Page 1 Solvabilité II, état des lieux et calendrier de la réforme Perrine Kaltwasser Paris, 29 Juin 2009
CEIOPS Page 2 Contribution du CEIOPS au projet Solvabilité II Le CEIOPS développe ses avis pour les mesures d’exécution de niveau 2 –Consultation informelle –Trois séries de consultation formelles (avril, juillet et novembre 2009) –Avis finaux pour Octobre 2009 et Janvier 2010 Les activités relatives au niveau 3 pour encourager une application uniforme: –Développement de standards prudentiels et de recommandations (2010– 2011) pour assurer une mise en œuvre convergente pour faciliter la coopération entre autorités nationales –Séminaires –Processus de médiation –Evaluation par les pairs
CEIOPS Page 3 Calendrier pour Solvabilité II Développement des avis sur les mesures de niveau 2 pour le CE Développement des mesures de niveau 3 QIS5 + Leçons de la crise financière =>Avis sur environ 30 mesures d’exécution pour Janvier 2010 Préparation nécessaire! 3 séries d’avis pour les mesures de niveau 2 Adoption du texte de niveau 1 22 Avril ère série 26/03/2009 2ème série Juillet 2009
CEIOPS Page 4 2 ème série de consultation Publication pour consultation pour une période d‘environ 10 semaines après la plénière du CEIOPS les 30 juin et 1 er Juillet Avis sur les piliers II et III: Exigences additionnelles de capital (« capital add-on ») Informations prudentielles et à destination du public Avis sur les groupes: Solvabilité des groupes Transactions intra-groupe et risque de concentration Coopération et Collèges de superviseurs Avis sur les modèles internes Avis complémentaire sur le processus d’approbation des modèles internes groupe Tests et normes d’approbation des modèles internes
CEIOPS Page 5 2 ème série de consultation Avis sur le pilier I: Provisions techniques –“best estimate”, taux sans risque, provisions techniques « couvrables », marge pour risque, qualité des données, ajustement pour défaut des contreparties, simplification SCR –risques de marché, de souscription non-vie, de souscription vie, de souscription santé, de concentration et opérationnel –aspects quantitatifs des techniques de mitigation des risques –ajustement pour la capacité d‘absorption des pertes par les provisions techniques –paramètres spécifiques aux entités MCR Liste des fonds propres, critères pour l’approbation par les superviseurs
Page 6 Merci