Semaine de la sécurité des patients Rencontre régionale 24 novembre 2011 Porto Vecchio, 14h – 17h30

Programme 14h : Ouverture par Dominique BLAIS, Directeur Général de l'ARS 14h30-15h30 : Etat des lieux régional 15h30-16h30 : Dr Valérie SALOMON, Chef du bureau qualité et sécurité des soins - Direction Générale de l'Organisation des Soins 16h30-17h30 : Philippe CHEVALIER, Chef de projet service évaluation et amélioration des pratiques - Haute Autorité de Santé 17h30 : Débat avec l'ensemble des participants

1 - Etat des lieux régional Promouvoir, la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge : Virginie POLI, Référent Performance Missions et plans d'actions de l'antenne régionale du CCLIN Sud-est : Dr Marie Estelle LECCIA MERLENGHI Evénements indésirables graves : OMEDIT PACA CORSE, Aline MOUSNIER, Pharmacien et Dr Véronique PELLISSIER

Coût de la non qualité (IRDES ) Les événements indésirables associés aux soins à l'hôpital coûteraient 700 millions d'euros en France, selon une étude de l'Institut de recherche et documentation économique en santé (Irdes) rendue publique ce mercredi et qui a été présentée le jour même à la journée sur la sécurité des patients organisée par le ministère de la santé à Paris. L'enquête Eneis conduite en 2009 a montré qu'annuellement entre et séjours hospitaliers sont liés à un événement indésirable lié aux soins, dont à seraient évitables, et le nombre moyen de journées d'hospitalisation imputables à un événement indésirable est de neuf jours. 1 - Etat des lieux régional

Une étude complémentaire basée sur les données de l'étude nationale des coûts commune (ENCC) 2007 et sur le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) 2007 a permis de repérer et mesurer le coût de neuf événements indésirables liés aux soins : - les escarres, - les oublis de corps étrangers, - les infections, - les désordres physiologiques, - les embolies pulmonaires, - les septicémies, - les lacérations ou piqûres accidentelles et les traumatismes obstétricaux. 1 - Etat des lieux régional

Globalement, pour l'ensemble de la France, avec ces neuf événements indésirables liés aux soins hospitaliers, le surcoût était de 682 millions d'euros (atteignant 733 millions selon un autre mode de calcul). A eux seuls, les désordres physiologiques représentaient 40% de ce surcoût, et les quatre événements les plus fréquents représentaient 90% du surcoût total. On note que le surcoût n'est pas toujours corrélé à l'allongement de la durée de séjour. Il était aussi lié à l'intensité des soins. 1 - Etat des lieux régional

Ce chiffre est probablement une sous-estimation. D'une part, seulement neuf événements indésirables (dont les plus fréquents) ont été étudiés. D'autre part, seuls les coûts hospitaliers sont comptés : il faudrait aussi prendre en compte les coûts de soins hors hôpital, ainsi que les coûts de perte de productivité et les conséquences économiques d'une perte de qualité de vie,…. 1 - Etat des lieux régional

Accompagnement ARS (Rapport RITTER) Promouvoir, la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge : - Elaborer et mettre en œuvre d’un programme régional qualité et sécurité (suivi de l'indicateur du CPOM ARS). - Diagnostiquer les démarches qualité dans les établissements. - Exploiter les rapports de la HAS et de l’ANESMS (validation des fiches interface). - Mettre en place d’un réseau des responsables qualité. - Analyser la satisfaction des usagers en établissement de santé, médico sociaux et ambulatoire. 1 - Etat des lieux régional

-Mise à jour de la plateforme ARS : Comité régional Qualité et Copil : avril et novembre 2011, prochain en mars Formation démarche qualité et risque infectieux : septembre Information e-sin : novembre Mise en place d'un dispositif de surveillance, d’alerte et de gestion du risque infectieux épidémique dans les EHPAD : décembre Journée ARLIN Corse : mai Etat des lieux régional

Suite au Comité régional qualité du 12 avril dernier, installation ce jour du Copil régional en lien avec la CRSA et le CISS, Piloté par le binôme ARS (Médecin, Coordonnateur des vigilances / Directeur d'établissement, Référent performance) Composé des représentants des fédérations d'établissements, des Unions régionale des Professionnels de Santé et des Associations d'Usagers Agrées 1 - Etat des lieux régional

