www.almaaligroup.com Colloque Organisé par Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Casablanca et des Régions du Centre, Tensift et Sud « Normes AAOIFI / IFRS : entre divergences et convergences quelles perspectives ? »   Mohamed Boulif Al Maalya Islamic Finance Consulting (Bruxelles) (Membre du Groupe Al Maali) Marrakech, 12 et 13 décembre 2013

La définition et l'importance de la comptabilité dans la prise de décision financière Qu'est-ce que la comptabilité financière ? La comptabilité financière est un processus où les opérations commerciales et leurs activités sont évaluées et mesurées pour être transformées en informations pour les preneurs de décisions suivants : les décideurs internes en ce les gérants de l'entreprise les décideurs externes, principalement les investisseurs et les clients

La définition et l'importance de la comptabilité dans la prise de décision financière Qu’est-ce que la comptabilité islamique ? … “c’est le processus comptable qui fournit les informations appropriées aux parties prenantes à une entité qui leur permettra de s’assurer que celle-ci opère en permanence dans les limites de la Chari’a Islamique et la réalisation de ses objectifs socio-économiques” Réf. Introduction to Islamic Banking and Finance: Principles and Practice - M. Kabir (Ed. Pearson)

La définition et l'importance de la comptabilité dans la prise de décision financière La définition générale de la comptabilité financière est acceptable dans le cadre de la finance islamique si elle est conforme à la charia. La comptabilité financière dans les cadres islamiques et conventionnelles permettent aux parties prenantes de prendre des décisions avisées. La comptabilité financière répond aux besoins des décideurs externes.

La FI matériellement différente de la FC ? Caractéristiques : Actifs sous-jacents = Risque lié à la propriété Investissements Directs (Equity Finance) FI doit être compatible avec deux normes comptables (Islamique et Int’l) ?  Des Normes Comptables différentes ?

Les Utilisateurs majeurs des informations comptables des IFI ETATS FIN. concernées Parties par les Actionnaires Détenteurs Inv. Cptes Déposants Autres Détenteurs de c.c. Entrepreneurs Régulateurs Inst. De Zakat 6

Les principales organisations formant l’architecture de l’industrie de la FI IFI BID AAOIFI IFSB IIFM LMC IILM IICRA IIRA 7

Organisations formant l’architecture de l’industrie de la FI OBJECTIFS : Accompagner le développement de l’Industrie de la Finance Islamique Répondre aux problèmes d’incompatibilité offerts par les organisations conventionnelles (Bâle, IASC, etc.)

Objectifs des organisations Année Organisation Objectif Lieu 1991 AAOIFI, Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions Développer un référentiel de normes pour la finance islamique Bahreïn 2001 IIFM, International Islamic Financial Market Développer un marché monétaire et de capitaux islamique mondial CIBAFI, General Council for Islamic Banks and Financial Institutions Promouvoir l’industrie financière islamique en théorie et en pratique 2002 IFSB, Islamic Finacial Services Board Mettre en place un corpus de normes de surveillance et de règlementation du secteur Malaisie 2005 LMC, Liquidity Management Centre Développer un marché inter-bancaire islamique actif IIRA, Islamic International Rating Agency Notation des Institutions Financières Islamiques IICRA, International Islamic Center for Reconciliation and Arbitration Réconciliation et arbitrage des contentieux afférant aux contrats financiers islamiques EAU

Standardisation de la Finance Islamique l’AAOIFI Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions

S’inscrire dans le cadre des normes internationales IFRS ? Quel cadre pour une standardisation des pratiques comptables de la Finance Islamique ? S’inscrire dans le cadre des normes internationales IFRS ? S’inscire dans le cadre des normes IFRS avec des normes spécfiques à l’industrie de la Finance Islamique ? S’incrire dans un cadre de Normes spécifiques, adaptées et indépendantes pour l’Industrie de la Finance Islamique ?

