Manifestation Ordres des experts comptables / Coface 21 06 2012 Nelly Barthe-Rochefort – Directeur interrégional Sud Ouest
Un nouveau positionnement pour Coface Le Groupe Coface commercialise des solutions pour gérer les créances commerciales que les entreprises détiennent sur d’autres entreprises. Ces solutions s’articulent autour de l’assurance-crédit, métier cœur du Groupe, qui protège les entreprises contre le risque de défaillance financière de leurs clients. Le Groupe met également à la disposition des entreprises, dans certains pays, des produits d’affacturage, des informations sur leurs partenaires commerciaux et des services de gestion de créances. En France, il gère, pour le compte de l’Etat, des garanties destinées à soutenir les exportations françaises, portant sur des risques non assurables par le marché privé.
Chiffres clés du Groupe en 2011 Chiffres d’affaires: 1 550M€ en 2011 Présent dans 79 pays 135 000 clients dans le monde 4 600 collaborateurs
L’assurance-crédit: le métier cœur de Coface Coface est un leader mondial sur le marché de l’assurance-crédit, métier qui est aujourd’hui sa priorité stratégique. Encours garanti: 433 Mds€ (montant brut total des créances garanties par Coface dans le monde) Nombre d’arbitres: 250 (experts Coface chargés de garantir des créances détenues pas ses assurés) Nombre de décisions d’arbitrage prises par jour: 12 000
DOCUMENT NON CONTRACTUEL Coface Garanties Publiques Des Garanties gérées par Coface pour le compte de l’Etat Emmanuel Roubenne Directeur Régional Pour Ordre des Experts Comptables Développement des Garanties Publiques 06 24 70 80 67 Toulouse, le 20 juin 2012 DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Coface Garanties Publiques
Nouveauté 2012 L’ Assurance Prospection Premiers Pas – l’A3P - Pour les TPE ou une PME qui souhaitent prospecter des marchés à l’export, Mais… qui hésitent à entreprendre cette démarche, les frais étant importants pour l’entreprise et les résultats aléatoires Alors… L’Assurance Prospection Premiers Pas - l’A3P - est faite pour elles… Nouveauté 2012
L’assurance prospection premiers pas - A3P Objectifs Assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial destinée aux TPE/PME Soutien de trésorerie Grande Simplicité : produit forfaitaire ° Budget de dépenses maxi: 30 000 € ° Traitement totalement en ligne Document non contractuel
L’Assurance Prospection Premiers Pas – l’A3P - Bénéficiaires Sociétés françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce), ayant : - un CAG < 50 M€ un CA Export ≤ 200 000 € ou représentant moins de 10 % du CAG - présentant au moins un bilan fiscal - ne bénéficiant pas d’une AP « classique » en période de garantie Document non contractuel
L’Assurance Prospection Premiers Pas – l’A3P - Objet Couvrir les Premières démarches de prospection vers tous pays (sauf embargo) sur 12 mois consécutifs ( date à date ) Possibilité de bénéficier de 3 contrats sur des années différentes. Au-delà, une assurance prospection « classique » peut être demandée. Document non contractuel
L’assurance prospection premiers pas - A3P Quelles dépenses ? Dépenses de prospection permettant une première approche (liste exhaustive) : Déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300 € par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320 € par jour et par personne) Frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10.000 € (études de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) Site internet (création ou adaptation en langue étrangère) Participation à une manifestation commerciale ( y compris en France ) acceptée par Coface Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés Frais fixes d’agents à l’étranger Frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers Document non contractuel
L’assurance prospection premiers pas - A3P Modalités Indemnisation : à l’envoi du relevé des dépenses, à tout moment et au plus tard dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat, versement par Coface dans les 15 jours Remboursement : à l’issue du 3ème exercice fiscal, assis sur l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de l’année précédent celui du contrat (ou à la moyenne des 2 ou 3 années précédent celui du contrat) Quotité garantie : 65 % Taux de remboursement : 10% appliqués à l’accroissement du CAExport Document non contractuel