Campagne de recueil 2011 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernant les secteurs MCO, SSR, Santé mentale et HAD 1 - Etat des lieux régional

Projets de recherche 1 - Etat des lieux régional COMPAQ HPST - Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité Hôpital, Patient, Santé, Territoire - 58 indicateurs recommandés à la généralisation - Exemple de la Filière AVC

1 - Etat des lieux régional CLARTE - Consortium Loire Atlantique, Aquitaine, Rhône Alpes pour la production d'indicateur en santé - "Patient Safety Indicators" ( PSIs ) ciblent la sécurité des soins intra‐hospitaliers à partir de la mesure de la fréquence des évènements Indésirables associés aux Soins (EIS). - Culture de sécurité - Absentéisme - Satisfaction au travail - Turn over

CONTRACTUALISATION : CPOM ARS / DGOS % des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non), % d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe et Taux de réalisation du programme pluriannuel régional de gestion du risque CPOM ES Améliorer la qualité et la sécurité des soins CBUMPP Contrat de Bon Usage du Médicament et des Produits et Prestations 1 - Etat des lieux régional

CPOM ETABLISSEMENT - AMELIORER LA QUALITE ET LA SECURITE DES SOINS 1 - Management de la qualité et de la sécurité des soins - Désignation d’un coordonateur de la gestion des risques associés aux soins - Pourcentage de contrats de pôles contenant des objectifs en termes de qualité et de sécurité des soins avec des indicateurs de suivi déclinés par pôle 2 - Amélioration de la qualité des soins - Indicateurs de qualité issus du dossier patient visant à améliorer la coordination et la continuité des soins - Indicateurs de qualité de la prise en charge clinique 1 - Etat des lieux régional

3 - Sécurité des soins - Maitriser le risque infectieux et prévenir les infections nosocomiales - Prise en charge de l’opéré - Prise en charge de l’accouchée 4 - Bon usage du médicament 5 - Usagers Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés 1 - Etat des lieux régional

ADMINISTRATION PROVISOIRE : Article L Modifié par LOI n° du 10 août art. 61LOI n° du 10 août art. 61 Par décision motivée et pour une durée n'excédant pas douze mois, le directeur général de l'agence régionale de santé place l'établissement public de santé sous administration provisoire soit de conseillers généraux des établissements de santé désignés dans les conditions prévues à l'article L , soit d'inspecteurs du corps de l'inspection générale des affaires sociales ou de l'inspection générale des finances, soit de personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, soit de toutes autres personnalités qualifiées, désignés par le ministre chargé de la santé, en cas de manquement grave portant atteinte à la sécurité des patients ou lorsque, après qu'il a mis en œuvre la procédure prévue à l'article L , l'établissement ne présente pas de plan de redressement dans le délai requis, refuse de signer l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou n'exécute pas le plan de redressement, ou lorsque le plan de redressement ne permet pas de redresser la situation de l'établissement.L l'article 2L Etat des lieux régional

2 - Qualité et sécurité des soins - DGOS Comprendre les indicateurs qualité : l'état des lieux régional versus France entière Nouvelle circulaire en cours de définition : les organisations possibles en CHT et les liens sur le médico social et la ville Evènements indésirables graves liés aux soins, importance de l'annonce faite aux patients et aux aidants

3 - Evaluation et amélioration des pratiques - HAS Accréditation des médecins Evaluations de pratiques professionnelles Déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux

DEBAT AVEC LES PARTICIPANTS

- "La qualité fait partie intégrante du métier de chacun,… - "Les ¾ des erreurs résultant du circuit organisationnel, la sécurité des soins n'est pas corrélée aux moyens financiers ; par contre le coût financier et humain à long terme de la non qualité est important pour la prise en charge du patient et les conditions de travail du personnel. - "Des expérimentations sont en cours pour améliorer le financement des établissements les plus vertueux. - "Importance des auto évaluation, du partage d'expérience (ERP, "vie ma vie"), de la mutualisation de moyens et de bonnes pratiques améliorant également le parcours de soins coordonnée : plateforme d'échange sur le site, accompagnement des équipes, mutualisation des instances sur une CHT ou un territoire EOH, CCLIN,… - "Une vrai nécessité d'intégrer dans ces démarches, le médecin traitant, les intervenants à domicile et le secteur médico social dès le début de la prise en charge et en prévision du retour à domicile." - "Remettre du sens dans les missions des équipes au plus près du Patient et de sa famille,…