Caisse Nationale Assurance Maladie

Source: C aisse N ationale A ssurance Maladie

Code de sécurité sociale art L Est considéré comme accident du travail, Quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il faut donc en premier lieu, qu’il y ait fait accidentel en second lieu que se fait soit lié au travail.

Un accident du travail est un é éé événement imprévu qui, s ss survenant dans l ll le milieu du travail ou une activité liée au t tt travail, peut causer une l ll lésion et entraîner l ll l’invalidité. On ne peut parler d’accident du travail que si 4 éléments sont réunis: u n fait accidentel : caractérisé par la soudaineté, la violence, une cause extérieure. P rovoquant un dommage: lésion de l’organisme humain A yant un lien de causalité: la relation de cause à effet entre le fait accidentel et la lésion S urvenu par le fait ou à l’occasion du travail: un caractère professionnel( ( état de subordination= moment où le salarie est sous les ordres de l’employeur).

C’est le critère essentiel de l’accident du travail ( par opposition à la maladie) supposant un événement précis,localisable dans un espace de temps déterminé. Ce peut-être un choc ou un contre coup. La notion d’accident du travail implique l’existence d’un traumatisme ou d’une lésion causé par un agent extérieur. La brusque survenance d’une lésion physique aux temps et lieu du travail est présumée résulter d’un accident du travail, sauf preuve contraire. ou permanente ou le décès, ou même nécessitant des soins Il s’agit de toute atteinte à la santé ou à l’intégrité physique du travailleur. Il peut s’agir d’une lésion ou d’une affection apparente ou non,externe ou interne, profonde ou superficielle, entraînant ou non une incapacité temporaire Les lésions peuvent être: Physiques ( chocs, chutes, efforts violents, déchirures). Chimiques ( intoxication,brûlures par acides, inhalation de gaz…). Thermiques: (coup de froid, insolation…). Acoustiques: (lésions auditives par explosion, pistolet de scellement…). Lumineuses ( lésions oculaires par coup d’arc…). Psychologique ( suite attaque à main armée si la personne est directement menacée…). Microbiennes/infectieuses ( tétanos, typhus, paludisme…).

C’est l’existence du lien de dépendance économique entre la victime et la personne pour qui elle travaille qui permet de déterminer si un accident est ou non susceptible d’être pris en charge au titre de la législation. Tout accident où l’employeur exerce nécessairement sa surveillance et son contrôle constitue un accident du travail lorsque la victime n’a pas enfreint les consignes données et par suite ne s’est pas soustraite à l’autorité de l’employeur. Sont donc e ee exclus du champ d’application de la législation, des accidents de travail survenus lors: d’un travail bénévole D’un essai professionnel non rémunéré D’actes étrangers au travail qui interrompent le lien de subordination ( travail à des fins ou dans un insert personnel, état d’ébriété…). D’actes interdits donc avec infraction aux instructions de l’employeur ( accès dans des locaux interdits, départ avant l’heure sans autorisation de l’employeur…). D’actes indépendant du travail ( grève,lors d’une absence autorisée pour un motif indépendant de l’emploi: révision de son véhicule personnel, visite chez le médecin, don du sang hors des locaux de l’entreprise…).

La majoration de la rente prévue lorsque l’accident de travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur au sens de l’article L du code de la sécurité sociale, ne peut être réduite en fonction de la gravité de cette faute, mais seulement lorsque le salarié victime a lui- même commis une faute inexcusable. La cour de cassation définit cette faute inexcusable du salarié dans les termes suivant: Une faute volontaire du salarié, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurai dû en avoir conscience.

C’est surtout la route qui tue! Pour l’ensemble des accidents du travail: 1/5 en manutention 1/6 bâchage, débâchage 1/7 sur la citerne 1/2 montée et descente du camion 30 tués 5000 blessés 1/10 en circulation 120 tués en blessés DOS 21% JAMBES 23% PIEDS 9% MAINS 47% BRAS 11% TÊTE 6% LES PRINCIPALES LESIONS

accidentés dont 135 morts en morts en morts en 2004

Accidents avec arrêt et effectif par tranche d’age 0% 10% 20% 30% 40% < 30 ans30 à 39 ans40 à 49 ans= > 50 ans Bilan année 2003 Accidents Effectifs

Accidents avec incapacité permanente et effectif par tranche d’age 0% 10% 20% 30% 40% < 30 ans30 à 39 ans40 à 49 ans= > 50 ans Bilan année 2003 Accidents Effectifs

5% 10% 15% 20% 25% 35% 30% 0% Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Taux de risque des ouvriers dans le transport de marchandises, selon la qualification Source CNAM

2 Grands types d’accident Pour un conducteur, un poids lourd est fois plus dangereux à l’arrêt qu’en circulation

POUR 100 ACCIDENTS 10 SE PRODUISENT EN CIRCULATION 20 SE PRODUISENT DANS L’ENTREPRISE 70 SE PRODUISENT HORS DE L’ENTREPRISE Accident en dehors du siège de l’entreprise Accidents en circulation Accidents survenus au siège de l’entreprise

POUR 100 ACCIDENTS 53 accidents pendant la manutention 47 accidents hors manutention Accidents de manutention Accidents hors manutention

Statistiques salariés subissent un accident du travail Ce qui représente un taux de risque de 4 à 5% Pour les 14 millions de salariés français LES PLUS TOUCHES Branche bâtiment et travaux public 11,7% Branche transport et manutention 8,1% Ensemble des secteurs 4,7%

En moyenne pour un conducteur -1 accident en circulation tous les 25 ans - 1 accident à l’arrêt tous les 3 ans

DEMENAGEURS 8,2% TRANSPORT ROUTIER 7,2% LOCATION 6,3% VOYAGEURS 2,7% COMMISSIONNAIRES 1,9% AGENCE DE VOYAGE 1,1%

Tout conducteur doit connaître les règles de sécurité imposées par le code de la route c’est le minimum qui doit être respecté sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée et engager la responsabilité civile de l’entreprise