L’assurance prospection premiers pas - A3P Coût : 4 % des dépenses prises en compte déduits de l’indemnité (application d’un minimum de prime de 200 € à la signature du contrat) Gestion en ligne : de la demande de garantie… …à la demande d’indemnisation et … …à la liquidation de l’indemnité. Document non contractuel
L’assurance prospection premiers pas - A3P Exemple d’application Indemnisation des dépenses dépenses engagées : 30 000 € prise d’effet de la garantie : 01/03/2012 indemnité versée le 15/04/2012 : 30 000 € x 65 % = 19 500 € Reversement CA.Export de référence 2011 ( Bilan ) : 100 000 € Chiffre d’affaires export (CAE) Évolution du CA Export (par rapport au CAE de référence) Bilan 2012 Bilan 2013 Bilan 2014 90 000 € 130 000 € 180 000 € (CAE < CAE 2011 ) => 0 € ( 13OK€ - 100K€ ) = 30 000 € ( 180K€ - 100 K€ ) = 80 000 € Total 400 000 € + 110 000 € Reversement en 2015 : 110 000 x 10 % = 11 000 € Reste acquis à l’entreprise : 19 500 € - 11 000 € = 8 500 € (hors prime) Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités
Assurance prospection L’Assurance Prospection « Classique »
DOCUMENT NON CONTRACTUEL Assurance prospection OBJET: - couvrir le risque d’échec ou de succès insuffisant pour amortir les dépenses engagées aux fins de prospections, - alléger la charge financière de l’effort de prospection. BUT: Etablir ou développer un COURANT d’exportations, Principaux critères d’éligibilité: - Le CAG < 500 M€, - Une part française substantielle française sur le produit NB: Les entreprises de négoce international exclues et pays sous embargo DOCUMENT NON CONTRACTUEL
DOCUMENT NON CONTRACTUEL Assurance prospection Le contrat comporte deux périodes successives : 1 - La « période de garantie »: varie de 1 à 4 ans Période où prise en compte des dépenses et de versements des indemnités 2 - La « période d’amortissement » : varie de 2 à 5 ans Période de remboursements des indemnités versées en fonction du C.A. réalisé sur zone Dépenses prises en compte: Toutes dépenses liées à l’action de prospection mais limitation de certaines dépenses ( forfait, salons en France… ), Cf. Glossaire sur site: coface.fr / garanties publiques: assurance.prospection Compatibilité avec autres aides publiques ( mais déduites du budget garanti ) DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Assurance prospection La « Quotité garantie » En fonction du chiffre d’affaires et de la catégorie de l’entreprise ( innovante ou ayant déjà réussi en AP ) => De 25 % à 75 % ( 65% si CAG < 300M€ ; 75% pour Entreprises innovantes ) Le Taux d’Amortissement Uniquement sur le Chiffre d’Affaires réalisé sur zone: 7 % ; 14% ; 30% Le Coût : Prime de 2% du budget annuel garanti ou 4% du budget annuel garanti si option du soutien financier Coface « Avance sur indemnité ». seul et unique coût DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Possibilité de SOUTIEN FINANCIER DOCUMENT NON CONTRACTUEL Assurance prospection Possibilité de SOUTIEN FINANCIER Par COFACE: -Option « Avance sur indemnité » (50 % de la QG x Budget annuel) Entreprises avec CAG < 1,5 M€ ( sans limitation pour les entreprises innovantes ) Choix à la signature du contrat pour toute la durée de la période de garantie OU - Option « Indemnité intermédiaire » Budgets annuels garantis ≤ 100.000 € Liquidation en cours d’exercice demandée par l’entreprise DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Assurance prospection …Possibilité de soutien Financier Par une banque: - Le F.A.P. : Le Financement Assurance Prospection Ligne de financement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Sécurisation de la banque par Coface : - à 100 % si budget annuel garanti ≤ 100.000 € - à 80 % si budget annuel garanti est supérieur Contrat « Assurance Prospection + Financement par la Banque » = Contrat AVANCE PROSPECTION DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Coface Garanties Publiques LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE PROSPECTION En période de garantie: ALLEGEMENT DE LA TRESORERIE ( Versement d’indemnités ) SOUTIEN FINANCIER ( Proposition de Financement ) • GESTION SIMPIFIEE ( Base déclarative ) A l’issue de la période d’amortissement: SECURISATION ( Prise en charge par Coface du risque du non amortissement des dépenses engagées ) AVANCE REMBOURSABLE à TAUX ZERO ( AUCUN INTERET DEMANDE ) DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Coface.fr
Pour saisir la demande de garantie Coface.fr Pour l’A3P Pour saisir la demande de garantie Pour l’A.P.
Votre contact en Midi-Pyrénées Emmanuel ROUBENNE 06 24 70 80 67 Emmanuel_roubenne@coface.com Site Coface : coface.fr Merci de votre attention