LA CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL GOUVERNEMENT WALLON LA CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL J.P. VAN REYBROECK Inspecteur général de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Région wallonne Chargé de cours à l’Université catholique de Louvain PENSER LES INTERFACES UNIVERSITE(S) TERRITOIRE(S) 17 octobre 2011
Loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ETAT BELGE Constitution de 1830 unicité du territoire Loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 29 mars 1962 Régionalisation provisoire de l’Etat belge 1970 Fusion des communes 1er janvier 1977
1ère REGIONALISATION DE L’ETAT 08.08.1980 REGIONS Compétences territoriales COMMUNAUTES Compétences personnalisables ETAT FEDERAL
2ème REGIONALISATION DE L’ETAT Equipement et archéologie 08.08.1988 REGIONS Equipement et archéologie ETAT FEDERAL COMMUNAUTES Monuments et sites
COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE BRUXELLES 3 UNIVERSITES COMPLETES 6 FACULTES ET CENTRES UNIVERSITAIRES U.L.B. - U.Lg. - U.C.L. ENSEIGNEMENT A.T. NON RECONNU RECHERCHE A.T. NON RECONNUE RECHERCHE A.T. SUBVENTIONNEE PAR LA REGION WALLONNE
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE POTSDAM 11 MAI 1999 GOUVERNEMENT WALLON S.D.E.R. AGW 27 mai 1999 RECHERCHE UNIVERSITAIRE ADMINISTRATION REGIONALE FINANCEMENT
400.000 euros 400.000 euros 400.000 euros 400.000 euros 400.000 euros 1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 400.000 euros 2. PATRIMOINE (M.S.F.) 400.000 euros 3. ECONOMIE 400.000 euros 4. TRAVAUX PUBLICS 400.000 euros 5. TRANSPORTS 400.000 euros 6. ENVIRONNEMENT 400.000 euros 7. AGRICULTURE 400.000 euros 8. CONSERVATION NATURE ET FORETS 400.000 euros 3.200.000 euros TOTAL
GOUVERNEMENT WALLON ADMINISTRATIONS FONCTIONNELLES CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL A.G.W. 6 MAI 1999 U.L.B. U.Lg. U.C.L. EQUIPES DE RECHERCHES « croisées » 45 personnes Chercheurs permanents Enseignants Geo, Agro,A.T, Eco, Socio Cadres régionaux
Master complémentaire : COMMUNAUTE FRANCAISE Décret du 31 mars 2004 dit de « BOLOGNE » définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités Master complémentaire : Domaine de l’art de bâtir et urbanisme intitulé : urbanisme et aménagement du territoire
REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE C.P.D.T. F.N.R.S. Budget 2012 : 3.500.000 euros Missions: décret 15.02.2007 F.N.R.S. ECOLES DOCTORALES recherches expertises aide à la décision transmission et vulgarisation des recherches et résultats en d.t. 9 doctorats Chaire universitaire C.P.D.T. formation continuée des conseillers communaux a.t. REGION WALLONNE : subventions 262 communes fusionnées 1977 C.C.A.T.M. 6.000 euros/an Conseillers A.T. 24.000 euros/an
REVUES ET PUBLICATIONS C.P.D.T. La lettre de la C.P.D.T. Territoires wallons Atlas des paysages : Les plateaux brabançon et hesbignon, Le plateau condrusien, L’entre-Vesdre-et-Meuse, Das Weser Maas Land Etudes et documents : Les coûts de la désurbanisation, Gestion de l’espace rural, nature et paysages, La commune, actrice de développement territorial, Les territoires paysagers, Révisions des plans de secteur, Protocole de Kyoto, aménagement et urbanisme Les plaquettes : L’occupation des sols en Wallonie, La participation des citoyens à la vie communale, Pour une meilleure prise en compte des paysages, Réhabiliter et rénover l’espace bâti en Wallonie, Les communautés urbaines http://cpdt.wallonie.be/fr