2007)Belgique (2008)Italie (2008)Qatar (2007)Congo (République du) (2007)Panama (2008)Slovaquie (2007)Ghana (2007)

Les champs d’intérêt des NU Maintien de la Paix Action humanitaire Développement social Développement économique Droits de l’homme Environnement

Pourquoi le maintien de la paix? Concept ad hoc visant à répondre à des besoins non anticipés lors de la création N’existe pas dans la Charte Rôle de Lester B. Pearson Chapitre VI ½ ! UNE FORMULE GAGNANTE 60 Missions de paix à ce jour – 16 en cours 90000 soldats de la paix engagés 110 pays contributeurs Faciliter l’implication des NU dans la résolution de conflits

Raisons d’un succès Constante adaptation 1ère, 2e et 3e génération… Adaptation continue aux nouvelles réalités Dépasser les anciens antagonismes Multilatéralisme à l’œuvre Instrument des puissances moyennes Rôle des Organisations régionales UA, CEDEAO, CEI… Rôle des Tribunaux pénaux TPIY, TPIR, CPI, etc.

Action humanitaire Action multisectorielle UNHCR PAM UNICEF OMS/ONUSIDA FAO Nouveaux instruments : IDP, SPHERE… INSTANCE DE COORDINATION : OCHA

Indicateurs de développement social Morbidité En Égypte, 115 enfants par millier d’habitants décèdent avant l’âge de 1 an 18 % des femmes en Haïti décèdent pendant la grossesse Scolarisation Au Bénin, en 1996, 38 enfants sur 1000 allait encore à l’école à l’âge de 12 ans En Haïti, en 1995, 1,2 % de la population fréquentait l’université Usages sociaux et tradition En Inde, en 1995, 95 % des femmes vivaient un mariage imposé Illustrations : Réalisation de l’univers des possibles Santé Lits d’hôpitaaux par, 000 habitants Richesse 50 % personnes sur la planète vivent avec < 2.50$/jour ; % population sans travail ; % enfants qui vivent sans abri ; Morbidité Au Brésil, 5,7 % des enfants en 1995 décèdent avant 2 ans et 8 % avant 12 ans; (www.cihi.com/Latin%20America/Brazil.) En Égypte, 115 enfants par millier d’habitants décèdent avant l’âge de 1 an ; (www.ined.fr/publicat/popetsoc/pes304.html) À Madagascar, 35 % de la population n’a pas accès à quelque service de santé en 1996 ; % population atteint de malaria ; % population qui accède à des médicaments ; Au Honduras, 35 % des enfants n’ont pas accès aux services de santé institutionnels ; À Madagascar, 34 % de la population a un accès continu à l’eau potable ; (www.onu.dts.mg) 30 % des femmes en Haïti ne mènent pas leur grossesse à terme (WHO, UNICEF, 1999) ; 18 % des femmes en Haïti décèdent pendant la grossesse (WHO, UNICEF, 1999) ; Espérance de vie : 58 ans en Haïti ; 74 ans pour les Français et 82 ans pour les Françaises; 67 ans en moyenne pour les Brésiliens ; Au Honduras en 1995, il y a 220 décès de mères enceintes par 100,000 naissances vivantes (World Health Organization, UNICEF, 1996) ; Au Honduras en 1995, il y a en moyenne 18,5 % enfants de 0 à 5 ans dont le poids est insuffisant (Demographic and Health Surveys, Multiple Indicator Cluster Surveys, WHO, UNICEF, 1996) ; En 1994, au Honduras, 57 % des enfants souffraient d’une forme quelconque de malnutrition.

Développement social Organisations : UNICEF (enfants) UNESCO (Éducation, science et culture) ECOSOC (Conseil économique et social) ONU-HABITAT FNUAP ONUSIDA

Indicateurs économiques Répartition de la richesse 2 800 000 000 personnes vivent avec moins de 2$ par jour Le pays le plus riche (États-Unis) représente plus de 20% de l’économie mondiale Le PIB de certains pays développés (Dannemark, Finlande) est inférieur aux revenus des plus grandes multinationales

Organisations économiques internationales Organisations générales Groupe de la Banque mondiale FMI, fond monétaire international GATT/OMC CNUCED, Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement PNUD, Programme des Nations Unies pour le développement Organisations spécialisées OIT OACI OMPI

Organisations économiques internationales (2) Ententes : La croissance économique Bretton Woods OMC Ententes bilatérales ou régionale Concensus de Washington Organe de contrôle Tribunaux des organisations internationales Tribunaux nationaux FMI Washington?

Développement économique Les organisations spécialisées correspondent presque en tout point avec les ministères des États membres Ministère de l’agriculture (FAO) Ministère du travail (OIT) Ministère de la santé (OMS) Ministère de l’environnement (PNUE) Ministère de la culture et de l’éducation (UNESCO) Banque de développement (BM) Réserve (FMI) Etc.

Les droits humains Organisation : Ententes : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme Conseil des Droits de l’Homme Ententes : Déclaration universelle des Droits de l’Homme Pactes politiques et civils Conventions spécialisées (Génocide, Torture, Mines antipersonnel, etc.)

Environnement Organisation : Ententes : Organes de contrôle : PNUE, programme des Nations Unies pour l’environnement Ententes : Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro en 1992 Protocole de Kyoto en 1997 Organes de contrôle : Commission du développement durable