LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS INTRODUCTION I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 1. Notion d’actif 2. Immobilisation corporelle 3. Immobilisation incorporelle 4. Critères de comptabilisation en immobilisation Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES Les modes d’évaluation La détermination du coût d’acquisition La détermination du coût de production Date d’inscription en immobilisation Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION Immobilisation acquise à titre onéreux Immobilisation produite par soi-même IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN 1. Définition d’un composant 2. Les deux catégories de composants 3. Exemple Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS INTRODUCTION : Les immobilisations sont des éléments d’actif. L’influence des normes internationales IAS/IFRS ont conduit le CNC à donner de nouvelles définitions des immobilisations. Les immobilisations financières ne seront pas abordés dans ce cours. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 1. Notion d’actif (1/2) Notion traditionnelle : Un actif est un élément identifiable et positif du patrimoine économique de l’entité. Un actif est un emploi intermédiaire (cf module 711) Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 1. Notion d’actif (2/2) cf doc 1 et 2 Nouvelle notion (issue des normes IFRS): Un actif est : Un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (flux nets de trésorerie positifs) Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 2. Notion d’immobilisation corporelle Il s’agit d’un actif : (cf doc 3) physique détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, et dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au delà de l’exercice en cours. Exemples : document 5 p 7 Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 3. Notion d’immobilisation incorporelle Un élément incorporel a la nature d’immobilisation s’il est identifiable, c’est à dire : séparable des activités de l’entité Ou résulte d’un droit légal ou contractuel. Exemples : document 4 p 6 Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 4. 3 critères essentiels de comptabilisation en immobilisation doc 2 p 4 L’élément doit : Répondre à la définition d’un actif Pouvoir être évalué avec une fiabilité suffisante. Pouvoir être utilisé de manière durable. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 1. Les modes d’évaluation Deux modes d’évaluations distincts en fonction du mode d’acquisition : Acquisition à titre onéreux  coût d’acquisition Production par soi-même coût de production. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 2. La détermination du coût d’acquisition doc 6 p 8 Coût d’acquisition = prix d’achat + coûts directement attribuables + coûts de démantèlement + coûts des emprunts (sur conditions) Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 2. La détermination du coût d’acquisition 2.1. Le prix d’achat Prix HT facturé par le fournisseur + Droits de douane et taxes non récupérables. Rabais et remises commerciaux Escomptes de règlement = Prix d’achat Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 2. La détermination du coût d’acquisition 2.2 Les coûts directement attribuables Il s’agit des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Exemples : document 7 p 9 Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 2. La détermination du coût d’acquisition 2.3 Les coûts de démantèlement doc 6 p 8 Il s’agit de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de l’immobilisation, pour les immobilisations corporelles. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 2. La détermination du coût d’acquisition 2.4. Les coûts des emprunts. Doc 7 p 7 Conditions pour inclure le coût des emprunts dans le coût d’acquisition de l’immobilisation : Les coûts d’emprunt doivent : Concerner la période de production de cet actif jusqu’à sa réception définitive. Se rapporter à un actif éligible (qui nécessite une longue période de préparation ou de construction). Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 2. La détermination du coût d’acquisition 2.5. Exemples. Doc 8 p 10 La valeur d’entrée sera : 90 000 + 3 000 + 500 + 1 000 + 4 000 + 2 000 = 100 500 € Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 3. La détermination du coût de production doc 14 p 13 Le coût de production d’une immobilisation corporelles est égal au : Coût d’acquisition des matières consommées + Coûts des autres opérations de production qui peuvent être rattachées à la production du bien ou du service. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES 4. Date d’inscription en immobilisation La date d’inscription en immobilisation du coût d’entrée est la date à partir de laquelle l’actif est en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.  Les dépenses ultérieures liées à l’utilisation effective du bien sont à constater en charge. