SEPA: les attentes, opportunités et défis des trésoriers d’entreprise Forum Financier 30 mai 2006 Philippe Kneipe, Membre du Board de l’ATEB

Planning Avantages de SEPA pour les entreprises Demandes de l’EACT et de l’ATEB Craintes de l’EACT et de l’ATEB Paysage financier belge Souhaits de l’ATEB Quels sont les impacts au niveau de l’entreprise? Quel est le degré de préparation des entreprises? Qui peut aider les entreprises à se préparer à SEPA? Conclusions

2005 La BCE émet son 4e Rapport sur l’avancement du projet. 2005  La BCE émet son 4e Rapport sur l’avancement du projet. Elle souligne la nécessité de convier et d’intégrer tous les acteurs du marché au projet en prenant en compte leurs besoins spécifiques. Mi-2006  Chaque banque centrale nationale doit présenter son plan d’introduction de SEPA au niveau local.

2008 Les nouveaux instruments décrits devront être opérationnels   2010  Les formules nationales sont abandonnées au seul profit des nouveaux systèmes européens.

Avantages de SEPA pour les entreprises Réduction du nombre de banques Réduction du nombre de comptes Simplification de la gestion des liquidités Diminution des frais bancaires relatifs aux opérations de transfert, tenue de compte, envoi de relevés électroniques de soldes et opérations

Avantages de SEPA pour les entreprises La standardisation des formats bancaires entrainera une simplification de la gestion et de la maintenance des systèmes de paiement une automatisation plus poussée des processus et de la gestion des données une simplification du cash management la possibilité de développer des centrales de paiement et d’encaissement au niveau européen

Avantages de SEPA pour les entreprises: A un stade plus avancé, la facturation électronique couplée à l’automatisation complète de la chaîne “commande-facturation-paiement-encaissement” aboutira à des réductions importantes de coûts de traitement administratif. Une saine concurrence permettra de réduire les coûts systèmes

Demandes de l’EACT et de l’ATEB Transparence de l’information sur le projet SEPA Consultation des « end-users » dans un timing réaliste Les standards devraient être au moins équivalents aux systèmes actuels Protocoles de communication également uniformisés avec les banques

Demandes de l’EACT et de l’ATEB Sécurité: standards harmonisés Confidentialité des informations et données communiquées Identification des contreparties et de leur profil Utilisation pour des services plus sophistiqués Réduction des frais de transfert Transparence sur les dates de valeur

Demandes de l’EACT et de l’ATEB Paiements : les informations transmises doivent être suffisamment complètes et structurées pour permettre un véritable processus intégré entre donneur d’ordre et bénéficiaire et permettre une réconciliation automatisée des opérations. les délais d’exécution plus rapides

Demandes de l’EACT et de l’ATEB Débits directs: Des systèmes très hétérogènes sont déjà en place en Europe comportant des différences dans la gestion des mandats, les possibilités de rejets ou de refus et les dates de valeur applicables. La proposition actuelle est trop simple et sa réussite reste douteuse. D’autres options devraient donc être proposées à la réunion EPC de septembre 2006. Les délais d’annulation et de remboursement d’un encaissement sont actuellement déraisonnables et ne permettent pas une gestion correcte de la trésorerie et du risque.

Demandes de l’EACT et de l’ATEB Débits directs: Processus de contrôle et validation définitive de l’encaissement. Les délais de remboursement proposés par SEPA (90 jours) sont incompatibles avec des règles fiscales et les usages commerciaux. Proposition pour une validation définitive et irrévocable après 5 jours.

Craintes de l’EACT et de l’ATEB Sans adaptations importantes pour atteindre le niveau des meilleurs systèmes domestiques actuels, les propositions du “Rulebook” en matière de paiements et domiciliations risquent de ne pas susciter l’enthousiasme et donc ne pas entraîner le basculement d’une masse critique d’opérations vers le système SEPA.

Depuis les années 70, les banques belges ont développé un système bancaire intégré unique digne d’un mini SEPA: Compte bancaire standardisé avec clé de contrôle Standardisation des formats bancaires de paiement et d’encaissement Virements à communication structurée Chambre de compensation unifiée Système ISABEL permettant une communication centralisée avec les banques

En conséquence les entreprises belges sont habituées à un système bancaire intégré efficace, largement automatisé et dont le coût opérationnel est parmi les plus bas d’Europe. le changement vers un autre système implique qu’il soit au moins du même niveau.

Souhaits de l’ATEB Participation au Forum de discussion SEPA au sein de la BNB Défense des acquis bancaires belges actuels et maintien au minimum de leur niveau de standard élevé CODA: ne pas perdre le niveau de détail des informations actuellement transmises Direct Debit: maintien des règles actuelles de fonctionnement des DOM80

Révision des processus d’organisation Quels sont les impacts au niveau de l’entreprise? Révision des processus d’organisation Mise à jour des logiciels comptables et de gestion de trésorerie Mise à jour des données critiques « SEPA » Intégration approfondie des processus Automatisation plus extensive Révision de la sélection des banques

Quel est le degré de préparation des entreprises? Grande variation du niveau de connaissance du projet. Méconnaissance des enjeux et conséquences pour leur organisation. Les multinationales sont mieux informées que les PME. Les associations de trésoriers se préoccupent de les informer.

Qui peut aider les entreprises à se préparer à SEPA? Les banquiers Les fournisseurs de logiciels financiers Les associations professionnelles de trésoriers: l’EACT au niveau européen l’ATEB au niveau belge La presse spécialisée les sites web de la BCE, ECP,EACT,BNB,FEBELFIN,ATEB

CONCLUSIONS Les banques ne doivent pas mettre les utilisateurs devant le fait accompli, mais les associer à SEPA pour travailler en partenariat étroit avec eux et assurer le succès de ce projet. Le projet doit être ambitieux, viser un haut niveau et rassembler les meilleures produits et pratiques du marché dans une forme standardisée, multi opérationnelle et sécurisée. Les autorités politiques devront également lever toutes les barrières légales ou fiscales existantes pour assurer la faisabilité du projet.