1 Titre Date API (Actions Partenariales Intégrées) Séance du 1 er juillet 2010 Forem Conseil le 1/07/2010
2 Objectifs du dispositif API (contenu du projet – opérateurs – public) Introduction des dossiers Instruction des dossiers Modalités de subventionnement
3 Mise en relation des publics éloignés de l'emploi avec les opportunités d'insertion professionnelle. Concertation entre les acteurs et articulation entre les actions existantes. Réalisation des objectifs de la note d'orientation. Ces trois critères sont cumulatifs. Objectifs
4 Partenaires concernés Différents partenaires mais projet porté par un seul opérateur (identifié par le décret DIISP). Contenu du projet Ajustement des pratiques par un travail conjoint entre les opérateurs impliquant des actions simultanées et/ou successives pour un public éloigné de l'emploi (manque à gagner pour les opérateurs). Pas d'action de formation en tant que telle (possibilité d'inclure un développement de compétences).
5 Public cible Public de la note d'orientation public éloigné de l'emploi visé par le DIISP. Durée Projet d'une durée de 12 mois maximum.
6 Introduction des dossiers Auprès du Service Relations Partenariales local. 2X par an:- pour le 30 septembre - pour le 30 mars. Instruction et sélection des dossiers Analyse de l'éligibilité. Analyse des caractéristiques du dispositif API. Analyse de la cohérence. Analyse de la pertinence.
7 Uniquement la concertation entre partenaires (sur base d'un montant de 250 € par jour et par partenaire). Caractère additionnel du subventionnement. Action gratuite pour le bénéficiaire. Liquidation en 3 tranches: 1 ère lettre de créance 50%; 2 e lettre de créance 20%; 3 e lettre de créance 30%. Sur base du rapport d'évaluation et du décompte des dépenses encourues. Modalités de subventionnement
8 - Dominique Pourpoint: 071/ Audrey Vandebrouck: 071/ Pierre Lombart: 071/ Stéphane Ruelle: 071/ Fax: 071/ Service Relations Partenariales
9 Merci pour votre attention