et Elisabeth CHAUVEAU CAF de Vaucluse Christine ENJOLRAS Responsable Pôle Administratif et Financier à l ’Action Sociale CAF de Vaucluse et Christine ENJOLRAS Responsable du service de Prévention Sociale Vaucluse Logement

17 Avril 2009 Caf de Vaucluse : les relations de la Caf avec les bailleurs publics et privés L’action avec le bailleur social Vaucluse Logement sur les mutations économiques liées aux évènements de la vie

En général sur le Vaucluse : 17 Avril 2009 En général sur le Vaucluse : Un marché de l’immobilier très tendu : cherté du foncier Un solde démographique élevé Une insuffisance de production de logements sociaux et effondrement du taux de rotation de ces logements Une forte augmentation des loyers privés Un réseau associatif d’accompagnement des personnes existant mais à développer Un fort pourcentage de ménages à bas revenus se caractérisant par une faible solvabilité

En particulier dans le parc locatif géré par Vaucluse Logement : 17 Avril 2009 En particulier dans le parc locatif géré par Vaucluse Logement : Locataires isolés par rapport à un changement dans leur vie (décohabitation, veuvage …) Difficultés de paiement du loyer Sous-occupation : environ 20% du patrimoine

Des objectifs partagés : 17 Avril 2009 Des objectifs partagés : Difficultés d’accession à un logement social par le manque de disponibilités Occupation de grands logements par des personnes devenues seules : charges financières trop lourdes Faciliter la mutation de locataires isolés vers des logements plus adaptés Libérer des logements pouvant accueillir des familles

Une volonté partenariale : 17 Avril 2009 Une volonté partenariale : la Caisse d ’Allocations Familiales de Vaucluse le bailleur social S.A. Vaucluse Logement le Conseil Général de Vaucluse la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse … et du Conseil d’Administration de la CAF de Vaucluse

Une traduction conventionnelle : 17 Avril 2009 Une traduction conventionnelle : Signature d’une convention sur une durée de trois ans Un objectif expérimental : réussir les mutations sur 20 logements Les engagements des partenaires

Concrètement, comment cela s’est passé ? 17 Avril 2009 Concrètement, comment cela s’est passé ? Repérage et identification des situations au sein des agences de Vaucluse Logement sur l’ensemble du département Mise en place d’une commission technique composée de représentants de la CAF, de Vaucluse Logement, du Conseil Général et de la MSA Accompagnement de la situation par Vaucluse Logement Suivi et évaluation du dispositif

L’évaluation : Nécessité de procéder à des ajustements 17 Avril 2009 L’évaluation : Nécessité de procéder à des ajustements Mise en place d’une communication approfondie Centralisation des dossiers : garantie de l’homogénéité de traitement Ressenti des personnes « mutées »

Les perspectives : Des propositions d’ajustement : 17 Avril 2009 Les perspectives : Des propositions d’ajustement : Prise en charge de travaux d’embellissement Aménagement du règlement intérieur du FSL Renforcement du rôle de la Commission Locale Habitat (CLH) Extension à deux autres bailleurs sociaux : Mistral Habitat Office HLM

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