Les Normes Internationales de Reporting : International Financial Reporting Standards (IFRS) Normes IFRS et les banques et institutions financières islamiques : Les IFRS conçus pour les formes conventionnelles d'entreprise Les banques islamiques ont des exigences spécifiques, par exemple des transactions, rapports et divulgations Par conséquent, l'industrie de la finance islamique exige un ensemble de normes comptables et financières La création de l'Organisation de comptabilité et d'audit basée à Bahreïn pour les institutions financières islamiques (AAOIFI) en 1991

LA NÉCESSITÉ DE NORMES SPÉCIFIQUES POUR LES IFI ? Le Développement rapide de la FI a exigé un cadre de Reporting et de présentation des informations efficient pour les investisseurs et les parties concernées. Le Reporting standard existant pour les Institutions conventionnelles n’est pas toujours adéquat pour relater les informations spécifiques aux IFI (IFRS développés dans le contexte des produits conventionnels) et appliqué aux IFI mena à des différences d’interprétation. L’insistance de la FI sur l’importance des activités licites (religieux) et justes, nécessitant un traitement spécifique (ne peut être refléter uniquement par des États Financiers mais par un rapport de SSB validant la compatibilité « chari’atique »)

QUELQUES IMPLICATIONS sur les NORMES (différence avec l’IFRS) Certaines normes AAOIFI ont été émises car certaines normes standards (IFRS/IASB) ne peuvent être adoptées par les IFI : Dans certains cas l’application de certaines normes standards – IFRS/IASB soulèvent des questions de conformité à la Chari’a. Certaines autres ne couvrent pas certaines caractéristiques des IFI. Dans ce cas , des normes de l’AAOIFI « corrigent » les standards existants. Ex. AAOIFI FAS 1 (Présentation Générale et Information dans les États Financiers des IFI), couvre l’IAS 1 (Présentation) 14

QUELQUES IMPLICATIONS sur les NORMES (différence avec l’IFRS) Les Normes émises pour les besoins spécifiques de la FI et qui ne sont pas couverts par les normes IFRS / IASB Certaines transactions et pratiques sont uniques aux IFI, dans ce cas l’AAOIFI émet des normes pour de aspects non couverts par les normes IFRS /IASB. Ex. FAS 2 (Mourabaha), FAS 7 (Salam), etc

QUELQUES EXEMPLES DE DIFFERENCES (avec les Normes conventionnelles) Les Comptes D’Investissement dans les IFI Les comptes d’Investissement Non-Restreints ou Illimités constitue une source majeure de fonds des IFI. Ces Fonds sont généralement gérés sur base d’un accord de Partage de Profits Moudaraba Selon cet accord, le gestionnaire, l’IFI n’est pas liée par les pertes découlant de ces investissement (sauf manquement ou négligence, selon les Normes AAOIFI. Ces Normes de l’AAOIFI exige que les Fonds des Comptes d’Investissement Non-Restreints soient présentés dans les États Financiers dans une classe séparée entre les Engagements et les Fonds Propres. Dans les IFRS, ils auraient été classés comme des engagements avec les autres dépôts.

QUELQUES EXEMPLES DE DIFFERENCES (avec les Normes conventionnelles) L’Ijara ou crédit-bail L’Ijara ou Ijara Mountahia Bi Tamlik est une forme majeure de Financement des IFI. Dans les deux cas, la propriété reste à l’IFI tout au long de la durée de location. Dans le cas de l’Ijara Mountahia Bi Tamlik, le transfert de propriété au terme de la période de location de se faire moyennant un contrat indépendant. Les Normes de l’AAOIFI traitent les deux types d’Ijara comme du Leasing Opérationnel. En Normes IFRS, dans le premier cas si de longue durée et le deuxième avec l’option, ils sont traités comme un Leasing Financier.

Processus de développement des Concepts de COMPTA-ISLAMIQUE APPROCHE CONCEPTUELLE COMPTABILITÉ ISLAMIQUE DE LA ACCEPTATION CONVENTIONNELS = CHARI’A OK CONCEPTS REJET = NON-CONF. CHARI’A CONCEPTS CONV. DÉVELOPPEMENT CONCEPT UNIQUE A LA FI

Outre l’émission de normes, l’AAOIFI a 2 programme de formation : L’ACCOUNTING & AUDITING ORGANIZATION for ISLAMIC FINANCIAL INSTITUTIONS (AAOIFI) Compte environ 170 membres en provenance de 35 pays (Banques centrales, Autorités de Régulation, Institutions Financières Conventionnelles et Islamiques, Professionnels de Comptabilité et d’Audit… Outre l’émission de normes, l’AAOIFI a 2 programme de formation : CIPA – Certified Islamic Professional Accountants CSAA – Certified Shari’a Adviser and Auditor. 19

