CPER Thématique « Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation » Réunion avec les SGAR – 9 octobre 2013 Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Direction générale pour la recherche et l’innovation

Cahier des charges élaboré par le MESR Autour de trois axes prioritaires : ► soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires ► offrir des campus attractifs et fonctionnels ► soutenir une politique de site dynamique et cohérente

CPER 2014/ septembre Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires 1

CPER 2014/ septembre Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires Les projets seront sélectionnés au regard: De stratégies territoriales intégrées et de la participation au Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. De la contribution au renforcement de l’insertion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche dans les écosystèmes territoriaux. Les thématiques retenues seront axées : Sur les priorités issues des démarches stratégiques engagées par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans le cadre des politiques de sites. En cohérence avec les priorités européennes, nationales et régionales de recherche et d’innovation, notamment celles inscrites dans l’agenda stratégique « France-Europe 2020 ». Dans un souci d’efficacité, le couplage avec les programmes européens - fonds structurels et programme cadre Horizon sera recherché. 1

Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires Les projets pourront contribuer à : Soutenir des projets partenariaux innovants entre acteurs académiques et socio-économiques. Favoriser le développement et la création des entreprises par la R&D et l’innovation (valorisation de la recherche, transfert et diffusion de technologies, soutien aux intermédiaires en innovation, incubation, soutien à l’amorçage, capital risque). Financer des équipements scientifiques et des démonstrateurs, en portant l’effort sur la consolidation de l’existant. Intégrer certaines opérations liées à l’upgrade des très grandes infrastructures de recherche. Financer des programmes de recherche et d’innovation sur la base de la qualité scientifique et des impacts économiques attendus. Développer l’interdisciplinarité. Développer le dialogue science et société et la diffusion de la culture scientifique et technique. Développer des actions de formation. 1

CPER 2014/ septembre Offrir des campus attractifs et fonctionnels 2

CPER 2014/ septembre Offrir des campus attractifs et fonctionnels 2.1 Répondre aux besoins de logements étudiants Objectif : création de logements sur 5 ans, soit 8000 par an 2.2 Engager un plan de réhabilitation et de réaménagement des campus Environ 40 % du bâti universitaire est vétuste Priorité à la réhabilitation/restructuration et à la mise aux normes énergétiques plutôt qu’à la construction 2.3 Connecter les campus : investir dans le numérique 2

CPER 2014/ septembre Soutenir une politique de site dynamique et cohérente 3

CPER 2014/ septembre Soutenir une politique de site dynamique et cohérente 3.1 Projets portés au niveau d’un site en favorisant les usages mutualisés Levier de structuration promu par la loi du 22 juillet Préserver un équilibre des financements sur le territoire Notamment au regard du plan Campus, du PIA, des universités propriétaires 3.3 Promouvoir des projets soutenables économiquement sur le long terme Anticiper l’ensemble des conséquences financières 3

CPER 2014/ septembre Modalités de sélection des projets 4

CPER 2014/ septembre Modalités de sélection des projets 4.1 Caractère prioritaire du projet en cohérence avec les stratégies territoriales et nationales. Le renforcement des opérations structurantes déjà engagées (PIA, CPER, Campus,…) sera recherché. 4.2 Calibrage financier des opérations au regard de l’annualité budgétaire. 4.3 Soutenabilité financière des projets à court et moyen termes. 4.4 Reprise ciblée des opérations des actuels CPER. L’avis des Alliances nationales de recherche et des ministères partenaires sera sollicité par le MESR afin de préciser le caractère stratégique des projets et la cohérence nationale des propositions. 4

CPER 2014/ septembre Eléments de méthode et livrables attendus 5

CPER 2014/ septembre Les livrables attendus en février 2014 Une mise en perspective des diagnostics territoriaux en matière de recherche et d’innovation (Strater, SRI, SRESR) La déclinaison régionale des orientations stratégiques définies dans le cahier des charges La liste des opérations proposées à la contractualisation Les documents de référence tels qu’ils sont listés dans l’annexe du cahier des charges Le MESR s’appuiera sur les recteurs et les DRRT pour faire émerger des projets cohérents avec la politique de site, et pour réaliser une première expertise des projets. 5

CPER 2014/ septembre Le lien avec le FEDER 6

CPER 2014/ septembre Les fonds structurels FEDER et CPER 6 Délégation de la gestion des fonds structurels FEDER aux conseils régionaux mais… Recherche de synergies et de complémentarité entre modes de financement Besoin d’un cofinancement national Il est indispensable de veiller à la cohérence globale entre CPER, accord de partenariat sur les fonds structurels, programmes opérationnels FEDER