BUDGET 2015 SÉANCE D’INFORMATION DU 16 DÉCEMBRE Danielle Rioux, ma, cpa, cga, oma Trésorière

ORDRE DU JOUR LES GRANDS ENJEUX LE PACTE FISCAL 2015 LE SURPLUS LE BUDGET 2015 LES TAXES 2015 LA DETTE LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS LA PÉRIODE DE QUESTIONS 2

LES GRANDS ENJEUX D’ASSURER LA CROISSANCE DE LA VILLE À LONG TERME ; DE TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ DE PAYER DES CITOYENS ; DE COMBLER LE MANQUE À GAGNER DE $ DU PACTE FISCAL 2015 ; DE COMBLER LE MANQUE À GAGNER OCCASIONNÉ ( $) PAR LE REMPLACEMENT DE LA COMPENSATION DE LA TVQ ( $) PAR UNE RISTOURNE DE LA TVQ SUR LES DÉPENSES ( $) ; DE MAINTENIR LES INFRASTRUCTURES EN ÉTAT ; DE RETENIR LES PROJETS QUI ONT LA PLUS GRANDE INCIDENCE À MOINDRE COÛT SUR LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS AUX CITOYENS ; DE MAINTENIR LES QUOTES-PARTS DES ORGANISMES TELS QUE MRC, CIT, TRANSPORT SOLEIL, AMT, CMM À DES NIVEAUX ACCEPTABLES. 3

LE PACTE FISCAL Impact du pacte fiscal 2015 Diminution de la ristourne de la taxe de vente de 62,8 % à 50 % $ Diminution des compensations pour les taxes les édifices du réseau de la santé, des services sociaux et de l’éducation $ Abolition de la subvention pour les équipements à caractère métropolitain (CMM) $ Total $ 2.Modifications de 2014 Abolition de la compensation tenant lieu de taxes de la vente du Québec $ Instauration de la ristourne de la taxe de vente du Québec de 62,8 % pour $ Total $ Impact total sur le budget $ Représente 0,0423 $/100 $ d’évaluation

LE SURPLUS Solde au 1 er janvier $ Utilisation 2014 Activités d’investissement $ Activités financières $ Régime de retraite $ Solde au 1 er décembre $ Utilisation budget $ Solde au 31 décembre $ Avant le surplus de l’année en cours 5 Représente 1,30 % du budget de $

REVENUS 6

CHARGES 7

8

9

10

CONCILIATION À DES FINS FISCALES 11

REVENUS DE FONCTIONNEMENT 12

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET AFFECTATIONS 13

TAUX DE TAXATION 14 TAUX ET TARIFSTAUX 2015TAUX 2014 Taxes foncières ►Résidentielles $ $par 100$ d'évaluation ► 6 logements et plus $ $par 100$ d'évaluation ►Terrains vagues desservis $ $par 100$ d'évaluation ►Immeubles non-résidentiels $ $par 100$ d'évaluation ►Immeubles industriels $ $par 100$ d'évaluation Tarification ►Eau 252 $ 247 $ par unité de logement ►Égouts 168 $ 165 $ par unité de logement ►Ordures 168 $ 164 $ par unité de logement ►Réserve financière - eau & voirie 50 $ par unité de logement

COMPARAISON DES TAXES – POUR UNE RÉSIDENCE MOYENNE 15 Taxes2015 Résidence moyenne de $ Taux de base $ Eau 252 $ Égouts 168 $ Ordures 168 $ Réserve eau & voirie 50 $ Total2 723 $ Taxes2014 Résidence moyenne de $ Taux de base 1 987$ Eau 247 $ Égouts 165 $ Ordures 164 $ Réserve eau & voirie 50 $ Total2 613$ Augmentation de 110 $ soit 4,2 % 15

LA DETTE AnnéeMontant $ $ $ $ $ 2015 (projection) $ 2016 (projection) $ 2017 (projection) $ 2018 (projection) $ 16

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS Titre du projetProjets en cours Années subséquentes Total Trésorerie Refonte du site Web $ Équipements informatiques $ Logiciel $ - $ $ $ - $ $ Greffe Logiciel $ - $ $ - $ $ Incendie Véhicule $ Site d'entrainement extérieur $ Équipements informatiques $ $ $ - $ $ - $ $ $ Travaux publics Machinerie lourde $ Véhicules $ Équipements $ $ $ - $ $ - $ $ - $ $

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS Titre du projetProjets en cours Années subséquentes Total Service technique Pavage $ Honoraires professionnels $ $ $ Climatisation - centre communautaire $ Ameublement de bureau $ Équipements $ $ $ 23e Avenue - infrastructures $ Infrastructures boul. Perrot $ - $ $ $ - $ $ $ Traitement des eaux Usine d'épuration - mise à niveau $ $ $ Équipements $ - $ $ - $ $ - $ $ Urbanisme Aménagement du Parc $ $ $ $ Mobilier urbain $ $ $ $ $ $ $ $ $

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS Titre du projetProjets en cours Années subséquentes Total Loisirs Équipements de parcs $ $ $ Équipement de loisirs $ Logiciels $ Équipements - centre communautaire $ - $ $ $ - $ $ $ Horticulture Équipements $ Logiciels $ - $ $ - $ $ $ Bibliothèque Équipements - bibliothèque $ Équipements informatiques $ - $ $ - $ $ Grand total : $ $ $ $ $ $

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS Titre du projetProjets en cours Années subséquentes Total Financement Emprunt $ $ $ $ $ Fonds de roulement $ $ $ $ $ $ Fonds des parcs $ $ $ Surplus - $ Réserve financière $ Subventions $ $ $ $ Contributions, autres $ $ $ $ $ $ $

PÉRIODE DE QUESTIONS 21