Normalisation internationale sur les activités de service relatives aux systèmes d’alimentation en eau potable et aux systèmes d’assainissement Présentation : Mounir ZOUGGARI, DC ad hoc WG Convenor

Plan de l’exposé Contexte Général Étapes d’élaboration d’une norme Objectifs du projet de norme Domaine d’application Structure du TC 224 Calendrier Critiques et propositions du Groupe PED Le test et guide des normes à l’usage des PED

CONTEXTE GENERAL L’amélioration de la gouvernance des services dans le secteur de l’eau est à la base de la décision de lancer les travaux de l’ISO TC 224 et résulte du contexte général suivant : Issus de la Déclaration du Millénaire émise lors du Sommet du Millénaire des Nations unies tenu en Septembre 2000, les Objectifs du Millénaire pour le Développement visent à faire profiter les pays les plus pauvres des effets de la mondialisation en résolvant les problèmes les plus pressants de ces pays à l’horizon 2015. Les Nations Unies en 2002 ont reconnu que l’accès à l’eau potable est un droit humain essentiel. Lors du sommet mondial de Johannesbourg en Septembre 2002, il a été décidé de lancer un plan d’actions pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement A la suite du 3ème Forum mondial de Kyoto en Mars 2003, la communauté internationale s’est engagée à améliorer la gouvernance des services publics de l’eau et de l’assainissement

L’IDEE DE BASE : LA GOUVERNANCE EST ESSENTIELLE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE. LA NORMALISATION EST UN OUTIL PRIVILEGIE POUR FAVORISER LA BONNE GOUVERNANCE. CREONS UNE NORME POUR AIDER A ATTEINDRE LES ODM

Contexte Général (suite) La France, à travers AFNOR, a proposé en 2001 à ISO de lancer un comité technique qui serait chargé d’élaborer des lignes directrices normalisées pour les activités de service liées à l’Alimentation en Eau Potable et à l’assainissement. Quarante pays ont donné leur accord pour s’associer à ce projet. Actuellement, 25 pays participants et 18 pays observateurs constituent le TC parmi lesquels l’Argentine, la Malaisie, le Maroc et le Nigeria (pays en développement). En outre, des organismes de liaison tels que AIDIS, EUREAU, AFWA, IWA, NORMAPME et OMS sont associés pour assurer l’universalité des lignes directrices qui seront émises. Pour s’assurer de la participation des pays en développement, trois forums ont été organisés en 2004 : en Asie (Corée, Avril), en Amérique Latine (Porto Rico, Août) et Afrique (Marrakech, Septembre).

Étapes d’élaboration d’une norme Proposition à ISO de création d’un Comité technique (TC) pour l’élaboration d’un Draft de norme, Travaux préparatoires du Draft par les experts désignés par les pays membres du TC, Soumission du projet de Draft (CD : Committee Draft), Mise à l’enquête (DIS : Draft International Standard), Approbation et Final Draft International Standard (FDIS), Publication de la norme (IS).

Objectifs des travaux du comité technique ISO/TC 224 Fournir des lignes directrices (trois au total) pour une meilleure gouvernance dans la gestion des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement pour permettre une qualité de service qui corresponde mieux aux attentes des usagers, dans le respect des principes du développement durable. Contribuer à faciliter le dialogue entre les parties intéressées au fonctionnement des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement : Usagers, Autorités publiques locales ou nationales, Opérateurs publics ou privés, Organismes de recherche, Laboratoires ... Développer une compréhension commune des fonctions et des tâches qui relèvent de ces services; fournir des méthodes et des outils pour formuler, au plan local, des objectifs et des spécifications et évaluer leur performance. Faciliter le suivi des progrès effectués au niveau d’un service et la comparaison entre différents services.

A noter que : Le projet de norme n’a pas pour objectif de définir les rôles respectifs des différentes parties concernées; Ni de fixer des exigences obligatoires aux services; Ni de définir les spécifications concernant la qualité des eaux distribuées ou rejetées; Ne concerne pas les spécifications de conception des installations, ni les méthodes d’analyse, qui relèvent d’autres secteurs normatifs.

Domaine d’application Adaptation à tous les systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement; Quel que soit le mode de gestion des services (public, privé,…) Application volontaire, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement, dans les zones urbanisées, en voie d’urbanisation ou à habitats épars.

Programme de travail et architecture des lignes directrices Partie Commune aux trois lignes directrices : . Introduction fixant le contexte, les principes et les impératifs de développement durable et de protection de l’environnement. . Définition d’une terminologie commune Clarification des attentes des usagers (éléments du service et performances attendues) Liste des actions pour une gestion optimisée des services Propositions de méthodes pour l’élaboration d’indicateurs de performance mesurant les écarts entre résultats atteints et objectifs attendus.

d’alimentation en eau potable Structure du TC 224 Groupe 1 Terminologie commune Convenor: AFNOR(France) Groupe 2 Service à l’usager Convenor: AENOR(Espagne) Gestion des services d’alimentation en eau potable Groupe 3 Convenor: SCC (Canada) Convenors: ON (Autriche) et KATS (Corée du Sud) Gestion des services d’assainissement Groupe 4 Groupe ad hoc Developing Countries Convenor: SNIMA (Maroc)

Calendrier Le TC s’est réuni en séances plénières à Paris (Septembre 2002), Ottawa (Septembre 2003), Daejeon (Avril 2004) et Rabat (Septembre 2004) pour produire un CD. Commentaires des pays participants sur le Committee Draft de Mars à Juin 2005. Examen des commentaires par le TC en réunion plénière en Octobre 2005 à Berlin. Enquête DIS (Draft International Standard) en 2006. Dernière revue avant FDIS par le TC à Punta Del Este (Uruguay) en Novembre 2006. Enquête finale (FDIS) prévue en début 2007. Publication de l’IS (International Standard) prévue en 2007 (Normes ISO 24510, 24511 et 24512).

Objectifs du Groupe Ad hoc Developing countries Tenir compte des particularités des pays en voie de développement (exemple : au niveau rural, desserte/collecte par des systèmes autonomes différents du raccordement par réseau). Revoir les Indicateurs de performance pour les adapter et les formuler selon le contexte local et les contraintes socio-économiques. Établir un guide pratique pour l’application de ce projet de normes dans les pays en voie de développement. Procéder à un test pour juger de l’applicabilité de ces normes dans les pays en voie de développement.

Test et guide des Normes Introduction d’un PWI auprès de ISO, Test de la Norme au Maroc et présentation des résultats au 4ème Forum Mondial de l’eau de Mexico, Initiative Afrique, Maroc, France, Financement WBI, AFD, France, Maroc, Programme de travail à venir,

Merci de votre attention