IAEA Training Course on Effective and Sustainable Regulatory Control of Radiation Sources Stratégies pour un contrôle réglementaire efficace et durable - Partie I Approche graduée et stratégies pour l'élaboration des règlements et des guides

Slide 2 Objectif Ce cours abordera la fonction réglementaire clé de maintenir les règlements et les guides, et de décrire une approche graduée à cette tâche et des stratégies de mise en œuvre. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 3 Contenu  Règlements et guides  Approche graduée pour la révision des règlements et des guides  Stratégies pour l'établissement de pratique – règlements spécifiques et guides  Consultation au sujet des règlements et des guides Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 4 Introduction: GSR Part 1 Requirements  Prescription 32: Règlements et guides “L’organisme de réglementation élabore ou adopte des règlements et des guides pour définir … prescriptions … de sûreté..”  Prescription 33: Examen des règlements et des guides “On procède à l’examen et à la révision des règlements et guides si nécessaire”  Prescription 34, Paragraphe 4.62: “Les règlements et guides ….adapté aux risques radiologiques associés aux installations et aux activités, conformément à une approche graduée.” Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 5 Révision des règlements et des guides  La nécessité de réviser les règlements et les guides est motivé par avancées scientifiques et technologiques (par exemple, de nouvelles recommandations de la CIPR) changements dans les normes de sécurité internationales (par exemple, de nouvelles NFI de l'AIEA) des changements de circonstances nationales (par exemple nouvelle exploitation d'huile et du gaz)  Maintenir les règlements et les guides est souvent un processus continu qui peut tirer bénéfice d'une approche tenant compte du risque Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 6 Application de RIDM pour la révision des règlements et des guides  La nécessité d'une révision de la réglementation et les guides doivent être soigneusement évalués et mis en œuvre sur une base graduée.  La nécessité de réviser les règlements et les guides peut être évident, mais il peut ne pas être immédiate. Est-ce que le règlement modifié peut attendre? Est-ce qu'guide de réglementation serait une mesure provisoire appropriée ?  Lorsqu'un processus RIDM formel est utilisé pour analyser le besoin, il doit, autant que possible, utilisé les propres données réglementaires de l’Etat. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 7 Application de RIDM pour la révision des règlements et des guides (Suite)  La documentation du processus RIDM doit montrer, pour chaque question du risque, les données d'entrée qui ont été utilisées et le raisonnement sur lequel la décision était fondée.  La documentation du processus RIDM devrait montrer que la réglementation est la meilleure option et que le bénéfice potentiel emporte sur le fardeau réglementaire.  Le moment du changement est également importante. Une analyse des RIDM peut montrer que le changement serait une bonne chose, mais le changement peut ne pas devoir être mis en application immédiatement Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 8 Règlement modifiant le Règlement ne se fait pas du jour au lendemain Processus canadien pour la modification des règlements Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 9 1. Initier le processus 2. Effectuer une première identification et analyse des dangers potentiel 7. Surveillé l'impact 3. estimation du risque 4. Évaluer l'activité à risque 5. Risque est contrôlé 6.Prendre des mesures FIN Revenir FIN Revenir Prochaine étape et / ou prendre des mesures Communiquer avec les parties prenantes Documenter le processus analyse du risque Figure 2 : Processus de décision en fonction de risque du CNSC Quel que soit le modèle RIDM utilisé, la communication et la documentation sont des éléments clés du processus. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 10 Stratégies pour l'établissement de la pratique – règlements spécifiques et aux guides  L’OR a plusieurs options: Adopter des normes de sûreté internationales Développer sa propre pratique nationale –règlements spécifiques, codes et guides Utiliser des normes des industries ou des organisations indépendantes  L'option choisie devrait être décidée en fonction des risques Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 11 Adopter les normes de sûreté internationales dans la réglementation nationale et les Guides  Selon la loi habilitante de l’OR, il peut être en mesure de faire des références ou citations des pratiques de l'AIEA dans les règlements et les conditions des autorisations- normes de sûreté spécifiques, transformer ceux-ci en exigences légales.  L'inconvénient de cette démarche est que lorsque l'AIEA change les normes de sûreté, cela appel l’OR d'apporter des modifications correspondant à ses règlements et ses guides. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 12 Développer la pratique nationale - règlements spécifiques, codes et guides  Les règlements nationaux, les codes et les guides sont généralement souhaitable parce qu'ils se rapportent à des circonstances nationales spécifiques  Il est également avantageux pour préparer les règlements, codes et guides en langues locales et notamment des photographies et des illustrations qui sont plus pertinents que ceux qui sont préparés à l'extérieur de l'État. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 13 Développer ou adopter les standards industriels.  L’OR peut également prendre l'approche de l'élaboration ou l'adoption des normes industrielles produites par des associations de normes médical, universitaire ou professionnel tels que ceux développés et préparés par l'ISO, la CEI, etc  Le développement de standards industriels de consensus est un processus généralement géré par un organisme de normalisation. Le processus devrait inclure la participation d'experts de l’OR aux réunions de rédaction et l’OR devrait avoir son mot dans la version finale. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 14 Consultation au sujet des règlements et des guides  Ayant pris la décision d'élaborer ou de réviser les règlements, l’OR doit tenir compte cohérence avec les normes internationales, obligations imposées par les conventions, normes industrielles pertinentes, progrès de la technologie et de éventuelles divergences avec les règlements et les guides des autres Etats. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 15 Consultation au sujet des règlements et des guides  Les nouvelles exigences réglementaires devraient être publiées sous forme de projet pour une période d'examen et de commentaires convenable par les titulaires et les autres parties prenantes.  Des réunions de consultation doivent être tenues et documentées (qui a assisté, quand, où, ce qui a été discuté et les résultats des discussions)  Rapports des réunions de consultation peuvent être mises à la disposition des parties intéressées, par exemple, en les publiant sur le site de OR. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 16 Résumé  Ce cours a discuté les règlements et les guides et la nécessité de leur modification stratégies pour l'adoption ou l'évolution des pratiques - réglementation spécifique et les guides consultation au sujet des règlements et des guides Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 17 Références  AIEA " Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté ", collection Normes de sûreté de l'AIEA n ° GSR Part 1 (2010)  GS-G-1.5 Contrôle réglementaire des sources de rayonnement (Guide de sûreté)  IAEA-TECDOC-1526, Inspection of Radiation Sources and Regulatory Enforcement Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

Slide 18 Exercices  Exercice 1: Identifiez la question la plus importante de votre OR liée à l'élaboration des règlements et des guides et décrivez un processus de RIDM pour déterminer si le règlement est la meilleure option  Exercice 2: Pour l'exemple de l'exercice 1 ci-dessus, en supposant que les règlements nouveaux ou révisés sont indiqués, décrivez un plan de consultation du projet. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements