Julien Damon www.julien-damon.com État providence et société urbaine Cours 1. Protection sociale et redistribution (1) : État ou départements providence ? Julien Damon www.julien-damon.com

QUELQUES MOTS SUR LE COURS Tout est sur le site www.julien-damon.com démonstration ! - 12 séances pour un grand panorama Pas de mobile ! Évaluation classique Une obligation : travailler Un contact disponible : julien.damon@orange.fr

L’ARCHITECTURE DE LA PROTECTION SOCIALE À LA FRANÇAISE

Mise en bouche : késako ? Source : DSS

Vous l’avez tous reconnu !!!

- Interrogations et perspectives CONTENU - Le schéma canonique - Les défis - Interrogations et perspectives

MESSAGES DU COURS Des solidarités locales à la solidarité nationale (et inversement…) Panorama des acteurs aux différentes échelles Etatisation/Fiscalisation/Nationalisation vs Décentralisation/Départementalisation/Régionalisation Aide et action sociales devant la Sécurité sociale ? Privatisation ?

POURQUOI LA « PROT SOC » EST-ELLE IMPORTANTE EN URBANISME ? - les politiques sociales ont implicitement des conséquences en termes de redistribution spatiale - les politiques spatiales ont explicitement des conséquences en termes de redistribution sociale Source : travaux de Laurent Davezies

EXERCICE : LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2009) PIB 1 907 MM€ Budget de l’Etat 300 MM€ Montant des dépenses sociales 625 MM€ Sécurité sociale 420 MM€ Taux de redistribution sociale 33 %

UN RETRAIT ? UNE DIMINUTION ????

Prestations de protection sociale par risques Source : Eco-Santé France 2008, d'après les comptes de la protection sociale 2007, publiés en octobre 2008

Prestations de protection sociale par opérateurs (2009) Source : DREES

Une vision plus large du risque et de la protection…

Dépenses totales de protection sociale rapportées au PIB (%) - 2006 Source : Eurostat

Et les Français trouvent ça bien  La France consacre environ le quart du revenu national au financement de la protection sociale. Considérez-vous que c'est... ? Différentiel entre « Insuffisant» et « Excessif » + 7 + 11 + 10 + 12 + 17 Source : BVA DREES.

Le schéma issu de l’après-guerre Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement. Protections facultatives ou obligatoires. Mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance Ambition de 1945 : la généralisation. Couvre des risques pour des “ assurés sociaux ”. Financement, surtout, par des cotisations. Redistribution surtout horizontale. Eclatée en différents régimes. Les différents régime d’assurance sociale versent les quatre cinquièmes des prestations Complémentaires PREVOYANCE Sécurité Sociale ASSURANCE Ambition de 1945 : l’assistance est appelée à devenir résiduelle Couvre des risques sur le fondement des besoins. Financement surtout par l’impôt. Redistribution surtout verticale. Aide sociale ASSISTANCE

Le schéma de gestion issu de l’après-guerre Des compromis et des organisations toujours en place : atteindre objectifs de Beveridge avec méthodes de Bismarck Duguit : des services publics / Laroque : des droits Qui est le public concerné par les politiques sociales ? Monsieur GagnePain (pour le national) Les défavorisés et usagers du SPL (pour le local) Auparavant Monsieur Gagnepain et ses ayant-droits… … maintenant Monsieur et Madame tout le monde (mais avec leurs spécificités)

LES ETAGES DE LA PROTECTION SOCIALE

Une illustration : les retraites

DECOMPOSITION FONCTIONNELLE ET TERRITORIALE DDCSPP - DRJSCS CARSAT : Caisse d’assuracne retraite et de la santé au travail 16 HPSTx directions de la cohésion sociale et de la protection des populationsDirection régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ARS et CARSAT POLE EMPLOI

Une méthode de classement des prestations : Source : Bruno Palier

Exemple : les retraites de base Source : Bruno Palier

Exemple : le RMI (RSA Socle) Source : Bruno Palier

Exemple : les allocations familiales Source : Bruno Palier

Toute la philo po en un tableau ! Et l’équité ? C’est le recours à certaines inégalités - des droits - pour faire valoir l’égalité - des chances ou des conditions (de Aristote au Conseil d’Etat en passant par John Rawls et Alain Minc)

Tarifer, taxer, allouer différemment en fonction de quoi ? Localisation du foyer Composition familiale Age du bénéficiaire Statut du bénéficiaire Ressources Dans tout barème… Attention à l’égalité, attention à la discrimination

Redistribution : osons le pluriel. Six sujets (au moins) La redistribution entre type de ménages La redistribution entre riches et pauvres La redistribution entre générations La redistribution entre hommes et femmes La redistribution entre enfants La redistribution entre territoires

Quelques mutations majeures dans l’appréciation des risques sociaux Des risques devenus des certitudes : la vieillesse Des risques « nouveaux » : dépendance, pauvreté, obésité Des risques toujours présents : accidents du travail, maladie Des risques totalement transformés : la famille

Des Français très attachés à leur modèle Source : Eurobaromètre, 2006.

