La pratique forestière basée sur les résultats -- L’expérience de la C.-B.-- Ian Miller, RPF Forum de l’OIFQ, Maniwaki 7 novembre 2006

Quelques points à retenir….. «La foresterie n’est pas la science des fusées: en fait, elle est beaucoup plus complexe.» Dr. Fred Bunnell, Université de C.-B., 1999 «Les lois sont comme les saucisses: il vaut mieux ne pas assister à leur fabrication» Otto von Bismarck, Allemagne, fin du XIXe siècle

Schéma de la présentation  Contexte historique et chronologie  Le point de départ – les fondements  Le processus – ce qui a été fait  Le produit – ce que nous avons obtenu (en bref)  La mise en place – ce que nous avons appris  Perceptions et réactions du public  Les défis pour l’État, l’Industrie et les autres

Contexte historique et chronologie  :Les contrats de pratique forestière  1991:La Commission sur les ressources forestières  1995:La loi sur le Code de pratique forestière (CPF)  1998:La planification du CPF simplifiée  :Le plan du CBR et les projets pilotes  2001:Nouvelle administration engagée dans la pratique forestière basée sur les résultats  2002:Le document de discussion publique du CBR  2004:La loi sur les pratiques forestières (FRPA)  :Transition du CPF à la FRPA

Le point de départ – les fondements  Volonté et direction politiques  Législation et déréglementation “SMART”  Les preuves de bonnes pratiques forestières  Maturité des professions reliées aux ressources  Preuve de la nécessité des changements  Compréhension et support interne et externe

Les fondements (suite)  Leçons et conseils d’autres juridictions  Mise à l’épreuve du concept  Des parties prenantes informées et engagées  Les principes légaux du CBR  Les objectifs acceptés du CBR  Des équipes gouvernementales engagées

Les objectifs du FRPA Réduire Coût Complexité administrative Renforcer Compétitivité globale Régime C&E Le droit d’aménager Maintenir Standards environnementaux élevés Acceptation du public Besoins sociaux, économiques et environnementaux Approvisionnement en bois Disponibilité des ressources FRPA

Principaux éléments du processus  Les équipes de politique – crédibilité des experts  Les équipes de direction et de suivi  Le plan du projet – complet, mais flexible  Le document de discussion publique  Les forums généraux et techniques  Des conseillers légaux dévoués  L’industrie forestière pleinement engagée  Le diagramme de travail (itératif)

Diagramme du CPF

Diagramme du FRPA

Architecture fonctionnelle FRPA Objectifs Exigences des plans et pratiques Conformité et application Confiance envers les professionnel Évaluations d’efficacité Domaine de la politique

Du CPF au FRPA  «Exigences et contrôles» VS «Résultats»  «Plan de développement» VS «Plan de gestion»  «Approbation gouv.» VS «Attestation professionnelle»  «Plan d’intervention approuvé par le gouv.» VS «Plan d’intervention préparé par un professionnel»  «Le ME révise les plans» VS «Le ME identifie les aires, objectifs et orientations, comme intrants aux plans»  «Livre de recette» VS «Confiance envers les professionnels»  «Diligence raisonnable»: «Facteurs de mitigation» VS «Justification complète»

Domaine légal Lois sur les ressources: FRPA Statuts professionnels Connaiss. scientifiques et techniques (Supportent les attentes de la société et certains aspects légaux) Common law: négligence professionnelle Common law: responsab. civile Attentes de la société Domaine du non légal Cadre de référence légal et non légal: l’analogie de l’«iceberg»

Statut professionnel  Auto réglementation et droit d’exercice exclusif  Standards élevés et vérification rigoureuse  Attentes raisonnables des pairs  Expertise par les pairs

Confiance envers les professionnel  Collaboration de 4 associations professionnelles  «S’appuyer sur les décisions et les avis de professionnels qui doivent répondre de leurs actes»  CP = codes de déontologie + normes de conduite et de compétence + principes professionnels + lois et règlements + diligence raisonnable

Ce qui a bien fonctionné  Collaboration entre les agences gouvernementales  Équipe de mise en oeuvre formées des parties prenantes  Monitoring: interne et externe  Accent sur la recherche et la résolution des problèmes

Ce qui a bien fonctionné (suite)  Matériel de support efficace: Trousses d’apprentissage Ateliers de travail pour les professionnels Interprétations statutaires Support pour les processus administratifs Support technique (ex. stabilité du terrain, traverse de cours d’eau)

Ce qui a mal fonctionné  Échéanciers irréalistes  Mauvaise coordination avec d’importants  changements dans les politiques de prix et de tenure  Élaboration de la législation avant la fin de l’analyse des politiques  «Règles d’engagement» avec l’industrie forestière  Dispositions transitoires insuffisamment planifiées  «Changement de culture» - comprendre son nouveau rôle

Perceptions et réactions du public  Le FRPA n’est pas sur l’écran radar du public  Communiqués de presse limités, mais négatifs, de la part des organisations environnementales  Augmentation de la publicité sur le FRPA par le gouvernement  Envoi régulier de courts messages  Augmentation des plaintes au Bureau des pratiques forestières, surtout sur les révisions et commentaires

Les défis futurs  Améliorer la compréhension du public et de toutes les parties prenantes, et les communications avec eux  Faciliter le changement de culture, surtout chez professionnels de l’industrie et du gouvernement  Passer de la préparation de plans de gestion à la mise en oeuvre de pratiques  Fermer la boucle «préparer – appliquer – évaluer – réviser»

En résumé: ce que nous avons appris  Les principes de base sont indispensables  La consultation est un facteur critique  Les responsables de la préparation des politiques doivent être expérimentés et astucieux  Un mécanisme transparent de résolution des conflits est essentiel  Si vous ne pouvez pas schématiser, ça ne fonctionnera pas  Le plus simple : les aspects techniques  Gardez les yeux sur la «récompense»

Pour en savoir plus  Législation, matériel d’apprentissage et évaluation de l’efficacité :  «Attentes affectant l’aménagement des forêts et pâturages publics en C.-B. – Au delà de la législation». Document de discussion : looking.html