Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Europe Exemple symbolique de deux visions sociales opposées.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
L’Union européenne 500 million habitants 23 langues officielles.
Advertisements

Le Droit du Travail en Question La Protection du Salarié est-elle Suffisante aujourd hui ? - Les bases et les fondements d une protection rigoureuse -
L’UNION EUROPÉENNE Une Chronologie Historique
L'union européene.
Union Européenne et Zone euro
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise
La Déclaration universelle des droits de l’homme
AJACCIO Mardi 24 mai 2011 Des CHS en CHSCT Quels enjeux pour la CGT? Personnel actif et retraité des communes, départements, régions, sapeurs pompiers,
Constitution Européenne
Stratégies syndicales et pistes d'action possibles
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
ACCORD COTONOU / APE Gérard Fonteneau Turin 14/09/2006.
Historique des Congés payés
HUBELE Fabrice, interne Strasbourg
Partie VII Stratégies syndicales et pistes d'action possibles
La construction européenne
LUNION EUROPEENNE LUnion Européenne est originale car cest une association constituée de 25 Etats indépendants. Depuis sa création en 1957 lUnion Européenne,
Insertion et maintien dans lemploi des T.H La loi n° du 11 février 2005 Cette loi vise à garantir à toutes les personnes handicapées 1 / Légalité
Programme « LEurope pour les citoyens » 2007 – 2013 Orléans, 23 novembre 2010.
DOSSIER 06 La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports individuels de travail L'essentiel en schéma.
SÉMINAIRE NEM (NATIONS EUROPE MONDE) CENTRE DETUDES EUROPÉENNES PARIS, 7/12/2012 PATRICK HASSENTEUFEL, UVSQ CENTRE DÉTUDES EUROPÉENNES
HISTOIRE Chapitre VII : La construction européenne.
Représentation du Personnel
Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL
DOSSIER 05 La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports collectifs de travail L'essentiel en schéma.
Le difficile chemin européen vers une fiscalité équitable Thierry Dock – FEC.
L’élargissement de l’Union européenne
Intervenant Les Conventions Collectives dans le secteur des Musiques Actuelles réunion d’info RIF | 21 septembre 2010.
L A RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À L ÉCOLE PRIMAIRE 1/ Constats 2/ Lessentiel de la réforme 3/ Exemple demploi du temps.
1 Les institutions françaises et lUnion européenne 1.
Modèle européen /modèle américain Partenariat avec les pouvoirs publics Partenariat avec les pouvoirs publics Financement public prédominant Financement.
Le drapeau européen 12 = perfection 12 mois 12 heures sur une horloge
Jean-Luc Gurtner La liberté de choix de lécole une mesure facilitatrice ou discrimatoire ? Thème 5 du Cours de Master en Sciences de léducation Politiques.
Réseau Européen Hôpital Sans tabac REHST ENSH
Europe des 6 (1957) Pays-Bas RFA Belgique Luxembourg France Italie.
L’EUROPE.
L ’Europe Les institutions 1.
La géographie 2 fj_1_geographie_2
Compétitivité, coût du travail et temps de travail Conférence de presse 18 janvier 2011 Medef.
Agir en citoyen, la citoyenneté politique et sociale Séquence d'éducation civique en salle internet Objectif : découvrir par quels moyens le citoyen.
Institutions de l’Union Européenne
Europe des 6 (1957) Pays-Bas RFA Belgique Luxembourg France Italie.
Prendre sa retraite en France Formalités de résidence
La santé et la sécurité au travail
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
Rythmes scolaires Ce qui va changer 2012/2013 1
La population de l’Europe:
relative aux peuples indigènes et tribaux
L’Union Européenne.
Les pays de l’Union européenne
Le temps de travail Le temps de travail – Définition
L’Europe géographique
L’ EUROPE ET NOUS.
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
Sondage d'opinion paneuropéen sur la santé et la sécurité au travail
Les saveurs du sud-ouest
Communauté Economique Européenne (CEE)
Les Syndicats Plan : - Introduction - Différentes sortes de syndicats
I) La banque centrale européenne  1°) La naissance de la BCE  -l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht)  -la politique monétaire de la zone.
de la Première Guerre Mondiale
L’EUROPE et l’UE.
Addictions Législation Dépistage. Où est-ce que je me situe ? Au travail A mon domicile Trajet Domicile travail.
Séminaire Élargissement du marché du travail européen : menace ou défi ? Occupation de travailleurs étrangers en Belgique
Un partenariat économique et politique unique en son genre, qui réunit 28 démocraties européennes.
E.M.C. - P a r t i e 2. - PARTIE 1 - Les institutions de la Vème République.
Pour comprendre les points essentiels du projet de loi : Comparatif juridique entre une situation actuelle et un avenir sombre si la loi passait.
Question n° 1 Allemagne Lituanie Hongrie Quel pays représente ces drapeaux ?
Les pays de l'union européenne
Europe des 6 (1957) Pays-Bas RFA Belgique Luxembourg France Italie.
La France et L'Europe des 15
Transcription de la présentation:

Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Europe Exemple symbolique de deux visions sociales opposées

Législation communautaire actuelle Le plafond de l’horaire maximum hebdomadaire est fixé à 48heures Mais dépassement autorisé en cas d’accord individuel entre le salarié et l’employeur

Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Suède sont hostiles aux dérogations négociées seulement entre le salarié et l’employeur Les autres pays d’Europe dont l’Allemagne, l’Autriche, les Pays Bas et la quasi-totalité des anciens pays de l’Est entendent conserver ce droit

Depuis plus de deux ans ces deux groupes s’affrontent, au Conseil, sans que l’un ou l’autre veuille céder

Le premier groupe, au nom de l’harmonisation, pour la protection de la santé et, par là, de la productivité des travailleurs Le deuxième groupe au nom de « la liberté du travail », érigée en dogme

Le Parlement européen s’est prononcé pour la position du premier groupe ainsi que la Confédération des syndicats européens

La Cour de justice européenne a déclaré en 2006 que la Grande Bretagne vide de son sens la législation communautaire en décidant de ne pas obliger les employeurs à assurer son respect.

Le cas est intéressant et emblématique car cette querelle est culturelle, voire philosophique. Elle met en jeu des convictions profondément ancrées dans la mentalité des peuples.

En France Des quarante heures du Front populaire aux trente-cinq heures du gouvernement Jospin, la limitation du temps de travail maximale par l’État est une demande sociale puissante que les gouvernements de droite ou de gauche, jusqu’à maintenant n’osent remettre en cause

En Grande Bretagne Au contraire, on estime que l’État n’a pas à intervenir pour la fixation du temps de travail et l’U.E. encore moins.

Dans ces conditions comment construire une Europe sociale ?

TEMPS DE TRAVAIL en France hebdomadaire maximum 1841· 8 heures par jour maximum ( Enfants de moins de 8 ans ) 1848· 84 heures par semaine maximum 1900· 70 h 1906· 60 h h

Dérogations dérogation exceptionnelle à 60h.. Cette autorisation nécessite une demande motivée de l'employeur ou de l'organisation patronale accompagnée de l'avis des organisations syndicales ou des représentants du personnel et la décision suivant le cas est prise soit par le ministre chargé du travail, soit par le directeur régional ou départemental du travail ou par l'inspecteur du travail. Cette autorisation peut prévoir des contreparties. Jeunes de moins de 18 ans et apprentis, maximum par jour 8h, et par semaine 39h Dérogation exceptionnelle : seul l'inspecteur du travail sur avis du médecin du travail peut autoriser un dépassement dans la limite de 5 heures par semaine.