L’ACCOUNTING & AUDITING ORGANIZATION for ISLAMIC FINANCIAL INSTITUTIONS (AAOIFI) En charge de la formulation et de l’émission de Normes Internationales pour la Finance Islamique Émis environ 91 normes : 25 comptables, 5 d’audit, 7 de Gouvernance (dont le Contrôle Chari’a) ; 2 normes d’éthique et 52 normes Chari’a (règles d’application de la Chari’a) Développe régulièrement de nouveaux standards et révise les existants (ex. Sukuk) Deux comités : Shari’a Advisory Board and Accounting Board. 20

CHAMPS D’APPLICATION DES NORMES AAOIFI Depuis 1991 l’AAOIFI tente cette harmonisation : Mal perçue par les autorités de supervision (spécificité des IFI et leurs instruments) Mauvaise appréciation / connaissance du caractère unique des IFI  Approches différentes selon les pays Faut-il accepter la globalisation imposée par les Normes IFRS au détriment des valeurs locales (dont l’Islamique) ? Risque que les États Financiers ne reflètent pas la réalité de la FI <> aux objectifs des normes internationales elles-mêmes ! 21

CHAMPS D’APPLICATION DES NORMES AAOIFI Les normes AAOIFI restent malgré tout des « références » dans beaucoup de pays bien que soumis en dernier ressort à la législation locale (ex. Malaisie) FAS 1 adopté par l’AAOIFI en 1991 Objet :répondre aux informations nécessaires aux parties intéressées par les IFI (stakeholders) FAS 1 insistance qu’en cas de non-applicabilité (<> statuts de la BI ou législation du Pays)  Notes aux États Financiers faisant état des impacts sur les différents éléments des États  Toutes ces exigences propres aux IFI ont par ex. été incorporées en Malaisie dans la Norme MASB TRi-3 22

CHAMPS D’APPLICATION DES NORMES AAOIFI Les Normes de l’AAOIFI sont aujourd’hui d’application dans 9 juridictions (et une entité supra-nationale) : Bahrain, DIFC, Jordanie, Qatar, QFC, Soudan, l’Afrique du Sud, Syrie, Liban et la BID. Les Normes de l’AAOIFI sont également adoptés comme guides ou bases pour d’autres juridictions : Brunei, Indonésie, Koweït, Liban, Malaisie, Pakistan, Arabie Saoudite et EAU. Enfin par de multiples IFIs à travers le monde.

Normes Comptables applicables dans certains pays Type de Normes applicables Bahreïn Normes AAOIFI et / ou IFRS Indonésie GAAP Indonésie (avec normes spécifiques pour les IFIs Kuwait Normes IFRS et AAOIFI Malaisie GAAP Malaisie (avec normes spécifiques aux IFI) Pakistan IFRS avec certaines adaptations pour toutes les banques + normes spécifiques aux IFIs Qatar AAOIFI Arabie-S. IFRS (avec exigences particulières pour toues les banques) EAU Normes IFRS (avec exigences spécifiques pour les IFIs et AAOIFI au DIFC) UK IFRS ou GAAP UK Source : ACCA – Basée sur les rapports annuels des principales IFIs dans divers pays.

DEBATS ACTUELS ENTRE NORMES SPECIFIQUES ET NORMES INTERNATIONALES Travaux de l’AOSSG (Asian-Oceanian Standards-Setters Group) 2009-2011 en vue d’attirer l’attention de l’IASB sur les spécificités de la FI (rôle de la Malaisie, option IFRS) Pour 78% le maintien de normes différentes ne va pas dans le sens de la convergence prônée par l’IASB IFI doivent avoir un cadre spécifique de reporting mais dans l'application des normes IFRS Travaux et consultations de l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants) depuis 2010 : 3 rountables (Dubaï, KL, Londres) La majorité en faveur d’un seul référentiel pour les normes (IFRS) IASB devrait considérer la spécificité de la FI surtout pour certains produits financiers pour amener une plus grande convergence. (issuance of guidance) Notes additionnelles dans les états pour clarifier certains informations nécessaires pour les parties (principalement sur la conformité islamique) Rapprochement IASB, AAOIFI et les autres instances de normalisations islamiques pour réduire les divergences Décembre 2014, lancement d’une coopération entre l’AAOIFI et l’IASB Adhésion de l’AAOIFI à l’IASB's consultative group on Sharia’a-compliant instruments and transactions

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