Coordination Environnement et Droits Humains

Plan de présentation Quels liens entre environnement et DH ? Quelques trucs d'ordre juridique Les grands thèmes Et concrètement ?

Liens environnement - DH L'action d'AI dans le domaine de l'environnement base sa légitimité non sur un hypothétique droit à l’environnement, mais sur l’impact des détériorations environnementales sur les DCP et DESC DCP: Droits Civils et Politiques (1 ère génération) DESC: Droits Économiques, Sociaux et Culturel (2 ème génération)

Liens environnement - DH Liens réciproques – un environnement dégradé a des impacts sur : – Les DESC : Droit à la santé Droit à l’eau Droit à l’alimentation Droit au logement – Les DCP : Droit à la sécurité Droit à la vie

Liens environnement - DH Liens réciproques – La réponse des Etats aux problèmes environnementaux doit s’inscrire dans le respect des DH en général et des DCP en particulier – L’histoire a montré que jouir de ses DCP est essentiel pour pouvoir se défendre: Non discrimination Liberté d’information Droit à une participation active Liberté d’expression, d’association Obligation de rendre des comptes, droit à la réparation

Liens environnement - DH En parlant de discrimination – Particulièrement forte dans le cas de problèmes environnementaux  Groupes les plus touchés Pauvres (de pays en pays, mais aussi au sein des pays) Femmes Autochtones – Les changements climatiques (CC) ne vont certainement pas arranger les choses – C’est une préoccupation majeure d’Ai  campagne DIGNITÉ – Les CC risquent de remettre en cause toutes les avancées actuelles

Questions juridiques Situation juridique pas évidente du tout – Enviro : droit indirect – or, DESC sont déjà les plus durs à faire respecter devant une court – Mais en plus, dans un cadre mondialisé, les entreprises sont difficiles à tenir responsables Aspect des filiales (ex.: Shell) Possibilités infinies de se renvoyer la balle (ex.: Bhopal) – Autre exemple: difficile question des « réfugiés environnementaux » Terme non valide et potentiellement dangereux! – Le cadre est en construction – Si vous êtes intéressés par la question  R.A…

Grands thèmes 2 grands groupes – Changements climatiques – « Autres » Changements climatiques – Problème DH majeur de ce siècle – On l’a sur les bras pour longtemps!! – Enjeux majeurs : Inciter les Etats à réduire leurs émissions de GES (Mitigation) Assurer le respect des DCP dans leur réponse (Mitigation + Adaptation) : biofuels, REDD, Tchad, Vietnam, barrages… – Peut conduire à d'importantes migrations

Grands thèmes Changements climatiques (suite) – Difficultés juridiques particulières Impacts potentiels et non réalisés Difficulté de lier la cause et l'effet Difficulté d'identifier un responsable – Besoin de convergence avec les mouvements environnementaux Env.  DH : Penser au bien individuel et non uniquement au bien commun // Le cadre DH peut offrir un soutien à la cause enviro (s’il est bien utilisé !) DH  Env. : Travailler en prévention (prob. potentiel) et non uniquement en réaction (prob. réalisé)

Grands thèmes Autres thématiques – Cas principaux suivis : Bhopal  Thème du volet "Un environnement sain c'est un droit" (de la campagne Dignité) Delta du Niger Dongria Kondh – Militants écologistes harcelés Mahfarid Mansourian

Concrètement Domaines d'action Construction de l'expertise interne + réseau Communication / Sensibilisation (auprès du gouv. et du public) Lobbying – Auprès des gouvernements – Auprès des entreprises (new !) – Dans les négociations internationales (CC) – note: AI est membre de Tck tck tck Protection des individus en danger (lettres)

Questions ? Idées ?