Pas de réforme trop radicale SVP Quand vous pensez à la société française telle qu'elle existe aujourd'hui, avec laquelle des opinions suivantes êtes-vous le plus d'accord ? Source : BVA DREES.

Et un appétit déclinant pour le changement Source : CREDOC.

Etatisation/Privatisation Décentralisation/Européanisation Des concepts qui ont peu évolué, et des dynamiques parfois contradictoires à l’oeuvre Etatisation/Privatisation Décentralisation/Européanisation Régionalisation/Territorialisation Etat Providence / Département providence

Le capharnaüm géométrique redistributions verticale et horizontale AUJOURD ’HUI Action publique horizontale Redistribution verticale PROJET 1945 Action publique verticale Redistribution horizontale Riches Etat Collectivités locales - « Partenaires » - Etat - Europe - Entreprises Familles sans enfants Actifs Bien portants Familles avec enfants Inactifs (retraités) Malades Pauvres Collectivités territoriales Partenaires sociaux

Les politiques sociales françaises ont atteint bon nombre d'objectifs qui leur avaient été assignés... une couverture de l'ensemble de la population ; un taux de fécondité parmi les plus élevés en Occident ; une forte amélioration de l'état de santé de la population ; un rôle de stabilisateur efficace dans la politique économique d'inspiration keynésienne ; une redistribution relativement importante permettant une limitation des inégalités ; une réduction de la pauvreté, notamment chez les personnes âgées.

… mais elles rencontrent des difficultés substantielles liées aux mutations économiques et sociétales persistance d’un haut chômage qui réduit les recettes et participe aux dépenses sociales croissantes ; déficits structurels qui font peser une charge sur les générations futures ; vieillissement de la population ; nouveaux risques, peu, mal ou incomplètement couverts (dépendance, exclusion, intégration…) transformations familiales qui remettent fortement en question le modèle du « breadwinner » ; individualisme et consumérisme croissants des usagers et bénéficiaires .

Priorité : la dépendance ou la petite enfance ? Besoin de financement des régimes d’assurance vieillesse (Milliards d’euros) Nombre de places en accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans

Le U des classes sociales Quelles évolutions pour la redistribution ? Vieux vs Jeunes / Riches et pauvres vs classes moyennes ? Les dépenses sociales stylisées… Le J des âges de la vie Le U des classes sociales

Quelles politiques pour (ou) vers les familles ? Evolution du nombre des naissances et de la proportion des naissances hors mariage en France La révolution de la conciliation vie familiale/vie professionnelle Sources : INED

Santé… la montée des coûts, des besoins, des aspirations et des dépenses

Santé… des disparités territoriales appelées à ne pas se résorber

5.5 Des scénarios d’avenir à peu près cernés (exemple de la santé) + + Les scénarios d’avenir de la couverture du risque santé dépendront principalement de l’importance accordée à un objectif, l’investissement social (à opposer à la logique du coût immédiat), et au degré de solidarité du système Un système au fil de l’eau Un système performant pour tous Solidarité - Solidarité + + La santé est un coût La santé est un investissement + Un système au bord de la rupture Un système à deux vitesses

Des scénarios d’avenir à peu près cernés (exemple du risque famille) Les scénarios d’avenir de la couverture du risque famille dépendront principalement de l’importance accordée à un objectif, l’investissement social, et à un moyen, le ciblage des aides. Le scénario de « l’insertion à tout prix » Le scénario de l’investissement social ciblé Priorité donnée au ciblage des aides + Priorité donnée à l’investissement social dans l’enfance et la jeunesse + Le scénario du sacrifice de la politique familiale Le scénario de l’égalité des chances

Perception de la justice dans la société (%) Source : BVA - DREES

Inégalités depuis 5 ans et à venir (%) Source : BVA - DREES

Les problèmes dont il faut s’occuper en priorité (%) Source : BVA - DREES

Le niveau d’intervention éco et sociale de l’État (%) Source : BVA - DREES

Une attente croissante d'égalité Les Français « sociaux »(%) Source : Enquêtes Valeurs Une attente croissante d'égalité

Cinq questions d’avenir Quel périmètre ? Quels bénéficiaires ? Quels mécanismes ? Quels acteurs ? Quels moyens ?

Cinq paramètres à prendre en considération 1. Le degré d’acceptabilité des prélèvements obligatoires 2. L’ampleur et l’intensité des chocs exogènes, notamment économiques 3. L’impact des nouvelles technologies 4. La capacité et la volonté de changement des acteurs 5. L’internationalisation des risques sociaux et de leur gestion

Conclusion, en quatre mots Un modèle, issu de compromis anciens, qui s’essouffle Des innovations et des recompositions partout dans le monde Une crise financière qui pourrait être salutaire Des tensions territoriales …

CONCLUSION : QUELQUES MOTS FACE À LA CRISE

Face à la crise… Deux temps, deux couvertures (l’une en mai 2009, l’autre en mai 2010)

La grande partition politique A propos de la crise économique actuelle, je vais vous citer deux affirmations, vous me direz avec laquelle vous êtes le plus d’accord. Source : BVA DREES.