DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE UDOTSI 65 12/04/2017

CADRE REGLEMENTAIRE OBLIGATION LEGALE 2001 CODE DU TRAVAIL IVème partie du Code de Travail « Santé et sécurité au travail »

CADRE REGLEMENTAIRE Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 Evaluation a priori Diagnostic en amont – systématique et exhaustif Approche globale et pluridisciplinaire D.U. l’étape de formalisation de l’évaluation des risques

A QUOI SERT L’EVALUATION DES RISQUES ? L’objectif de la démarche est de quantifier les risques afin de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées aux risques recensés et de mener une véritable politique de santé au travail.

QU’EST CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE ? Bilan écrit de la situation générale de la collectivité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Contribue à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention. Etape obligatoire dans la démarche d’évaluation des risques.

= REUSSITE DE LA DEMARCHE UN PROJET DE SERVICE Approche structurée, globale et participative. Tous acteurs: Autorité, encadrement, agents. = REUSSITE DE LA DEMARCHE

LES ETAPES DE LA DEMARCHE 1- Préparation de l’évaluation. 2- Recensement des activités. 3- Identification des risques. 4 & 5- Classification des risques. 6- Détermination des mesures de prévention. 7- Plan d’action. 8- Formalisation du Document Unique Service Prévention et Amélioration des conditions de Travail

1- PREPARATION DE L’EVALUATION Constitution d’un groupe de travail. Déterminer les Unités de Travail. Calendrier. Information des agents. Veille méthodologique.

1-1 LES UNITES DE TRAVAIL Mode de découpage de la structure pour la réalisation de l’évaluation des risques professionnels: L’unité de travail peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les agents ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. L’unité de travail peut également correspondre à une situation géographique

1-2 LES UNITES DE TRAVAIL PRINCIPES: COHERENCE METHODOLOGIQUE Utilisation des outils mis à disposition. CONCEPT D’EXHAUSTIVITE Aucun agent n’est exclu.

2- RECENSEMENT DES ACTIVITES Établir la liste des activités au sein des OT / SI et recenser les salariés effectuant ces activités.

3- IDENTIFICATION DES RISQUES Objectif: rechercher les risques associés à chaque tâche au sein d’une activité.

4 & 5 - CLASSIFICATION DES RISQUES Objectif: hiérarchisation des risques pour dégager un ordre de priorité des actions de prévention. Démarche: Fréquence d’exposition au risque. Gravité. Conséquence probable en cas d’accident. Pondération. Maîtrise du risque.

6- DETERMINATION DES MESURES DE PREVENTION Réduire ou supprimer les risques mis en évidence. Référence : Les Principes Généraux de Prévention.

Service Prévention et Amélioration des conditions de Travail 7- PLAN D’ACTION Planifier les mesures de prévention retenues. Déterminer les délais de mise en œuvre. Déterminer les personnes responsables. Service Prévention et Amélioration des conditions de Travail

Service Prévention et Amélioration des conditions de Travail 8- LE DOCUMENT UNIQUE Service Prévention et Amélioration des conditions de Travail

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MERCI DE VOTRE ATTENTION 12/04/2017