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION Immobilisation acquise à titre onéreux 1.1. Schéma d’écriture cf. doc 10 p 10 Au débit : 2(..) Immobilisations 44562 TVA déductible sur immobilisation Au crédit : 404 Fournisseur d’immobilisations Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION 1. Immobilisation acquise à titre onéreux 1.2. Exemples Doc 10 p 11 2154 Matériel industriel 100 500 44562 TVA déductible sur immobilisation 19 698 404 Fournisseur d’immobilisations 120 198 Facture n° Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION Immobilisation acquise à titre onéreux 1.3. Schéma comptable en cas de versement d’acompte doc 12 page 12 L’acompte versé sur la commande d’une immobilisation est inscrite en 238 « Avances et Acomptes versés sur immobilisations » Exemple doc 14 p 13 Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS Doc 13 p 12 Écriture du 2O mars 238 Avances et acomptes versés sur immobilisation 5 000 512 Banque Chèque d’acompte sur commande d’immobilisation Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS Doc 13 p 12 Écriture du 15 mai document 13 page 10 2182 Matériel de transport 36 000 44562 TVA déductible sur immobilisation 7 056 404 Fournisseur d’immobilisation 38 056 238 Avances et acomptes versés sur immobilisation 5 000 Facture n° Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION 2. Immobilisation produite par soi-même 2.1. Le principe Les charges constatées au cours de l’exercice pour permettre la réalisation de l’immobilisation sont « neutralisées » en fin d’exercice comptable par l’utilisation d’un compte de produit : 72 « Production immobilisée ». La valeur du coût de production est inscrite au débit d’un compte de classe 2. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION 2. Immobilisation produite par soi-même 2.2. Cas où l’immobilisation est achevée au cours de l’exercice comptable du début de sa production Le schéma d’écriture est le suivant : (cf doc 15 p 14) Au débit : Compte 20 ou 21 Immobilisation Compte 44562 TVA déductible sur immobilisation Au crédit : Compte 72 (.) Production immobilisée Compte 44571 TVA collectée Exemple document 15 P 14 Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS Écriture au 15 – 09 chez LOIC 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 17 000 44562 TVA déductible sur immobilisation 3 332 722 Production immobilisée corporelle 44571 TVA collectée Livraison à soi même d’une immobilisation Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION 2. Immobilisation produite par soi-même 2.3. Cas où la production dure plus d’un exercice comptable doc 15 p 15 A la clôture des exercices comptables pour lesquels l’immobilisation n’est pas achevée, on constate une immobilisation en cours au débit du compte 23 « Immobilisation en cours » par le crédit du compte 72 « Production immobilisée » Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION 2. Immobilisation produite par soi-même 2.3. Cas où la production dure plus d’un exercice comptable doc 15 p 15 A l’achèvement, on : débite le compte d’immobilisation concerné ainsi que le compte de TVA déductible et on Crédite : le compte 231 Immobilisation en cours pour le solder, le compte 72 production immobilisé pour le montant des charges enregistré au cours de l’exercice. le compte TVA collectée calculé sur le total des sommes créditées Exemple document 16 page 16 Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS Document 15 P 16 Écritures chez LOIC au 31.12.N-1 231 Immobilisations corporelles en cours 10 000 722 Production immobilisée corporelle Constatation valeur immobilisation en cours Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS Écritures chez LOIC au 15-09-N 2135 Installations générales, etc 17 000 44562 TVA déductible sur immobilisation 3 332 231 Immobilisations corporelles en cours 10 000 722 Production immobilisée corporelle 7 000 44571 TVA collectée Constatation valeur immobilisation achevée Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN Définition d’un composant doc 16 P 17 Un composant est un élément d’une immobilisation comptabilisé séparément en fonction des différentes utilisations appréciées au moment de la constatation de l’actif. Le composant doit avoir une valeur significative et procurer des avantages économiques à un rythme différent de l’immobilisation globale Valeur significative si > ou = à 500 € HT et représentant au moins 15 % du prix de revient de l’immobilisation (1% s’il s’agit d’un immeuble) ou est fortement utile à l’activité Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN 2. Les deux catégories de composants doc 17 p 17 1ère catégorie : Éléments principaux d’une immobilisation devant être remplacés à intervalles réguliers. 2ème catégorie : dépenses d’entretien faisant l’objet de programme pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions. Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN 3. Exemple (ne pas copier !) Une société spécialisée dans les manèges forains a acquis le 1er février N un manège pour un coût de 1 000 000 €. Il est composé des éléments suivants : Structure métallique des rails : 500 000 €, durée d’utilisation 15 ans Train (chenille) : 250 000 €, durée d’utilisation 10 ans Sièges devant être démontés et entretenus au terme de 5 ans : 50 000 € Structures de sécurité liées à la structure centrale sont révisées tous les 3 ans, coût 25 000 € Structure centrale : 200 000 €, durée d’utilisation 20 ans Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS Écriture par composants (ne pas copier) 21511 Installations techniques- structure rails 500 000 21512 Installations techniques- structure chenille 250 000 21513 Installations techniques- sièges 50 000 21514 Installations techniques- structure sécurité 25 000 21515 Installations techniques- structure centrale (200 000 – 25 000) 175 000 44562 TVA déductible sur immobilisation 196 000 404 Fournisseur d’immobilisation 1 196 000 Acquisition des composants du manège Module 712 Chapitre V

LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN Module 712 Chapitre V